Compte-Rendu - 06 octobre 2017 cons mun

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Compte-Rendu - 06 octobre 2017 cons mun Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Razès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 octobre 2017 cons mun)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil Municipal du 6 octobre 2017

S é a n c e d u 0 6 o c t o b r e 2 0 1 7 , à 2 0 h 0 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2017

Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Pascal DUFRAISSE, Bernard FAYOL, Annick FOURNIOUX, Jean-Marc LEGAY, Evelyne MARGNOUX, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Nadine VILLENEUVE-DURAND. Absents : Patrick MARGNOUX, Françoise RUAUD

Absents excusés : Laurent MORNON, Nicolas RIGOUT, Valérie SALÉ, Murielle VANDENBERGHE

Secrétaire de séance : Annick FOURNIOUX

2 pouvoirs :

Laurent MORNON donne pouvoir à Nadine VILLENEUVE-DURAND

Valérie SALÉ donne pouvoir à Alain BASTIER

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 août 2017

Il est voté à l’unanimité.

70/2017 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de l’aménagement de l’allée du Puy Grenet

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement de l’allée du Puy Grenet. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 79 000 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la réalisation des travaux complémentaires pour l’aménagement de l’allée du Puy Grenet.

DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au programme de subvention du Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 octobre 2017

71 //2017 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux d’accessibilité à la salle polyvalente et au multiple rural

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’accessibilité à la salle polyvalente et au multiple rural. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 31 970 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation des travaux d’accessibilité à la salle polyvalente et au multiple rural,

DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au programme de subvention du Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 octobre 2017

1Conseil Municipal du 6 octobre 2017

72/2017 - Demande de subvention au titre de la DETR pour la réalisation des travaux d’accessibilité à la salle polyvalente et au multiple rural

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’accessibilité à la salle polyvalente et au multiple rural. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 31 970 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la réalisation des travaux d’accessibilité à la salle polyvalente et au multiple rural,

DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au titre de la DETR, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 octobre 2017

73/2017 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux de mise aux normes de la maison des associations (1ère tranche)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes de la maison des associations. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 150 000 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation des travaux de mise aux normes de la maison des associations (1ère tranche),

DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au programme de subvention du Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 octobre 2017

74/2017 - Demande de subvention au titre de la DETR pour la réalisation des travaux de mise au norme de la maison des associations (1ère tranche)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes de la maison des associations (1ère tranche). L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 150 000 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la réalisation des travaux de mise aux normes de la maison des associations (1ère tranche),

DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au titre de la DETR, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 octobre 2017

75/2017 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux d’éclairage du stade

2Conseil Municipal du 6 octobre 2017

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’éclairage du stade. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 30 000 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation des travaux d’éclairage du stade,

DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au programme de subvention du Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 octobre 2017

76/2017 - Demande de subvention au titre de la DETR pour la réalisation des travaux d’éclairage du stade

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’éclairage du stade. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 30 000 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la réalisation des travaux d’éclairage du stade,

DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au titre de la DETR, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 octobre 2017

77/2017 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux d’aménagement du cimetière

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement du cimetière. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 70 000 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation des travaux d’aménagement du cimetière,

DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au programme de subvention du Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 octobre 2017

78/2017 - Demande de subvention au titre de la DETR pour la réalisation des travaux d’aménagement du cimetière

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement du cimetière. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 70 000 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la réalisation des travaux d’aménagement du cimetière,

DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au titre de la DETR, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

3Conseil Municipal du 6 octobre 2017

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 octobre 2017

79/2017 – Office National des Forêts – demande d’application du régime forestier

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal l’intérêt de l’application du régime forestier et de la mise en valeur des terrains boisés ou susceptible d’une mise en valeur forestière, appartenant pour certaines à la commune de Razès, pour certaines à la section de La Roche et pour certaines à la section de Charensannes. La liste des parcelles cadastrales concernées est la suivante :

Commune de Razès Lieudit Surface cadastrale totale Surface cadastrale à appliquer

Section D n° 656 Pierre Ladre 1ha 03a 80 ca 1ha 03a 80ca

Ces terrains constitueront la forêt communale de Razès pour 1ha 03a 80ca.

