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Procès Verbal - pv de FIN de Seance
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dolus-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de FIN de Seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
77 | | NW PROCÈS VERBAL DE FIN DE SÉANCE DOEUS Vs La séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 a été levée à 22h33. Ont été votées en séance les délibérations énumérées ci-dessous : Numéro Objet Décision du conseil 2024-12-16/01 Réfection de la rue des Anciens Combattants — Approuvée à Approbation du dossier Projet l’unanimité 2024-12-1 6/02 Commission locale d'évaluation des charges transférées « | Approuvée à CLECT » - désignation de représentants l’unanimité Approuvée à la 2024-12-16/03 Dispositif de sécurisation par vidéoprotection majorité : 4 voies contre Approuvée à 2024-12-16/04 Modification du tableau des effectifs , ne l’unanimité 2024-12-16/05 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Approuvée à Centre de Gestion l'unanimité Adhésion à la convention-cadre relative aux missions AGDOLEE A 2024-12-16/06 facultatives du Centre de Gestion de la Charente-Maritime | {PP'OTVEE l’unanimité (CDG17) 2024-12-16/07 Postes d agents recenseurs pour le recensement de la Approuvée à population l'unanimité 2024-12-16/08 Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) Approuvée à de la filière police municipale l’unanimité 2024-12-16/09 ARR d une partie de la parcelle AH 303 pour la création Approuvée à d’une aire de loisirs intergénérationnelle l’unanimité 2024-12-16/10 Échange avec soulte des parcelles communales CK 210 et | Approuvée à CT CK 211 avec la parcelle départementale ZD 15 l'unanimité Participation à l’appel à projets « Citéo » pour le Approuvée à 2024-12-16/11 recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la :PP un : lunanimité consommation nomade 2024-12-16/12 Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Approuvée à T7 Local d'Urbanisme (PLU) l’unanimité Approuvée à la 2024-12-16/13 Mise en Compatibilité du PLU pour l’extension du majorité : cimetière 4 voies contre 1 abstention Renonciation de Droits sur des Biens Vacants au Profit de | Approuvée à 2024-12-16/14 la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron l’unanimité 2024-12-16/15 Dénomination de la voie entre la Rue des Chapelles et la APRIQUNEE Grande Rue l’unanimité 2024-12-16/16 Contrat de bail rural pour un pâturage ovins-caprins ARrOUNPS l’unanimité 2024-12-16/17 Mise en SORÉURENCE de banques pour financement de APDIOINÉER projets d’investissement l'unanimité Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Approuvée à 2024-12-16/18 budget primitif 2025 l’unanimité 2024-12-16/19 Décision modificative n°3 du budget 2024 Approuvée à l'unanimité 2024-12-16/20 Décision modificative n°4 du budget 2024 Approuvée à l'unanimité 2024-12-16/21 Décision modificative n°5 du budget 2024 AGprauves à l’unanimité Page 1/2 2024-12-16/22 Décision modificative n°6 du budget 2024 Approuvée à l’unanimité 2024-12-16/23 Tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2025 Approuvée à l’unanimité 2024-12-16/24 Motion sur le projet d’institution d’un droit départemental de péage (DDP) -ou écotaxe- sur le viaduc d'Oléron. Demande d’organisation d’un référendum local. Approuvée à l’unanimité Affiché et mis en ligne le 14,42. 2024 Étaient présents à la séance et ont signé le registre des délibérations : (voir ci-annexé) Fait à DOLUS D'OLÉRON, le A / 42/2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Émilie MOREL Thibault BRECHKOFF Page 2/2