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Procès Verbal - DELB 20190642 w
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190642 w)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2019
Dossier n° 2019.12.98..
DELB-20190642 - PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- La Police municipale et les forces de sécurité de l’Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.
Un projet de convention a été élaboré entre la ville du Havre et l’Etat afin de préciser les modalités de coordination des interventions de la Police municipale avec celles des forces de sécurité de l’Etat. Cette convention de coordination Police nationale / Police municipale précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police municipale.
L’état des lieux, établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l’Etat compétentes avec le concours de la Ville, a défini des priorités et besoins suivants : - sécurité routière,
- prévention de la violence dans les transports,
- lutte contre les conduites addictives,
- prévention des violences scolaires,
- protection des abords des centres commerciaux et autres commerces,
- lutte contre les pollutions et nuisances, ainsi que les atteintes au cadre de vie.
La précédente convention de coordination, signée le 21 juin 2016, était arrivée à échéance.
Il convient d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de coordination pour une durée de trois ans. Cette nouvelle convention fait également mention de l’évolution de l’armement de la Police municipale qui sera dotée en début d’année 2020 d’armes à feu.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- la volonté conjointe de la Police nationale et de la ville du Havre de reconduire la convention de coordination entre la Police nationale et la Police municipale du Havre, pour une durée de trois ans ;- la volonté conjointe de coordonner les forces de Polices nationale et municipale, afin d’assurer une réactivité optimale dans l’intérêt des Havrais ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 26 novembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la qualité de vie, de la prévention, de la sécurité et des quartiers Eure-Brindeau, Vallée-Béreult, Champs-Barets et Les Neiges ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de coordination entre la Police nationale et la Police municipale du Havre, pour une durée de trois ans.
Vote : adoptée à l'unanimité