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Convocation - cms viewFile.php?idtf=112384&path=CR23012023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Barby. Lien du pdf (Convocation - cms viewFile.php?idtf=112384&path=CR23012023)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023

(CONVOCATION DU 17 JANVIER 2023)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX

Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Nadia EBEBEDEN, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON

Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Madame Françoise MERLE. Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Monsieur Vincent JULLIEN. Madame Isabelle TISSOT donne pouvoir à Madame Martine FIORESE.

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

Point 8 : demande de participation financière auprès du SDES pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Point 9 : demande de subvention éclairage public

Point 15 : approbation d'une convention de prestations de services entre Grand Chambéry et la Commune de barby dans le cadre de l’étude d’urbanisme pré opérationnelle secteur Terraillers.

Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour proposée.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de réunion du 12 décembre 2022, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. BUDGET PRIMITIF 2023 (BUDGET PRINCIPAL)

Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Madame Libérata CORTESE,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la présentation du budget primitif 2023 par nature et par fonction, Considérant l’état des restes à réaliser 2022, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

1) le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations » concernant les restes à réaliser ainsi que les ouvertures de crédits et en chapitre globalisé pour les nouvelles VOTE propositions de crédits.

2) ADOPTE le Budget Primitif 2023 :- en équilibre en section de fonctionnement pour 2 808 299,24 € en recettes et en dépenses.

- en équilibre en section d’investissement pour 5 449 070,00 € en recettes et en dépenses.

3) APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé au budget.

4) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

III. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2023

Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Madame Libérata CORTESE,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la présentation du budget annexe 2023 par chapitre et par nature,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement par chapitre.

3) ADOPTE le Budget Annexe photovoltaïque 2023 :

- en équilibre en Section de Fonctionnement pour 4 276,00 €.

- en équilibre en Section d’Investissement pour 2 300,00 €.

4) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

IV. BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS 2023

Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Madame Libérata CORTESE,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la présentation du budget annexe 2023 par chapitre et par nature, Considérant les Restes à Réaliser 2022,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».

3) ADOPTE le Budget Annexe Réseau de chaleur bois 2023 :

- en équilibre en Section de Fonctionnement pour 312 569,00 €

- en équilibre en Section d’Investissement pour 1 088 377,00 €.

4) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.V. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu le budget principal 2023, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 333 500 €,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, Madame Libérata CORTESE, Adjointe, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à l’identique sur 2023.

- Foncier bâti : 29,38 %

- Foncier non bâti : 56,77 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

VI. CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT : AIDE FINANCIERE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 31 janvier 2022 approuvant le nouveau contrat de relance du logement et fixant, dans le cadre du dispositif d’aide à la relance de la construction durable pour 2022, un objectif de production de 70 logements « tous types » dont 70 éligibles au dispositif.

Il rappelle les critères d’éligibilité aux dispositifs d’aide :

➢ Logement autorisé sur une opération de deux logements au moins,

➢ Densité de l’opération supérieure ou égale à 0.8 (surface de plancher des logements

/ Surface de terrain déclaré au Permis de Construire),

➢ Autorisation d’urbanisme délivrée entre le 01 Septembre 2021 et le 31 Août 2022.

Le montant de l’aide est fixé à 1500 € par logement éligible et est versée à la commune si elle atteint l’objectif de logement « tous types ».

Grand Chambéry a fait remonter les projections d’autorisations de logements pour l’Agglomération s’élevant à plus de 1 500 logements éligibles et une enveloppe prévisionnelle d’aide de plus de 2 250 000 €.

En mars 2022, les services de la DDT ont annoncé que l’enveloppe affectée à la Savoie ne permettrait pas de couvrir les enveloppes prévisionnelles remontées par les collectivités. Ainsi, pour le territoire de Grand Chambéry, l’enveloppe affectée est de 1 201 500 € pour 801 logements éligibles à l’aide, soit environ la moitié de l’enveloppe prévisionnelle. Les 801 logements éligibles sont ventilés par commune sans lien avec la dynamique de délivrance des autorisations d’urbanisme. Le Préfet de Savoie a donc fait évoluer le dispositif, l’enveloppe pouvant dorénavant être versée à l’EPCI, afin que l’EPCI puisse répartir l’enveloppe entre les communes à proportion de leurs efforts dans la production de logements éligibles.

