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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 13. Station Service de Marat Installation de la vidéoprotection 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 13. Station Service de Marat Installation de la vidéoprotection 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
——————— COMIMIUINAUTE
DE
CTUMMUIVES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Présents
: cf. liste annexe.
Sectétaire
de
séance
: Laurence
FINAND-GEORGE
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
Septembre
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Atlanc.
Délibération
n°13
STATION-SERVICE
DE
MARAT
- INSTALLATION
DE
LA
VIDÉOPROTECTION
Vu
les
articles
R252-1
et suivants
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
du
vol
d’additif
pour
catbutant
« AdBlue
»
par
siphonnage
de
la
cuve
installée
à
la
station-service
intercommunautaire
de
Marat.
Le
Président
rappelle
les
faits
: alors
que
5
000
1 d’AdBlue
ont
été
livrés
en
mai
par
la
société
habilitée
Granjon,
la
cuve
vide
à
été
constatée
le
25
août
par
un
technicien
de
maintenance
de
la
société
MADIC
(alors
que
315,48
1 seulement
ont
été
vendus
depuis
la mise
en
service
de
la station-essence).
Le
technicien
confirme
également
que
ce
ne
peut
pas
être
une
fuite
et
que
la
jauge
est
bien
fonctionnelle.
Le
préjudice
est évalué
à 1 460,84
€ HT
(4 284
1 x 0.341
€ HT)
Le
Président
demande
au
Conseil
l'autorisation
d’installer
une
caméra
extérieure
afin
d’effectuer
une
surveillance
du
site,
prévenir
les
réitérations
de
vols
et veiller
à la
sécutité
des
biens
publics.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
d'autoriser
M.
le
Président
à procéder
à l’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
de
la
station-essence
de
Marat,
conformément
à la règlementation
en
vigueur
;
-
d’habiliter
uniquement
le
Président
et
l’agent
en
charge
de
la
station-service
de
Marat
à
accéder
aux
images.
-
de
charger
Monsieur
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
JRXNi
Four
extrait
conforme,
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Président,
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Président
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-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
\ Ze
SE
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
2
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20230928-2023_28_09_13-DE Reçu le
10/10/2023
12 octobre 2023