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Document publié le Dimanche 11 janvier 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150111 w)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 02 février 2015
Dossier n° 2015.02.103.B
DELB-20150111 - POLICE MUNICIPALE - AUGMENTATION ET ARMEMENT DES EFFECTIFS - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 2 février 2015, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le texte présenté par le groupe Le Havre bleu marine :
« Avec les évènements récents, l'impréparation de la classe politique est apparue à tous. Nous avons vu des terroristes connus et surveillés abattre au grand jour des journalistes soit disant hautement protégés.
Nous avons vu un autre terroriste connu et surveillé abattre sans raison une policière municipale qui passait par là, puis les malheureux clients d'un magasin Juif.les jours précédents des voitures avaient foncé à plusieurs reprises sur la foule d'un trottoir ou dans un marché de Noël.
Il est évident que de tels actes terroristes vont se reproduire à l'avenir.
Dans ces conditions le conseil municipal décide d'augmenter les effectifs de la police municipale et d'armer (comme elle le demande) ses membres, qui peuvent à tout moment devoir se protéger ou protéger les passants. »
M. le Maire : Le troisième vœu est celui formulé par le groupe « Le Havre bleu marine ».
M. Philippe FOUCHÉ-SAILLENFEST : M. le Maire, mes chers collègues. Après les évènements récents que nous avons connus, l’impréparation de la classe politique est apparue à tous et il est temps de prendre des mesures, notamment en augmentant les effectifs de la Police municipale – c’est ce que nous demandons – de l’armer comme elle le demande, afin qu’à tout moment, elle puisse se protéger et protéger les autres. C’est un devoir public ! J’ai lu dans la presse que votre municipalité ne veut surtout pas et je cite : « traiter le sujet dans l’urgence ». Vous avez bien raison ! Effectivement, dans la première mandature d’AntoineRUFENACHT, j’avais proposé d’armer la Police municipale, et cela avait été refusé avec le dédain que nous lui connaissons parfois. Je rappelle que la ville de Marseille vient de doter sa Police municipale d’armes létales et qu’elle n’en a pas honte. Voilà 30 ans, effectivement, que la classe politique ne traite rien dans l’urgence. Je pense que certains ont une part de responsabilité dans ce qui vient de se passer.
M. le Maire : Merci, M. FOUCHÉ-SAILLENFEST. Sur cette question, là aussi, j’aurais des questions sur la façon dont vous avez rédigé le vœu. Concernant l’armement : ce n’est pas une question qui est apparue hier. Il y a eu une campagne municipale, il y a un an, M. FOUCHÉ- SAILLENFEST. Une campagne municipale est un moment démocratique où l’on choisit. Il se trouve que lors de cette campagne municipale, j’ai expliqué que je ne souhaitais pas que la Police municipale soit armée. Je ne l’ai pas sorti de mon chapeau, ni même en urgence. Je l’ai dit pendant ma campagne municipale, mais peut-être l’avez-vous entendu et vous avez probablement dit le contraire. Vous avez obtenu 13 %, je vous félicite, mais nous, nous avons obtenu 52 %, donc les Havrais ont tranché. Ce n’est pas totalement sans importance dans une démocratie ! Oui, nous verrons demain, bien sûr… nous verrons dans cinq ans. Dans tous les cas, la question a été tranchée. Elle a été tranchée de la plus belle des façons, puisqu’elle a été tranchée démocratiquement.
Après les évènements et à la suite de la demande des organisations syndicales, j’ai présidé le comité technique pour évoquer ce sujet. Tout d’abord, parce que nous n’armons pas d’un claquement de doigts une police, parce que cela pose un certain nombre de questions sur l’organisation et sur les missions. Pensez-vous qu’aujourd’hui, il y ait eu un exemple dans l’activité où intervenait la Police municipale, pour lequel il eut été utile qu’elle soit armée ? Est-ce qu’à un moment, le fait qu’elle ne soit pas armée l’a empêchée d’exercer sa mission ou l’a mise en danger ? Pensez-vous sérieusement que le fait d’armer la Police municipale permettrait de répondre au défi que vous mentionnez dans votre vœu ? Pas une seconde ! J’ai dit : « Si nous voulons parler sérieusement de ces sujets là, parlons de l’organisation et des missions ». Nous le ferons avec les organisations syndicales et pas simplement avec elles, mais également avec la Police nationale et la Justice. En effet, cela n’a pas de sens de le faire sans eux. Dire que le conseil municipal décide d’armer comme il le souhaite – c’est formidable, il suffirait de demander pour obtenir – sans réfléchir sur les missions, sur la coordination avec le Police nationale, sur les procédures à mettre en œuvre, cela me semble fou et complètement sans aucune mesure avec la réalité de la façon dont se décident et dont fonctionnent les choses. Evidemment, nous prendrons le temps de discuter de ce sujet, qui est un sujet lourd. Pensez-vous vraiment qu’armer la Police municipale voudrait dire être capable de donner des armes à l’ensemble des policiers municipaux qui ne sont pas formés pour cela ? Cela n’a pas de sens ! Nous n’allons pas prendre cette décision sans avoir une discussion de fond avec nos partenaires en matière de sécurité. Nous avons des partenaires en matière de sécurité ! Ce n’est pas la Police municipale armée qui doit répondre aux missions de la Police nationale ou de la Gendarmerie. Avoir une discussion avec les forces de Police, avec le procureur, avec le président du tribunal de grande instance, avec l’ensemble des acteurs qui viennent donner des réponses en matière de sécurité et qui permettent d’obtenir des résultats en matière de sécurité, cela me semble être le minimum. Nous prendrons le temps de la discussion avec eux et avec le groupe de travail qui sera réuni pour la première fois avant les vacances de février. Je dois dire que l'ensemble des organisations syndicales – que vous mettez très en avant, et je vous en rends hommage – a trouvé qu’il s’agissait de la bonne méthode. Donc, ne les écoutez pas seulement lorsqu’ils disent des choses qui vous font réagir, mais écoutez-les tout le temps. Elles ont trouvé que c’était la bonne méthode.M. Philippe FOUCHÉ-SAILLENFEST : Je voulais dire qu’il s’agissait juste d’un vœu, de ce qu’il fallait commencer. En revanche, je voulais vous demander comment fait Jean-Claude GAUDIN à Marseille ?