Grand Chambéry a délibéré en date du 7 avril 2022 sur cette évolution du contrat de relance. Il a été signé le 25 mai 2022.En octobre 2022, Grand Chambéry a sollicité les communes concernées par ce dispositif pour valider le nombre de logements autorisés sur la période du 01/09/2021 au 31/08/2022. Le nombre consolidé de logements éligibles à l’aide est de 1 217 pour le territoire de Grand Chambéry, correspondant à une aide théorique de 1 825 50 €.

Suite à la transmission de ces informations aux services de la DDT, la préfecture a notifié la décision du 10 novembre 2022 du versement de l’aide de 1 201 500 € à Grand Chambéry, pour reversement aux communes ayant atteint leurs objectifs de production de logement et présentant des logements éligibles au dispositif.

Le montant de l’aide plafonné pour la Commune de Barby s’élève finalement à 69 000 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le contrat de relance du logement sur le territoire de Grand Chambéry pour l’année 2022 et de l’autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ APPROUVE le contrat de relance du logement sur le territoire de Grand Chambéry

pour l’année 2022 ci-annexé,

✓ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat de relance du logement

ainsi que tout autre document à intervenir,

✓ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à :

▪ Monsieur le Préfet

▪ Monsieur Le Président de la Communauté

d’Agglomération Grand Chambéry

VII. DEVELOPPEMENT D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (BORNES IRVE) – TRANSFERT DE LA COMPETENCE IRVE AU SDES

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224- 37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les dispositions Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1321-2, s’agissant de la remise des biens mis à disposition et de la substitution de la collectivité bénéficiaire à la collectivité propriétaire antérieurement. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux- ci.

Vu la délibération du Comité Syndical n° CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 approuvant la convention d’application du transfert de la compétence IRVE aux collectivités territoriales.

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5.2 des statuts du SDES, le transfert de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) en termes de maitrise d’ouvrage pour l’investissement, l’exploitation, la maintenance, la supervision et la gestion technique et financière conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et du Syndicat.

Considérant que le SDES est engagé dans la réalisation d’un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) qui sera présenté pour validation au Préfet au cours du 4e trimestre 2022 et qui est notamment rendu obligatoire dans les zones dites ZFE (Zones à Faibles Emissions).Considérant que le transfert de compétence pour une mutualisation du service présente un intérêt pour le territoire de la Savoie et de la commune.

Il est rappelé que dans le cadre du développement de l’électromobilité sur le territoire national et de sa déclinaison sur le territoire du département de la Savoie, le SDES, territoire d’énergie Savoie a mis en place diverses actions :

 Coordination de l’installation et de la maîtrise d’ouvrage par mandat d’une première tranche

d’une cinquantaine de bornes IRVE, pour le compte d’une dizaine de collectivités territoriales de Savoie sur la période 2017 / 2018 ;

 Mise en place et pilotage d’un contrat d’exploitation-gestion-maintenance-supervision de 4

ans à compter de février 2017 avec la société The NEW MOTION ;

 Début 2021, basculement de 46 bornes dans le groupement de commandes de type

Délégation de Service Public (DSP) nommé « eborn », mis en place le 16 mars 2020 pour une durée de 8 ans en vue d’exploiter-gérer-maintenir-superviser un patrimoine de près de 1 200 bornes IRVE sur le territoire des 11 Syndicats d’Energie Départementaux le composant par le groupement d’entreprises Easy-Charge / FMET ;

 Enquête sur les besoins supplémentaires de bornes (au cours du printemps 2021) et ayant

permis d’identifier un besoin supplémentaire d’une centaine de bornes IRVE dans une soixantaine de communes, principalement dans celles n’ayant pas été concernées par la première tranche ;

