Déliberation - 08 juillet 2016 cons muni

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Déliberation - 08 juillet 2016 cons muni Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Razès. Lien du pdf (Déliberation - 08 juillet 2016 cons muni)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, S é a n c e d u 0 8 j u i l l e t 2 0 1 6 , à 2 0 h 0 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2016

Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Bernard FAYOL, Jean-Marc LEGAY, Evelyne MARGNOUX, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Françoise RUAUD, Valérie SALÉ, Nadine VILLENEUVE-DURAND.

Absents : Patrick MARGNOUX, Murielle VANDENBERGHE

Absents excusés : Pascal DUFRAISSE, Annick FOURNIOUX, Laurent MORNON, Nicolas RIGOUT

Secrétaire de séance : Françoise RUAUD

4 pouvoirs : Pascal DUFRAISSE donne pouvoir à Alain BASTIER

Annick FOURNIOUX donne pouvoir à Jean-Marc LEGAY

Laurent MORNON donne pouvoir à Nadine VILLENEUVE-DURAND

Nicolas RIGOUT donne pouvoir à Valérie SALÉ

Actualisation des tarifs du repas de la cantine scolaire et de la garderie – 47/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2016 pour l’année scolaire 2016/2017 :

Garderie

* Pour les enfants de la commune

Forfait - matin Forfait - soir

1er enfant 1,28 € 1,28 € 2ème enfant 0,76 € 0,76 € 3ème enfant GRATUIT GRATUIT

* Pour les enfants extérieurs à la commune

Le matin Le soir

1er enfant 1,69 € 1,69 € 2ème enfant 1,28 € 1,28 € 3ème enfant GRATUIT GRATUIT

Tarifs à la cantine scolaire

• Enfant de la commune 2,61 €

• Enfant extérieur à la commune 3,11 €

• Tarif du repas des instituteurs 5,83 €

Il a été décidé d’appliquer une hausse de 1% sur les tarifs pratiqués pour les repas de la cantine scolaire et pour les tarifs de la garderie

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 juillet 2016Location chaises, bancs, plateaux et tréteaux – 48/2016

• Personnes privées de la commune

Caution : 16 €

Forfait pour location de matériel comprenant : plateaux 12 unités y compris tréteaux, assises (chaises et bancs) jusqu’à 20 places : 16 €

Pour assises supplémentaires :

21 à 40 chaises : 14 €

41 à 60 chaises : 30 €

61 à 80 chaises : 45 €

81 à 100 chaises : 60 €

101 à 120 chaises : 75 €

121 à 140 chaises : 90 €

141 à 160 chaises : 105 €

• Personnes privées hors de la commune

Caution : 32€

Forfait pour location de matériel comprenant : plateaux 12 unités y compris tréteaux, assises (chaises et bancs) jusqu’à 20 places : 32 €

Pour assises supplémentaires :

21 à 40 chaises : 28 €

41 à 60 chaises : 60 €

61 à 80 chaises : 90 €

81 à 100 chaises : 120 €

101 à 120 chaises : 150 €

121 à 140 chaises : 180 €

141 à 160 chaises : 210 €

• Associations de la commune : gratuit

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 juillet 2016

Schéma Départemental de Coopération Intercommunal SDCI – 49/2016

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été validé par arrêté préfectoral du 30 mars 2016. Dans le SDCI, il est prévu la fusion des trois EPCI à fiscalité propre – Communauté de Communes de Porte d’Occitanie, L’Aurence et Glane-Développement et Monts d’Ambazac et Val du Taurion.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le nouveau périmètre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 10 voix pour, 3 voix contre,

APPROUVE le nouveau périmètre émanant de la fusion des trois EPCI à fiscalité propre – Communauté de Communes de Porte d’Occitanie, L’Aurence et Glane-Développement et Monts d’Ambazac et Val du Taurion conformément au SDCI.

Le conseil municipal doit également se prononcer sur la composition de la représentation de la commune de Razès au sein de la future Communauté de Communes (2 délégués). Monsieur Jean-Marc LEGAY et Madame Annick FOURNIOUX font acte de candidature.

