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Arrêté - 2169290
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2169290)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2026/067
ARRETE MUNICIPAL |
Objet :
Ouverture d’un débit
de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l’article L.3334.2 du code de la santé publique,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée le 11 avril 2026 par M.Thomas BEAUV/IS, Président de l'association des Professionnels Agricole, 3 bis rue de la Chaussée 44830 BRAINS (Loire-Atlantique), sollicitant une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (groupe 2 et 3), rue de la Mairie 44830 BRAINS, le 09 mai 2026 de 09h à 20h.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - M.Thomas BEAUVIS, Président de l'association des Professionnels Agricole, est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons (groupes 2 et 3), rue de
la Mairie, 44830 BRAINS (Loire-Atlantique), à l'occasion de :
> FOIRE DE BRAINS, le 09 mai 2026 de 09h00 à 20h00
Le nombre d'autorisations pour l'année 2026 est porté à : 1
ARTICLE 2 - Aucune déclaration ne sera faite près du service des douanes, suite à la modification
de l’article 502 du code général des impôts.
ARTICLE 3 - Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de Brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de BOUAYE
- Thomas BEAUVIS, Président de l'association des Professionnels Agricole
Publié à la Mairie de Brains le 15 avril 2026 Fait à Brains, le 14 avril 2026