 Intégration du groupement de commande composé de 14 Syndicats d’Energie

Départementaux pour la réalisation d’un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) par département, le SDES étant pilote de celui sur toute la Savoie ;

 Localisation précise de l’emplacement des bornes souhaités par les communes (environ

100) et réalisation des demandes de raccordement à Enedis ;

Le SDES, territoire d’énergie Savoie, a donc décidé de poursuivre son accompagnement aux collectivités dans ce domaine en prenant la compétence IRVE pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux et prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE afin de disposer d’une vision à l’échelle de toute la Savoie.

Les modalités de ce transfert pour l’année 2022 sont détaillées dans la convention d’application du transfert de la compétence IRVE traitant des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n°CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022. Un autre comité syndical pourra amender ces modalités sans nécessité de faire un avenant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le transfert au SDES, territoire d’énergie Savoie, de la compétence IRVE conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT : « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » ;

 DE VALIDER la convention d’application du transfert de la compétence IRVE et ses annexes, fixant les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n°CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 ;

 DE VALIDER ET D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) adossée à la présente délibération et précisant les modalités du stationnement sur les places équipées de la ou des bornes IRVE(bornes existantes et/ou nouvelles bornes) ;

 DE PREVOIR dans chaque budget annuel, le cas échéant, les crédits correspondant aux dépenses d’investissement et de fonctionnement mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDES ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention précitée et ses annexes, ainsi que tous les actes nécessaires au transfert de compétence.VIII. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU SDES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation d’énergie et d’augmentation des coûts afférents, le comité syndical du SDES par délibération n° CS 4-19-2020 du 15 décembre 2020 a validé le principe de participations financières pour accompagner ses communes adhérentes dans la rénovation et l’optimisation énergétique de leur patrimoine bâti.

Les modalités et les conditions d’attribution de ces dernières ayant fait l’objet d’une délibération distincte du comité syndical en 2021, puis reconduites en 2022.

Les participations financières du SDES à destination de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, sont financées depuis le 1er janvier 2022, par les nouvelles recettes issues du prélèvement de la TCCFE au coefficient maximum de 8,5 grâce à la part conservée par le SDES.

Seules les communes adhérentes du SDES et ayant intégré par délibération concordante le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE ; à savoir l’équivalent du coefficient 5 conservé par la commune et celui de 3,5 conservé par le SDES peuvent bénéficier de ces participations financières.

C’est dans ce contexte que la commune de Barby souhaite réaliser les travaux de rénovation énergétique du centre de loisirs – les Mouettes

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Vincent JULLIEN, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 S’ENGAGE à réaliser les travaux de rénovation énergétique de du centre de loisirs – les

Mouettes susvisé, dont le montant prévisionnel s’élève à 935 000 € HT ;

 ATTESTE avoir pris connaissance des modalités et des conditions d’attribution de la

participation financière en matière de rénovation énergétique des bâtiments, proposée par le SDES ;

 SOLLICITE l’aide financière du SDES ;

 S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la réception de l’accusé de réception

de sa demande auprès du SDES ;

 S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de la date de

notification de l’attribution de la participation du SDES ;

 S’ENGAGE à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux de l’opération précitée et

à signer la convention de valorisation des CEE et ses éventuels avenants, modèle joint en annexe de la présente délibération (le cas échéant si non encore signée).

IX. DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC

La Commune de Barby s’engage à réaliser et à financer des travaux de renouvellement de l’éclairage public, dont le montant prévisionnel s’élève à 1600 € HT, sur divers secteurs de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 SE PRONONCE sur le plan de financement prévisionnel suivant :

▪ Fonds libres : 1 600 €

▪ Emprunts : 0 €

▪ Autres aides financières : 0 €

 SOLLICITE l’aide financière du SDES en complément du plan de financement ci-dessus.

 S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de décision d’attribution

de la participation financière du SDES.