Le conseil municipal, après avoir voté, 13 voix pour, 0 contre,A ELU monsieur Jean-Marc LEGAY et Madame Annick FOURNIOUX pour représenter la commune de Razès au sein de la future Communauté de Communes.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 04 août 2016

Dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires – 50/2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune participe au dispositif ACTES réglementaires c'est-à-dire à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au dispositif ACTES budgétaires c'est-à-dire au déploiement de la dématérialisation et du contrôle des actes budgétaires. La Commune a recours à un tiers de télétransmission homologué et doit signer une convention ACTES avec la Préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la participation aux dispositifs ACTES réglementaires et ACTES budgétaires, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Préfecture, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 juillet 2016

Attribution de subvention – 51/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE d’attribuer une subvention au titre de l’année 2016 de 2 000 € à l’association sportive de Razès,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Cette somme est affectée au règlement des arriérés de paiement du club de football auprès de la ligue et du district.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 juillet 2016

TAP – indemnités de frais kilométriques – 52/2016

Monsieur le maire présente au conseil municipal une demande de Monsieur BAYLE Gérard afin de l’indemniser de ses frais kilométriques dans le cadre de ses interventions TAP (Temps d’Activités Périscolaires) au groupe scolaire durant l’année scolaire 2015/2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à Monsieur Gérard BAYLE, intervenant TAP (Temps d’Activités Périscolaires) au groupe scolaire durant l’année scolaire 2015/2016 d’un montant de 81 € pour ses frais kilométriques.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 13 juillet 2016

Demande de subvention – 53/2016

Monsieur le maire présente au conseil municipal un courrier de l’Elan Cycliste d’Ambazac sollicitant une subvention afin d’organiser un cyclo-cross en l’honneur des 90 ans d’André DUFRAISSE sur le terrain appartenant à Mr LEPETIT Marc.La commune de Razès a organisé une cérémonie d’anniversaire, un vin d’honneur et un buffet le 30 juin 2016, ainsi qu’une exposition qui a lieu jusqu’au 31 juillet 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 13 juillet 2016

Bruit de voisinage – 54/2016

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des administrés se sont plaints de bruits de voisinage le dimanche et jours fériés. Il informe que l’arrêté préfectoral de la Haute-Vienne du 13 mai 1993 autorise les travaux de bricolage, de jardinage ou autres travaux bruyants les jours ouvrables de 8h à 20h, les dimanches et jours fériés de 9h à 20h.

Monsieur le maire propose au conseil municipal les horaires suivants : les jours ouvrables de 8h à 20h, les dimanches et jours fériés de 9h à 12h et de 14h à 20 h.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d’autoriser les travaux de bricolage, de tonte ou autres travaux bruyants les jours ouvrables de 8h à 20h, les dimanches et jours fériés de 9h à 12h et de 14h à 20 h. autorise le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 juillet 2016

Appel aux dons pour les communes sinistrées de la Seine et Marne – 55/2016

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’un mail de l’Association des Maires et Elus de la Haute-Vienne concernant un appel aux dons de l’Union des Maires de Seine et Marne pour les communes sinistrées de son département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 13 juillet 2016

Horaires d’ouverture du secrétariat de mairie

A compter du lundi 18 juillet 2016, les horaires du secrétariat sont :

- Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h15 à 12h – 13h30 à 17h30

- Mercredi, samedi : 8h15 à 12h

Régime indemnitaire – Travaux supplémentaires – 56/2016

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que :

- La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 88 alinéa 1, donne compétence à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou au conseil d'administration d'un établissement public local pour fixer les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat.

- Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de la loi du 26 janvier 1984, prévoit (article 1er) que le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration des établissementspublics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Un tableau joint en annexe du décret établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriales dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation.

Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée que :

- le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 fixe pour les fonctionnaires de la filière administrative appartenant à des corps des services déconcentrés de l'Etat et affectés dans de tels services, un nouveau régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. Ce décret abroge et se substitue au décret n°68-560 du 19 juin 1968, texte qui conformément aux annexes du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 s'appliquait pour la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, aux cadres d'emplois des attachés territoriaux, des secrétaires de mairie et aux rédacteurs territoriaux ; dans le domaine culturel, aux cadres d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires territoriaux, des assistants territoriaux qualifiés et assistants territoriaux de conservation ; dans le domaine sportif, aux cadres d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; dans le domaine de l'animation, aux cadres d'emplois des animateurs territoriaux.

