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Déliberation - decision 8
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 11/01/2023
Reçu en préfecture le 11/01/2023
Publiéle AA [54123 EM
ID : 016-211603741-20230110-008_2023-AR
D 008/2023
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCATION D’UNE EXPOSITION « LES CHOSES QUI S’EN VONT »
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L, 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite réaliser une exposition dans ces locaux,
DECIDE
Article 1 : Une convention de location de l’exposition « Les choses qui s’en vont » dans les locaux de Soëlys, du 06 janvier au 04 avril 2023 doit être signée entre la ville de Soyaux et le Département du Val de Marne.
Article 2 : Le montant de cette location est de 750.00 €. La Ville prend également à sa charge les transports aller-retour (Créteil - Soyaux) des œuvres et du matériel d’exposition.
Article 3 : Le règlement à l’exposant sera effectué, par mandat administratif au plus tard trente jours après réception de la facture.
Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de 1a mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 10/01/2023
Le maire AT /