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Procès Verbal - PV fin de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV fin de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
PROCÈS VERBAL DE FIN DE SÉANCE
La séance du conseil municipal du 29 juin 2026 a été levée à 00h41
Ont été votées en séance les délibérations énumérées ci-dessous :
y 2
Æ.
de
Numéro Obijet Décision du
conseil
2026-06-29/1 Création des commissions municipales Approuvée à lunanimité
2026-06-29/2 Composition des commissions municipales Approuvée à lunanimité
2026-06-29/3 Composition de la commission des impôts directs Approuvée à l'unanimité
2026-06-29/4 Règlement intérieur du Conseil Municipal Reportée
2026-06-29/5 Convention avec la Maison des Bateleurs Chantier participatif
Approuvée à
19 voix
« pour » 3
«contre »
1 abstention
2026-06-29/6 Dénomination du square Marcel CARILLER Rue des Anciens Combattants Approuvée à l'unanimité
2026-06-29/7 Cession de la parcelle communale cadastrée Section AV n° 96 Au lieu-dit « Les Peux » Approuvée à l'unanimité
2026-06-29/8 Désaffectation et déclassement de parcelles à « Les Trops Vendus / Riveau » d’un ancien fossé
Approuvée à
l’unanimité
2026-06-29/9 Modification du financement et de la participation de l’accès de la Plage de la Rémigeasse
Approuvée à
l'unanimité
2026-06-29/10 Modification de l’Autorisation de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) n° 01-2026 Approuvée à l’unanimité
2026-06-29/11 Demande de subvention pour Défense extérieure contre les incendies - DETR Approuvée à l’unanimité
2026-06-29/12 Modification du montant total de la section investissement du budget Approuvée à l’unanimité
2026-06-29/13 Décision modificative de crédit n° 1
Approuvée à
18 voix
« pour » 4
« contre »
1 abstention
2026-06-29/14 Dénomination de la gare routière de la RD 734 Approuvée à l’unanimité
Page 1/1 2026-06-29/15 Consultation publique liée au Plan de gestion des sédiments
de l’île d'Oléron
—
Approuvée à
l’unanimité
2026-06-29/16 Convention de servitude ENEDIS pour raccordement d’une
ombrière photovoltaïque de l’école maternelle Approuvée à l'unanimité
2026-06-29/17 Motion pour le maintien de la compétence AODE dans le
bloc communal Approuvée à l’unanimité
2026-06-29/18 Echange d’une parcelle communale issue du domaine public avec les parties des parcelles privées B1192p B1193p
Approuvée à
l’unanimité.
Hervé
ROUSSELOT
n’a pas pris
part au vote.
Conflit
d'intérêt
Modification de la désignation du représentant de la nn
2026-06-29/19 | commune pour la signature des actes administratifs en nes pris
matière d’acquisition foncière pa au LES
Conflit
d'intérêt
Approuvée à
l’unanimité.
2026-06-29/20
Modification de la désignation du représentant de la
commune pour la signature de l’acte administration en
matière d’acquisition foncière pour la défense extérieure
contre l’incendie de l’Ecuissière
Approuvée à
l’unanimité.
Christophe
GABORIAU
n’a pas pris
part au vote.
Conflit
d'intérêt
2026-06-29/21 Mise à jour du règlement du restaurant scolaire Approuvée à
l’unanimité
2026-06-29/22 Fixation du nombre de représentants au comité Social
Territorial Approuvée à l’unanimité
2026-06-29/23 Convention d'hébergement des Maîtres-Nageurs Sauveteurs Approuvée à
l’unanimité
Affiché et mis en ligne le 30/06/2026
Étaient présents à la séance et ont signé le registre des délibérations
Fait à DOLUS D'OLÉRON, le 29/06/2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Emma VALLAIN Thibault BRECHKOFF
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