En application des textes législatifs et réglementaires, le décret 2002-63 du 14 janvier 2002, peut être institué au profit des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dès lors que les corps équivalents de l'Etat en bénéficient.

Il propose d'instituer :

1) au profit des membres du cadre d'emplois

-des rédacteurs territoriaux

une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires par référence aux dispositions du décret n°2002-63 du 14 janvier 2002.

Cette indemnité sera versée dans le cadre de crédits constitués comme suit :

- Pour le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux :

Montant annuel de référence tel que fixé par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 X 8 X nombre d'agents du cadre d'emplois,

Dans le cadre des crédits ainsi constitué, les montants individuels pourront varier de 1 à 8 fois le montant annuel de référence.

L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1 – d'instituer au profit des membres du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions énoncées ci-dessus,

2 – décide d'étendre ce régime aux agents non titulaires nommés par référence à des grades ou emplois relevant des cadres d'emplois bénéficiaires,3 – laisse le soin à Monsieur le maire de fixer par arrêté les bénéficiaires ainsi que les attributions individuelles,

4 – dit que ce dispositif prend effet au 1er avril 2015.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 15 juillet 2016

Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents – 57/2016

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts,

Vu la délibération n°2016-35 du Syndicat Energies Haute-Vienne du 23 mars 2016 pour la constitution d’un groupement de commande pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques,

Considérant que le marché de vérification et entretien du matériel de chauffage climatisation du SEHV sera à renouveler à compter de novembre 2016,

Considérant les demandes d’accompagnement des collectivités adhérentes au service Energies du SEHV pour la mise en place de contrats de maintenance pour leurs propres installations thermiques,

Considérant que la mutualisation, en se constituant en groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix et qualités des services associés,

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, annexée à la présente délibération.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention dont il s’agit.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la

maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation, annexés à la présente délibération ;

Autorise l’adhésion de la commune de Razès au groupement de commandes pour la

maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation ;

Autorise monsieur le maire de Razès à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive

du groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation;

S’acquitte de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;

Autorise monsieur le maire de Razès à prendre toutes mesures d’exécution de la présente

délibération ;

Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Razès. Et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 01 septembre 2016

Affaires diverses

Monsieur le maire informe le conseil municipal que :

- le mardi 05 juillet 2016, il a rencontré madame la Directrice de l’ODHAC concernant le projet de construction de logements adaptés, à côté du cabinet médical. Elle a indiqué que le projet sera soumis à l’examen de la commission de programmation de l’ODHAC.

- deux personnes portent un projet de création d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM) qui regrouperait 2 assistantes maternelles. L’ancien cabinet médical pourrait être transformé pour ce projet.

- le conseil d’école a eu lieu le 20 juin 2016. Le compte-rendu est remis aux conseillers municipaux.

- l’entreprise ALGADE a remis les résultats des mesures intégrées du radon réalisées dans la maison des associations du 18/01/2016 au 01/04/2016. Le rapport préconise d’engager des actions correctives afin de diminuer la source de radon dans les locaux qui laissent encore apparaître des valeurs très élevées, s’agissant de locaux ayant fait l’objet d’un traitement porté par AREVA, la Commune lui a demandé de poursuivre la mise en place de mesures correctives.

- la 1ère tranche de travaux concernant les travaux d’assainissement au village de Chanteloube va débuter à l’automne. Une subvention sera demandée auprès du Conseil Départemental pour la deuxième tranche de travaux prévue en 2017.

Les travaux d’accessibilité à l’école sont prévus pendant l’été, construction d’une rampe d’accès, réfection des seuils de portes, portail à changer au restaurant scolaire, marquage au sol.- 50 chaises ont été achetées à CONFORAMA pour la salle des mariages et la petite salle de réunion, ainsi que deux fauteuils pour les mariés.

- un devis a été demandé à l’entreprise E.N.T. SERVICE pour le changement d’une cabine de douche dans un logement des écoles. Il s’élève à la somme de 1 220,18 € HT. Le conseil municipal donne son accord.

- La salle polyvalente a été taguée.

Fin de séance à 22h40