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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 04. Station service de Marat avenant n°1 au lot VRD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 04. Station service de Marat avenant n°1 au lot VRD)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-04
Station-service
de
Marat
—
avenant
relatif
au
lot
n°1
—- VRD
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
à R.
2123-7
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
les
articles
L.
2194-1
à L.
2194-3
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
le
marché
de
travaux
relatif
à la
création
de
la
station-service
de
Marat
attribué
le
10
novembre
2021
(référence
: 2021-ECO-002)
;
Vu
la décision
portant
attribution
du
lot n°1
— VRD
du marché
pour
la création
d’une
station-service
sur
la commune
de
Marat
n°2021-83
à l’entreprise
EUROVIA
DALA ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a lancé
en
octobre
2021
une
consultation
pour
la
réalisation
de
travaux
d’installation
d’une
station-service
sur
la
commune
de
Marat
;
que
ledit
marché
a été passé
selon
une
procédure
adaptée
et qu’il
se décomposait
en deux
lots
; que
le premier
lot a été
attribué
à l’entreprise
EUROVIA
DALA
situé
rue
de
l’Industrie,
63
600
AMBERT
pour
la
somme
de
209
918,00
€
HT ;
que
cette
dépense
a
été
inscrite
au
budget
annexe
« activités
commerciales
» à l’opération
102 ;
Considérant
que
des
prestations
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
finaliser
le
chantier
(béton
supplémentaire
pour
ancrage
de
la
cuve,
sable
neutre
pour
remblaiement
autour
de
la
cuve)
et
faciliter
l’accès
à l’équipement
(rectification
des
pentes
de
la piste
d’accès),
que
les
abords
doivent
être dans
un
état irréprochable
pour
l’ouverture
au public
(engazonnement
et reprise
de terre végétale
supplémentaire,
bâchage
d’un
talus)
;
Sur
avis
du
bureau
communautaire
réuni
le 27 janvier
2023 ;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
avenant
N°1
pour
le lot N°1
— VRD
pour
la création
de
la station-service
de
Marat
pour
un
montant
de
30
886€
HT,
soit
14,7%
du
marché
initial.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
soit
37
063.20
€ TTC
découlant
de
cet
avenant
sont
inscrit
au
budget
annexe
« activités
commerciales
» à l’opération
102.
AR
Prefecture
063-200070761-20230127-2023_ECO_04-AR Reçu le
02/02/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
LR
ne
à AMBERT,
le 27 janvier
2023
SAR
résident,
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Daniel FORESTIER T
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Voies
et
délais
de
recours
-
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
-
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20230127-2023_ECO_04-AR Reçu le
02/02/2023