M. le Maire : M. GAUDIN fait ce qu’il souhaite à Marseille, puisqu’il est élu par les Marseillais. Je suis certain, puisque vous le présentez toujours comme un modèle de gestion municipale, et je lui dirai combien il s’agit d’un de vos modèles, il y sera sensible, j’en suis sûr. En revanche, je ne suis pas sûr de le rencontrer demain, mais Mme le sénateur n’hésitera pas à lui transmettre le fait que vous trouvez qu’il gère très bien l’ensemble des sujets qu’il a à connaître.
Mme Christine DUBOIS : Je note qu’il faut être très précis dans les vœux et tout ce que nous écrivons. En effet, je pense que vous ne considérez pas que nous sommes totalement des imbéciles. Bien évidemment, lorsque nous disons « armer les policiers », c’est bien évidemment « formés ». Il faut le préciser, nous ne sommes pas idiots. Je pense que c’est évident pour tout le monde. Nous n’allons pas donner une arme à un policier qui ne sait pas tirer. Il faut considérer qu’il faut tout bien noter et tout bien vous expliquer.
M. le Maire : Dans votre esprit, est-ce que cela va jusqu’au personnel qui relève de la Police municipale et qui verbalise les véhicules ?
Mme Christine DUBOIS : Pardon ?
M. le Maire : Est-ce que vous armez les ASVP ?
Mme Christine DUBOIS : Pourquoi pas ? S’ils sont formés…
M. le Maire : C’est vrai, cela correspond tout à fait à leurs missions.
Mme Christine DUBOIS : Tout à l’heure, vous avez dit : « Je ne vois pas ce que cela changerait d’armer les policiers municipaux ». Pourquoi êtes-vous si sûr que cela serait inefficace ?
M. le Maire : Moi, Mme DUBOIS, à la différence de vous, j’ai déjà porté des armes. J’en ai porté en uniforme et sur des théâtres d’opérations extérieures. Je sais ce que cela provoque de porter une arme. Lorsque vous portez une arme, vous devez la défendre ! Savez-vous ce que cela veut dire ? Cela veut dire que, parfois, on peut vouloir vous la prendre. Connaissez-vous le danger que cela représente ?
Mme Christine DUBOIS : J’imagine que cela fait partie de la formation. Des policiers formés savent défendre leurs armes.
M. le Maire : Vous pensez vraiment que l’auxiliaire qui dresse les contraventions, parce qu’un conducteur n’a pas payé son stationnement, a besoin d’être armé ? Est-ce que c’est un besoin pour l’accomplissement de sa mission ? Est-ce que cela lui permettra de la réaliser dans de meilleures conditions ?
Mme Christine DUBOIS : Je ne sais pas ce que faisait la policière municipale qui s’est fait abattre…M. le Maire : Pensez-vous que si elle avait été armée, elle aurait pu résister à un tir de Kalachnikov ?
Mme Christine DUBOIS : Je ne sais pas, mais peut-être que l’on ne lui aurait pas tiré dessus.
M. le Maire : Vous le pensez ?
Mme Christine DUBOIS : Oui, peut être que l’on ne lui aurait pas tiré dessus.
M. le Maire : Il y a un policier formé dans un service d’élite qui n’a pas pu réagir face à l’agression de deux personnes qui entrent équipées de Kalachnikov, et vous pensez que la policière municipale de Montrouge se serait instantanément transformée en une…
Mme Christine DUBOIS : Je ne sais pas ce qu’il se serait passé !
M. le Maire : Ecoutez, c’est pour cela que nous allons en parler avec nos partenaires de la Police nationale, de la Gendarmerie, de la Justice, et que nous prendrons bien le temps de mesurer toutes les conséquences d’un armement de la Police municipale, armement pour lequel je répète que je ne suis pas, a priori, favorable. Je voterai « contre » votre vœu.
Vote : non adoptée à la majorité
Pour: 3, Contre: 54, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: