Compte-Rendu - cons mun 20.01.17

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Compte-Rendu - cons mun 20.01.17 Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Razès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cons mun 20.01.17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget, S é a n c e d u 2 7 j a n v i e r 2 0 1 7 , à 2 0 h 0 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2017

Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Bernard FAYOL, Annick FOURNIOUX, Jean-Marc LEGAY, Evelyne MARGNOUX, Laurent MORNON, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Nicolas RIGOUT, Nadine VILLENEUVE- DURAND.

Absents: Patrick MARGNOUX, Françoise RUAUD

Absents excusés : Pascal DUFRAISSE, Valérie SALÉ, Murielle VANDENBERGHE Secrétaire de séance : Annick FOURNIOUX

1 pouvoir : Valérie SALÉ donne pouvoir à Alain BASTIER

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 décembre 2016 Il est voté à l’unanimité.

01/2017 - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

1 – décide de créer à compter du 1er février 2017 un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet,

2 – décide de supprimer des effectifs de la commune de Razès 1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

3 – dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi créé et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 janvier 2017

02/2017 - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

1 – décide de créer à compter du 1er janvier 2017 un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet,

2 – décide de supprimer des effectifs de la commune de Razès 1 emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe,

3 – dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi créé et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 janvier 2017

03/2017 - Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

- Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu les décrets portants statut particulier des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,

- Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

1) Approuvent à l’unanimité le tableau des effectifs de la commune à compter du 1er février 2017 comme suit :

• quatre adjoints techniques principaux de 1ère classe dont trois à temps complet et un à

temps non complet,

• deux adjoints techniques principaux de 2ème classe dont un à temps complet et un à

temps non complet,

• un adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

• un rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,

• trois adjoints techniques de 2ème classe à temps non complet,

• un adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet,

• un adjoint technique de 1ère classe à temps non complet.

2) Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 janvier 2017

04/2017 - Approbation du compte administratif assainissement 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

Résultats

reportés

1 671,28 1 157,27 2 828,55

Opérations de

l’exercice

72 546,37 97 127,25 57 930,40 74 886,56 130 476,77 172 013,81

TOTAUX 72 546,37 98 798,53 57 930,40 76 043,83 130 476,77 174 842,36 Résultats de

clôture

26 252,16 18 113,43 44 365,59

Restes à

réaliser

118 202,00 31 655,00 118 202,00 31 655,00

TOTAUX

CUMULÉS

118 202,00 49 768,43 118 202,00 76 020,59

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

26 252,16 68 433,57 42 181,41

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 janvier 2017

05/2017 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 1 671,28 € Excédent d’investissement antérieur reporté 1 157,27 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/16

Solde d’exécution de l’exercice 16 956,16 € Solde d’exécution cumulé 18 113,43 €

Reste à réaliser au 31/12/16

Dépenses : 118 202,00 €

Recettes : 31 655,00 €Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/16

Rappel du solde d’exécution cumulé 18 113,43 € Rappel du solde des restes à réaliser -86 547,00 € Total -68 433,57 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 24 580,88 € Résultat antérieur 1 671,28 € Total à affecter 26 252,16 €

DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement ligne 1068

26 252,16 €

Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à

reporter au BP 2017 ligne 002

0,00 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 janvier 2017

07/2017 – Emprunt 2017 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les investissements 2017 du budget cabinet assainissement il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 130 000,00 €. Il expose au Conseil Municipal les différentes offres des établissements bancaires qui ont été consultés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE de retenir l’offre proposée par le crédit agricole dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt : 130 000,00 €

Durée en années : 20 ans

Taux fixe : 1,60 %

Périodicité de remboursement : annuelle

Charge de remboursement : 7 646,80 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 janvier 2017

08/2017 - Vote du budget primitif assainissement 2017

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif assainissement 2017 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissementDépenses 84 602,00 € 343 981,00 €

Recettes 84 602,00 € 343 981,00 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 02 février 2017

Transfert de compétence - Taxe de séjour

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes Porte d’Occitanie a pris la compétence Tourisme depuis le début de l’année 2016 et qu’en attente qu’une décision soit prise par la nouvelle communauté de communes ELAN, il convient d’ajourner la délibération du 17 décembre 2001 n° 137, reçue à la sous-préfecture de Bellac le 09 janvier 2002 instaurant la taxe de séjour.

Le conseil municipal DECIDE d’ajourner la délibération du 17 décembre 2001 instaurant la taxe de séjour.

09/2017 - Affermissement des tranches conditionnelles n° 1 et n° 4 pour les travaux de fouilles archéologiques préventives de l’Eglise de la Croix Glorieuse

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de fouilles archéologiques préventives de l’Eglise de la Croix Glorieuse contiennent une part ferme et quatre tranches conditionnelles. La tranche conditionnelle 1 comprend des travaux de terrassement et rebouchage dans le secteur ouest, et la tranche conditionnelle 4 prend en charge des frais de laboratoire. Il propose d’affermir ces deux tranches conditionnelles afin d’avancer le projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE d’affermir la tranche conditionnelle 1 pour un montant de 9 845,00 € HT et la tranche conditionnelle 4 pour un montant de 700,00 € HT,

PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget primitif,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 janvier 2017

10/2017 - Assainissement de Chanteloube – avenant n° 1

Après avis de la Commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que dans le cadre des travaux d’assainissement du village de Chanteloube, un avenant au marché intervient pour un montant HT de 15 137,23 € portant l’opération à 222 427,53 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant désigné ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 janvier 201711/2017 - Terrain multisports

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la construction du terrain multisports, il est nécessaire au vu de l’état dégradé de la plate-forme pour la piste d’athlétisme, de mettre en place un gazon synthétique autour du terrain multisports à la place de la peinture prévue au devis initial. La plus-value s’élève à la somme de 10 950 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour prendre en charge la plus-value de 10 950 € HT.

AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 03 février 2017

06/2017 - Achat de terrain – régularisation

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’il convient de régulariser le passage sur la parcelle cadastrée section AB n°32 appartenant à monsieur Guy BOUSQUET pour accéder à la parcelle cadastrée section AE n° 28, appartenant à la commune de Razès. Dans ce contexte, il est nécessaire d’acheter une partie de la parcelle AB n° 32 d’environ 110 m², à M. Guy BOUSQUET.

Monsieur GEHL géomètre procédera à l’identification de cette partie de parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 32 d’environ 110 m² AUTORISE le maire pour faire intervenir monsieur GEHL, géomètre à Bellac AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 01 février 2017

12/2017 - Pièce de théâtre « Les pieds dans les étoiles »

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une compagnie théâtrale propose un spectacle intitulé « Les Pieds dans les étoiles » à la salle polyvalente le samedi 1er avril 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour prendre en charge les frais de location et d’éclairage d’un montant de 100 € TTC

AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 03 février 2017

13/2017 - Demande de subvention au titre de la DETR pour la réalisation des travaux d’aménagement de la place André Dufraisse

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement de la place André Dufraisse.

L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 542 000 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la réalisation des travaux d’aménagement de la place André Dufraisse,DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au titre de la DETR, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 03 février 2017

Affaires diverses

Monsieur le maire informe le conseil municipal que :

- plusieurs demandes de subventions ont été sollicitées. Elles seront examinées lors de

l’élaboration du prochain budget.

- deux feux d’artifice sont prévus, pour la kermesse de l’école et pour la fête patronale.

- la population légale de la commune de Razès au 1er janvier 2017 est de 1 216

habitants.

- La réunion des CTD – Contrat Territoriaux Départementaux a eu lieu le jeudi 12

janvier 2017. Le Conseil Départemental a subventionné la commune pour les travaux d’assainissement de Chanteloube à hauteur de 30%, les travaux de confortement de l’église à hauteur de 35%, la mise en accessibilité de l’école maternelle à hauteur de 30%.

le dossier de la Maison d’Assistantes Maternelles M. A. M. avance et présente le projet d’aménagement des locaux réalisé par le cabinet BEG-ESOP.

- l’Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne ATEC assiste la commune

pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le projet d’aménagement de la place André DUFRAISSE.

- le logement jouxtant l’Agence Postale Communale est en cours de rénovation. Les

travaux sont effectués par les employés communaux.

- 5 sentiers pédestres sont retenus au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades

et de Randonnées PDIPR (Silord, liaison avec le Lac de St Pardoux, 2 tours du Bourg, Balade du Grand Murin).

- une réunion réunissant les commerçants et artisans de la commune est prévue le 30

janvier 2017 concernant le projet de création d’un marché et le projet d’aménagement de la place André DUFRAISSE.

Fin de séance à 22h55