Compte-Rendu - 06 avril 2017 cons mun

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Compte-Rendu - 06 avril 2017 cons mun Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Razès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 avril 2017 cons mun)Thèmes du document : Fiscalité, Animaux, Institutions publiques, Conseil Municipal du 06 avril 2017

S é a n c e d u 0 6 a v r i l 2 0 1 7 , à 2 0 h 0 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017

Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Bernard FAYOL, Annick FOURNIOUX, Jean-Marc LEGAY, Evelyne MARGNOUX, Laurent MORNON, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Nicolas RIGOUT, Nadine VILLENEUVE- DURAND.

Absents : Pascal DUFRAISSE, Patrick MARGNOUX, Françoise RUAUD, Murielle VANDENBERGHE

Absente excusée : Valérie SALÉ

Secrétaire de séance : Annick FOURNIOUX

1 pouvoir : Valérie SALÉ donne pouvoir à Alain BASTIER

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03 mars 2017

Il est voté à l’unanimité.

26/2017 - Vote du budget primitif 2017 – CCAS

La Commission Communale d’Aide Sociale vote à l’unanimité le budget primitif C.C.A.S. 2017 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 602,00€

Recettes 602,00 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2017

27/2017 - Subvention d’équilibre – Budget C.C.A.S.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, afin d’équilibrer la section de fonctionnement du budget C.C.A.S. 2017, d’effectuer un versement d’un montant de 250,00 € du budget communal au budget C.C.CA.S..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE d’effectuer un virement du budget communal au budget C.C.A.S. d’un montant de 250,00 €.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2017

1Conseil Municipal du 06 avril 2017

28/2017 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget multiple rural

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 5 022,62 € Excédent d’investissement antérieur reporté 4 532,41 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/16

Solde d’exécution de l’exercice -843,82 € Solde d’exécution cumulé 3 688,59 €

Restes à réaliser au 31/12/16

Dépenses : néant

Recettes : néant

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/16

Rappel du solde d’exécution cumulé 3 688,59 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €

Total 3 688,59 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 1 842,16 € Résultat antérieur 5 022,62 € Total à affecter 6 864,78 €

DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement ligne 1068

0,00 €

Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à

reporter au BP 2017 ligne 002

6 864,78 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2017

29/2017 - Vote du budget primitif 2017 – Multiple Rural

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif Multiple Rural 2017 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

2Conseil Municipal du 06 avril 2017

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 27 632,00 17 655,00

Recettes 27 632,00 17 655,00

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2017

30/2017 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget cabinet médical

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00 € Excédent d’investissement antérieur reporté -16 005,69 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/16

Solde d’exécution de l’exercice -6 991,99 € Solde d’exécution cumulé -22 997,68 €

Restes à réaliser au 31/12/16

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/16

Rappel du solde d’exécution cumulé -22 997,68 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €

Total -22 997,68 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 23 120,59 € Résultat antérieur 0,00 €

Total à affecter 23 120,59 €

DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement ligne 1068

22 997,68 €

3Conseil Municipal du 06 avril 2017

Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à

reporter au BP 2017 ligne 002

122,91 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2017

31/2017 - Vote du budget primitif 2017 – Budget cabinet médical

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif communal 2017 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 20 107,00€ 32 078,00 €

Recettes 20 107,00 € 32 078,00 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2017

32/2017 - Répartition de la taxe de séjour 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de répartir la taxe de séjour 2017 de la façon suivante :

Feux d’artifice 1 000,00 € TOTAL 1 000,00 €

33/2017 - Fixation des taux d’imposition 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de reconduire sans changement les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2017 comme suit :

• taxe d’habitation 12,87 %

• taxe foncière (bâti) 17,75 %

• taxe foncière (non bâti) 58,91 %

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 14 avril 2017

34/2017 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget communal

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

4Conseil Municipal du 06 avril 2017

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 264 693,61 € Excédent d’investissement antérieur reporté -44 572,93 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/16

Solde d’exécution de l’exercice -26 320,71 € Solde d’exécution cumulé -70 893,64 €

Restes à réaliser au 31/12/16

Dépenses : 141 637,14 €

Recettes : 34 603,78 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/16

Rappel du solde d’exécution cumulé -70 893,64 € Rappel du solde des restes à réaliser -107 033,36 € Total -177 927,00 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 217 650,81 € Résultat antérieur 264 693,61 € Total à affecter 482 344,42 €

DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement ligne 1068

177 927,00 €

Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à

reporter au BP 2017 ligne 002

304 417,42 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2017

35/2017 - Vote du budget primitif 2017 – Budget communal

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif communal 2017 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 1 341 707,00 € 740 848,00 €

Recettes 1 341 707,00 € 740 848,00 €

5Conseil Municipal du 06 avril 2017

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – travaux d’assainissement de Chanteloube – 3ème tranche

Sans objet.

