Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 52. Station Service Marat avenant n°1 au lot n°2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 52. Station Service Marat avenant n°1 au lot n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-52
Attribution
du
marché
: Station-Service
de
Marat
— Avenant
n°1
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
à KR.
2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
les
articles
R.
2194-2
et R.
2194-5
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la
décision
n°83
en
date
du
10
novembre2021
concluant
le
marché
pour
la
réalisation
de
la
station-service
de
Marat,
Vu
l’acte
d'engagement
avec
l’entreprise
MADIC
en
date
du
16/03/2022
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a signé
un
marché
pour
la
construction
d’une
station-service
sur
la commune
de
Marat
; que
le présent
marché
a été
notifié
au
titulaire
du
LOT
N°2
le
16/03/2022,
il s’est
avéré
indispensable
d’installer
une
pompe
poids
lourd
avec
terminal
de
paiement
de
façon
à pouvoir
gérer
plus
facilement
les plafonds
d’encaissement,
Considérant
que
ces
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
; que
le
changement
de
titulaire
est
impossible
pour
des
raisons
économiques
et
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d’interchangeabilité
avec
les
services
existants
achetés
dans
le
cadre
du
marché
initial
;
que
de
surcroit,
la
Communautés
de
communes
ne
pouvait
pas
prévoir
de
façon
diligente
la
réalisation
de
ces
prestations :
Sur
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
8 juillet
2022,
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
l’avenant
n°1
du
LOT
N°2
Equipement
Pétrolier
relatif
au
marché
de
construction
de
la station-service
de
Marat.
L’avenant
porte
:
e
Sur
l'installation
d’une
pompe
poids
lourd
et de
la tuyauterie
adaptée,
e
Sur
l’installation
d’un
terminal
de
paiement
pour
cette
pompe
poids
lourd,
e
Sur
une
plus-value
sur
la cuve
à carburant,
L’avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
initial
du
marché
du
LOT
N°
2.
Le
montant
du
marché
initial
est
de
101
961,00€
HT,
Le
montant
du
marché
suite
à l’avenant
n°1
est
de
121
943,77
€
HT,
soit
une
incidence
de
19,6% ;
AR
Prefecture
063-200070761-20220708-2022_ECO52-AR Reçu le
19/07/2022
Publié le 19/07/2022 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
+
.
.
GILLES
CiIBOICIC))
COPQ
INCOPILE
01]
Le
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
8 juillet
2022
Le
Président,
Voies
et
délais
de
recours
eo
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à
L.551-23
du
CJA
et
pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
KR.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la
décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et
pouvant
être exercé
dans
les deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20220708-2022_ECO52-AR Reçu le
19/07/2022
Publié le 19/07/2022