Section de La Roche Lieudit Surface cadastrale totale Surface cadastrale à appliquer

Section D n°590 Les Persons 0ha 28a 60ca 0ha 28a 60ca

Ces terrains rejoindront la forêt sectionale de La Roche pour 0ha 28a 60ca

Section de Charensannes Lieudit Surface cadastrale totale Surface cadastrale à appliquer

Section D n° 921 Fontheureux 0ha 21a 50ca 0ha 21a 50ca

Ces terrains rejoindront la forêt sectionale de Charensannes pour 0ha 21a 50ca

Monsieur le maire précise que l’Office national des forêts (O.N.F.) est chargé de mettre en œuvre le régime forestier.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, - décide de demander l’application du régime forestier sur les parcelles concernées, - s’engage à préserver, aménager, ouvrier gratuitement au public et entretenir la forêt, - demande à l’O.N.F. de présenter le dossier à Monsieur le Préfet.

- donne pouvoir au Maire pour signer tout document concernant le dossier.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 16 octobre 2017

80/2017 - Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées de la Haute-Vienne

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions.

4Conseil Municipal du 6 octobre 2017

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983.

Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée.

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l'environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide

- d’approuver l’inscription au PDIPR de l'itinéraire "Le Neychat", présenté par Bersac-sur-

Rivalier, dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération.

- de demander l’inscription au PDIPR du chemin rural suivant : le Neychat présenté par

Bersac-sur- Rivalier

(CH : Chemin Rural, SN : Sans Nom)

CH SN de p. 298 à 297 – E

reporté sur le plan cadastral et/ou la carte IGN annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal s'engage à :

- ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de

nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;

- conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre

circulation ;

- autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ;

- assurer ou faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les

chemins inscrits ;

- autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et

cycliste utilisant les chemins inscrits ;

- autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR

(convention de passage, ....) ;

- autoriser le Maire à signer la convention cadre avec le Département.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 16 octobre 2017

81/2017 - Mise à jour de la taxe de séjour

Le Maire expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le conseil Municipal de la taxe de séjour.

Vu les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales,

5Conseil Municipal du 6 octobre 2017

Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération d’instauration de la taxe de séjour de la Commune de Razès en date du 17 décembre 2001,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel :

 Palaces,

 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5

étoiles

 Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4

étoiles

 Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3

étoiles

 Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2

étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles,

 Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1

étoile, village de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,

 Hôtels de résidence de tourisme, villages de vacances en attente de classement et sans

classement,

 Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans

classement,

 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles,

 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de

plaisance

Décide de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus ;

Fixe les tarifs à :

Catégories d’hébergement Tarif par personne et par nuitée ou

par unité de

capacité d’accueil

et par nuitée si

taxe forfaitaire

Palaces 0,70 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublés de

tourisme 5 étoiles

0,70

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de

tourisme 4 étoiles

0,70

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de

tourisme 3 étoiles

0,50

6Conseil Municipal du 6 octobre 2017

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles

0,50

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres

d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,50

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de

classement ou sans classement

0,50

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement

ou sans classement

0,50

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles 0,50 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles,

ports de plaisance

0,20

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 octobre 2017

82/2017 - Admission en non-valeur – Budget Assainissement

Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une inscription en non-valeur de titres au budget assainissement concernant Madame MERIAU Myriam pour un montant de 406,54 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE d’inscrire en non-valeur ces titres concernant la personne énoncée ci-dessus pour un montant de 406,54 €.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 octobre 2017

83/2017 - Ouverture crédits – Budget assainissement

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une décision modificative au budget assainissement :

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement 70611 + 500 6542 + 500

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la décision modificative énoncée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 octobre 2017

Affaires diverses

Monsieur le maire informe le conseil municipal sur les points suivants :

- rentrée scolaire

- projet « école numérique »

- avancement de la M.A.M (Maison d’Assistants Maternels)

7Conseil Municipal du 6 octobre 2017

- inventaire réalisé par la DRAC du mobilier et objets de l’église

- avancement du projet de création d’une bibliothèque

- concert de noël

Fin de séance à 23h30

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