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Procès Verbal - PV de fin de seance 03.02.2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Dolus-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de fin de seance 03.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
PROCÈS VERBAL DE FIN DE SÉANCE
La séance du conseil municipal du 03 février 2025 a été levée à 20h40.
Ont été votées en séance les délibérations énumérées ci-dessous :
Numéro Objet Décision du
conseil
2025-02-03/01 Prestations d’intermittents du spectacle pour les événements culturels 2025 Approuvée à l’unanimité
2025-02-03/02 Création de postes liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activités Approuvée à l’unanimité
2025-02-03/03 Recrutement d’un agent contractuel pour le service bâtiment Approuvée à l’unanimité
2025-02-03/04 Recrutement d’un agent contractuel pour le service voirie et signalisation routière Approuvée à l’unanimité
2025-02-03/05 Recrutement d’un agent contractuel pour le service communication Approuvée à l’unanimité
2025-02-03/06 Autorisation de recruter des agents contractuels de Approuvée à remplacement l’unanimité
2025-02-03/07 Modification du tableau des effectifs Approuvés à
l’unanimité
2025-02-03/08
Actualisation de la composition du bureau de l'Association
Foncière Intercommunale de Remembrement (A.F.R.) LE
CHATEAU D'OLERON/DOLUS D'OLÉRON
Approuvée à
l’unanimité
2025-02-03/09 Définition des tarifs d'entrée des soirées théâtrales Approuvée à programmées l'unanimité
2025-02-03/10 Acquisition de parcelles foncières pour la réfection de la rue Approuvée à
des Anciens Combattants l’unanimité
2025-02-03/11 Cession de la parcelle communale BE 889 au lieu-dit « Fief Moine » Approuvée à l'unanimité
2025-02-03/12 Renouvellement de la convention d’occupation temporaire avec l'ONF pour le Wind Oléron Club (W.O.C.)
Approuvée à la
majorité :
1 abstention
2025-02-03/13 Validation des travaux d’enfouissement des réseaux télécom et de reprise de l’éclairage public au Port d’Arceau Approuvée à l’unanimité
2025-02-03/14
Cession de parcelles communales à la SCCV DOLUS
BOURG pour le projet immobilier « NOVALYS » -
Délibération modificative.
Approuvée à
l'unanimité
2025-02-03/15 Mise en compatibilité du PLU pour la protection rapprochée contre la submersion marine du hameau « Les Allards » Approuvée à l'unanimité
2025-02-03/16
Modification de la délibération n°2024-09-23/11 relative à
l'acquisition à titre gratuit de la parcelle BC n°1039, 11 route
de l’Avenir, Les Allards
Approuvée à
lPunanimité
Affiché et mis en ligne le 04.02. 2025
Etaient présents à la séance et ont signé le registre des délibérations : (voir ci-annexé)
Fait à DOLUS D'OLÉRON, le 01/ 04/2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Thibault BRECHKOFF Émilie MOR