36/2017 - Indemnités du maire et des adjoints

Vu les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du maire et des quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 11 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide, avec effet au 30 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire : 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2017

37/2017 - Indemnité de fonction des conseillers délégués

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision d’attribuer aux deux conseillers délégués une indemnité de fonction spécifique, à compter du 30 mars 2014 et 1er juin 2014, due à leurs diverses fonctions au sein des différentes commissions communales (commission information, correspondant défense et pandémie, commission CCAS, voirie communale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE d’attribuer une indemnité de fonction spécifique aux conseillers délégués à compter du 30 mars 2014 et du 1er juin 2014,

DIT que l’indemnité des conseillers délégués représentera 50 % de celle accordée aux adjoints qui, elle, est de 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2017

6Conseil Municipal du 06 avril 2017

Acquisition d’un immeuble – rue de la Libération

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a saisi le service des domaines afin d’estimer une partie de l’immeuble (grange) appartenant à monsieur AUPETIT Franck cadastré section AE n°91 (d’une superficie de 268 m² environ) et une partie de la parcelle cadastré section AE n°92 (d’une superficie de 300 m² environ) situé au 26 rue de la Libération.

Le service des domaines a estimé la valeur vénale de l’immeuble à 9 600€.

Monsieur le maire précise qu’il va rencontrer monsieur AUPETIT afin de définir le prix de vente.

Le conseil municipal donne son accord pour acquérir cet immeuble.

38/2017 - SPA – Convention de fourrière – Enlèvement et garde d’animaux

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la fourrière départementale de la Haute-Vienne informant du montant de la redevance fourrière pour l’année 2017 soit 0,60 € par habitant. Cette redevance couvre le ramassage des animaux domestiques errants, les vaccinations, les soins vétérinaires et les frais de pension du délai légal de fourrière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE de régler la redevance fourrière à 0,60 € par habitant pour l’année 2017, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux (annexée à la présente délibération) et toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2017

Cimetière communal – demande de cavurne

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’une entreprise funéraire a demandé la possibilité de proposer à la vente des cavurnes dans le cimetière communal. Le conseil municipal, à l’unanimité, ne retient pas cette demande.

39/2017 – Fixation du loyer 11 rue des écoles (rez-de-chaussée)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un nouveau montant de loyer pour le logement situé 11 rue des écoles au rez-de-chaussée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer à compter du 1er avril 2017, le loyer mensuel du logement situé au 11 rue des écoles au rez-de-chaussée à 400 € hors charges,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2017

40/2017 – Fixation du loyer 15 rue Jean Moulin

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un nouveau montant de loyer pour le logement situé 15 rue Jean Moulin.

7Conseil Municipal du 06 avril 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer à compter du 1er avril 2017, le loyer mensuel du logement situé au 15 rue Jean Moulin à 550 € hors charges,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2017

41/2017 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 16 mars 2017, Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

CADRE D’EMPLOI GRADES TAUX (%) Administratif Adjoint administratif

principal territorial de 1ère

classe

100 %

Adopte à l’unanimité des présents.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2017

42/2017 - Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

1 – décide de créer à compter du 1er avril 2017 un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet,

8Conseil Municipal du 06 avril 2017

2 – décide de supprimer des effectifs de la commune de Razès 1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,

3 – dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi créé et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2017

43/2017 - Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

- Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu les décrets portants statut particulier des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,

- Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

1) Approuvent à l’unanimité le tableau des effectifs de la commune à compter du 1er avril 2017 comme suit :

• quatre adjoints techniques principaux de 1ère classe dont trois à temps complet et un à

temps non complet,

• trois adjoints techniques principaux de 2ème classe dont un à temps complet et deux à

temps non complet,

• un adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,

• un rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,

• trois adjoints techniques de 2ème classe à temps non complet,

• un adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet,

2) Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2017

44/2017 – Ouverture d’une ligne de trésorerie – Budget assainissement 2017

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le budget d’assainissement ne disposera pas d’une trésorerie suffisante pour finir de régler les travaux d’assainissement du village de Chanteloube car les dernières subventions ne seront perçues qu’à la réception des travaux.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes offres des établissements bancaires qui ont été consultés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de retenir l’offre du Crédit agricole dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 170 000,00 €

Durée : 1 an

Taux sur index révisable : Euribor 3 mois moyenné

9Conseil Municipal du 06 avril 2017

Marge : + 1,20 sur une base de calcul de 365 jours

Périodicité de prélèvement des intérêts : trimestrielle fin de mois civil

Frais de dossier : 0,20 % soit 340 € prélevés à la date de mise en place (débit d’office) Commission d’engagement : 0,20 % soit 340 € prélevés à la date de mise en place (débit d’office)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Affaires diverses

Bureau de vote - élections présidentielles – dimanche 23 avril 2017

Président : Jean-Marc LEGAY

Vice-Président : Evelyne MARGNOUX

Le matin 8h – 13 h L’après-midi 13h – 19 h : Emargements : Nicolas RIGOUT Emargements : Laurent MORNON Cartes : Michèle PERROT Cartes : Nadine VILLENEUVE-DURAND Urne : Joseph NDJAP TOUCK Urne : Bernard FAYOL Enveloppes : Evelyne MARGNOUX Enveloppes : Pascal DUFRAISSE Secrétaire : Joseph NDJAP TOUCK

Bureau de vote - élections présidentielles– dimanche 07 mai 2017

Président : Jean-Marc LEGAY

Vice-Président : Bernard FAYOL

Le matin 8h – 13 h L’après-midi 13h – 19 h : Emargements : Annick FOURNIOUX Emargements : Laurent MORNON Cartes : Alain BASTIER Cartes : Valérie SALÉ

Urne : Bernard FAYOL Urne : Nadine VILLENEUVE-DURAND Enveloppes : Michèle PERROT Enveloppes : Murielle VANDENGERGHE Secrétaire : Annick FOURNIOUX

Fin de séance à 23h00

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