 S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification

de l’attribution de la participation du SDES. S’ENGAGE à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux et à signer la convention

afférente.

X. ADHESION A L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’association des petites villes de France. Celle-ci fédère 1 200 villes adhérentes au sein d’un réseau national au service des petites villes. Elle propose un accompagnement sur mesure (conseils juridiques, saisine des parlementaires…) et l’accès à différents services (journal mensuel…). Elle participe aux instances de dialogue entre les collectivités locales et l’Etat.

La Commune a été saisie par l’Association des Petites Villes de France (APVF) pour procéder à son adhésion pour l’année 2023.

Le coût de l’adhésion annuel s’élève à 0,11 euros par habitant à laquelle s’ajoute l’abonnement annuel à la revue la « Tribune des Petites Villes » qui s’élève à 30,63 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le principe de l’adhésion de la Commune à l’APVF.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer pour l’année 2023 à l’Association des petites villes de France.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.

XI. ADHESION A L’ASSOCIATION CULTURE DU CŒUR

Monsieur Pascal BOUVIER, Adjoint délégué aux associations, présente au Conseil Municipal l’association Culture du Coeur.

Cette association nationale agit pour l’inclusion sociale des personnes démunies en favorisant leur accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs.

L’association est présente sur 50 territoires en France grâce à l’implantation de 37 structures locales dont l’une est basée à La Ravoire.

Culture du Cœur Savoie gère un réseau de partenaires culturels et sportifs qui proposent des sorties culturelles (places de concert, théâtre, cinéma, visites patrimoniales…) et de relais sociaux éducatifs sur lesquels elle s’appuie pour distribuer ces invitations.

Le coût de l’adhésion annuel s’élève à 50 euros.

Monsieur Pascal BOUVIER propose au Conseil Municipal de valider le principe de l’adhésion de la Commune à l’association Culture du Coeur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer pour l’année 2023 à l’Association Culture du Coeur.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.

XII. FRAIS DE SORTIE ORGANISEE POUR LE CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 15 novembre 2021 fixant les modalités de création d’un conseil municipal jeunes.Dans le cadre du fonctionnement de celui-ci, une sortie pédagogique à Paris sera organisée le mercredi 7 juin 2023 encadrée par M. Christophe PIERRETON, Maire, accompagné de trois élus. Le Conseil Municipal jeunes sera reçu par le sénateur Cédric VIAL. Une visite du Sénat ainsi que de la tour Eiffel sont prévues.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement (train et métro à Paris), de visites du Sénat ainsi que de la Tour Eiffel et de restauration et tout autre frais afférent à cette sortie et de procéder au remboursement à M. Roland PARAVY sur production des justificatifs, celui-ci s’étant engagé à avancer ces différents frais.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la prise en charge des frais de déplacement (train et métro à Paris) de visites et de restauration et tout autre frais afférent à cette sortie et de procéder au remboursement des factures correspondantes et acte le remboursement direct de ceux-ci à M. Roland PARAVY.

- DIT que les crédits nécessaires à cette prise en charge sont inscrits au budget.

XIII. CONVENTION DE RECOURS A LA MISSION DE SECRETARIAT DE MAIRIE ITINERANT DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines, rappelle que le Centre de gestion de la Savoie dispose d’un service intérim qui organise la mise à disposition d’agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics qui en font la demande, sur le fondement des articles L332-23, L332-13 et L.332-14 du code général de la fonction publique.

Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents, ou de pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions menées par le service intérim, le conseil d’administration du Centre de gestion a créé une mission de secrétariat de mairie itinérant. Prioritairement destiné aux communes de moins de 2000 habitants, ce service a pour objectif de répondre avec un personnel qualifié et expérimenté, aux besoins urgents de remplacement ou de renfort de leur secrétaire de mairie.

Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer les tarifs fixés par délibération du conseil d’administration du Centre de gestion en date du 24 mars 2021, à savoir :

Intervention Tarif

Journée 295 euros

Demi-journée 160 euros

Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l’agent pour se rendre sur le lieu de mission et tous les frais de gestion, s’agissant d’une mission facultative du Cdg73 qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire.

Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, la commune doit conclure au préalable une convention avec le Centre de gestion. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à disposition de l’agent itinérant, ne génère aucune charge et n’oblige pas l’employeur territorial qui la signe à avoir recours au service de secrétariat de mairie itinérant.

Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie itinérant du Centre de gestion, après avoir établi un formulaire de demande d’intervention dûment signé de l’autorité territoriale et du Cdg73, sans avoir à conclure à chaque demande une convention de mise à disposition. Ainsi, en cas de besoin, l’intervention du secrétaire de mairie itinérant peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.Madame Catherine DEBAISIEUX propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VU le Code général des collectivités territoriales, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment des articles L. 452‐30, L. 452‐40, L. 452‐44, L. 452‐ 45, L. 452‐48.

VU la convention type de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

- APPROUVE la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.

XIV. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines, informe l’assemblée de la nécessité de modifier le tableau des emplois à compter du 1er février 2023, pour permettre de recruter un agent supplémentaire au service finances/paie à temps complet, relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs.

En conséquence, elle propose au Conseil Municipal d’approuver le nouveau tableau des emplois reprenant cette modification.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanents tel qu’indiqué en annexe. -

XV. APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE GRAND CHAMBERY ET LA COMMUNE DE BARBY DANS LE CADRE DE L’ETUDE D’URBANISME PRE OPERATIONNELLE SECTEUR TERRAILLERS

Monsieur Christophe PIERRETON, Maire de Barby, rappelle que suite à la délibération n°185- 20 C du Conseil communautaire du 17 décembre 2020, Grand Chambéry se positionne en assistance auprès des communes afin de contribuer à l’atteinte des objectifs du PLUi HD, notamment en proposant une aide aux communes sur leur stratégie et sur le montage de leurs projets urbains. Ce montage associe plusieurs compétences de Grand Chambéry pour offrir une prestation et une expertise complètes aux communes jusqu’à la phase opérationnelle.

Dans ce cadre, Grand Chambéry a lancé un appel à projets en mars 2022 afin de recueillir auprès des communes les propositions d’opérations d’aménagement susceptibles d’être éligibles à cet accompagnement. Le Comité de Pilotage Aménagement du 23 juin 2022 a déterminé les dossiers éligibles à l’accompagnement technique de Grand Chambéry, dont le dossier relatif à l’étude d’urbanisme pré opérationnelle secteur Terraillers sur la commune Barby.

La commune a lancé une étude pour élaborer un plan de composition urbaine et paysagère préalable à la création d’une OAP qui sera inscrite dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal afin d’encadrer les aménagements du secteur.

Cette convention fixe les modalités de programmation, d’exécution et de financement de prestation de services réalisées par Grand Chambéry au profit de Barby dans le cadre de cette étude.Le périmètre des prestations comprend le domaine fonctionnel suivant :

- Fonction ressources.

Il est précisé que ces prestations de services doivent être compatibles avec les nécessités des services de la Communauté d’agglomération et ne doivent en aucun cas nuire à la qualité du service rendu dans le cadre des compétences qu’elle exerce directement qui restent prioritaires par rapport aux interventions extérieures.

La prestation de Grand Chambéry est réalisée à titre gratuit.

Vu les statuts de Grand Chambéry,

Vu la délibération n° 185-20 C du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 approuvant la définition de la nature et des modalités de l'accompagnement des projets d'urbanisme structurants communaux par Grand Chambéry,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 : D’APPROUVER la convention de prestations de services entre Grand Chambéry et la commune de Barby dans le cadre de l’étude d’urbanisme pré opérationnelle secteur « Terraillers » ci-jointe,

Article 2 : D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document y afférent.

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 31 janvier 2023

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Christophe PIERRETON Grégory BORRIONE