Procès Verbal - PV seance du 11.12.23

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Procès Verbal - PV seance du 11.12.23 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Pruniers-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 11.12.23)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, République Française

Département LOIR-ET-CHER

Mairie de PRUNIERS-EN-SOLOGNE

L'an 2023 et le 11 Décembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de la Commune de PRUNIERS EN SOLOGNE, régulièrement convoqué , s' est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Aurélien BERTRAND Maire.

Présents : M. BERTRAND Aurélien, Maire, Mmes : AUGER Patricia, CHEVY Catherine, CLOSSAIS Geneviève,

FOUCHER Mariette, MARIER Céline, PERROT Annick, MM : BISSON Claude, CORDIER Thierry, MARIDAT Benoît, MARIER Jacques, MOITAL Mickaël, SANDRE Yves, TULIER Jean-Pierre.

Excusés ayant donné procuration : Mmes : COGNET Jacqueline à Mme PERROT Annick, PICARD Alexandra

à Mme CLOSSAIS Geneviève, MM : BOUCHER Philippe à M. BERTRAND Aurélien, NURET Daniel à M. MARIER Jacques

Absent : M. VACHER Bruno

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 14

Date de la convocation : 01/12/2023

Date d'affichage : 01/12/2023

Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture, le : 13/12/2024

Et publication ou notification du : 13/12/2024

A été nommé(e) secrétaire : Mme CLOSSAIS Geneviève

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte.

SOMMAIRE

2023- 100 - Marché de restauration collective et d'assistance technique - choix du prestataire 2023- 101 - Centre Ado - Modification du règlement intérieur

2023- 102 - Centre Ado - Tarif des repas

2023- 103 - Accueil Collectif des Mineurs - Instauration d'un forfait journalier unique pendant les vacances 2023- 104 - Restaurant scolaire - Tarif des repas

2023- 105 - Résidences Les Prunelles - Tarif des repas

2023- 106 - Tarifs de location, charges locatives et des autres charges (personnel et entretien) pour la résidence "Les Prunelles"

2023- 107 - Vente de terrain zone du Pâtureau de la Grange

2023- 108 - Décision modificative n°4 sur le budget principal

2023- 109 - Décision modificative n°2 sur le budget locations immeubles 2023- 110 - Résidence autonomie - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

Le procès-verbal de la séance du 13 novembre est approuvé.DELIBERATIONS

N° 2023- 100 - Marché de restauration collective et d'assistance technique - choix du prestataire

Le marché de restauration scolaire arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il a été procédé à une nouvelle consultation pour désigner le prestataire en charge de la restauration collective municipale, l'assistance technique, la fourniture de denrées, ainsi que la fabrication et la distribution de repas.

S'agissant d'un marché relevant de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique et étant mentionné dans l'avis relatif aux contrats ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, la procédure adaptée a été retenue pour cette consultation.

L'avis d'appel public à la concurrence, paru dans un journal d'annonces légales le 16 octobre 2023, a été publié le 11 octobre sur le profil acheteur. La date limite de réception des offres était fixée au 20 novembre 2025.

Le 24 novembre dernier, le maire a convié les membres de la commission d'appel d'offres à l'ouverture des trois plis reçus. Toutes les candidatures ont été jugées acceptables et il a été procédé à l'analyse des offres.

Compte tenu des résultats de cette analyse basée sur la valeur technique (60 points) et sur le prix (40 points), le marché a été attribué à la SAS CONVIVIO LTR sise à Chambray-les-Tours (37170), ), pour

une durée initiale de 1 an à compter du 1€f janvier 2024, reconductible 2 fois, soit une durée maximum de trois ans.

Après débat, le Conseil municipal à l'unanimité, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour la restauration collective municipale, l'assistance technique, la fourniture de denrées, ainsi que la fabrication et la distribution de repas avec la société SAS CONVIVIO LTR aux prix et conditions tels qu'ils figurent dans l'offre.

N° 2023- 101 - Centre Ado - Modification du règlement intérieur

Le Maire rappelle à l'assemblée que l'accueil adolescents municipal est ouvert aux jeunes domiciliés à Pruniers-en-Sologne à partir de 11 ans. Les jeunes scolarisés au collège peuvent y être accueillis s'ils atteignent leurs 11 ans dans l’année en cours.

Le Maire propose de modifier le règlement pour les vacances de Juillet, afin de permettre aux jeunes

(scolarisés à Pruniers-en-Sologne) qui entreront en 6ÈME à la rentrée, de choisir entre l'Accueil Collectif de Mineurs et le centre-ados, qu'ils aient 10 ou 11 ans. Le choix serait alors définitif et ne permettrait pas un changement au cours des vacances.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve cette proposition et charge le maire de modifier le règlement intérieur en conséquence.N° 2023- 102 - Centre Ado - Tarif des repas

Le marché de restauration scolaire vient d'être renouvelé et les tarifs ont changé. Il convient de fixer les nouveaux tarifs des repas en tenant de ces modifications.

Le Maire propose les tarifs suivants au centre ado à compter du 1€7 janvier 2024 :

e Repas midi et soir + pique-nique :...… 4,85 €

© GOÛTer sense sr sesenessnnnnns 1,90 €

e Petit déjeuner mini-camp :................…. 1,90 €

Le Maire précise que les tarifs des goûters et des petits déjeuner mini-camp n'augmentent pas. Il rappelle les tarifs du centre ados (délibération du 26 juin 2023), applicables depuis le 1er septembre 2023 :

Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3

Journée à Pruniers 4,75 € 5,30 € 5 95 €

Tarif journée Jeune Hors Commune 7,05 € 7,60 € 8,30 €

Journée sortie 12,60 € 13,25 € 13,90 €

Tarif journée sortie Jeune Hors Commune 16,25 € 16,90 € 17,60 €

Journée spéciale 19,30 € | 19,80 € 20,65 €

Tarif journée spéciale Jeune Hors Commune 24,25 € 24,80 € 25,70 €

Journée mini-camp 12,60€ | 13,25 € 13,90 €

Tarif joumée mini-camps Jeune Hors Commune 16,25 € | 16,90 € 17,60 €

Le montant de l'adhésion annuelle reste inchangé : 15 € par famille (délibération du 15 juin 2012).

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, ces tarifs applicables à compter du 1€T janvier 2024.

N° 2023- 103 - Accueil Collectif des Mineurs - Instauration d'un forfait journalier

unique pendant les vacances

Le Maire propose d'instaurer à compter du 1er janvier 2024, un forfait journalier unique pour l’accueil collectif des mineurs (centre de loisirs) pour les vacances scolaires. Ce forfait journalier unique comprend l'accueil, le repas du midi et le goûter. Il propose un tarif pour les enfants de maternelle et un pour les enfants d'élémentaire ;les tarifs de la garderie restent indépendants et sans modification.

Forfait journalier unique (accueil journée centre + repas midi + goûter)

Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3

MATERNELLE

Garderie périscolaire 2,70 € 3,40 € 3,95 €

Forfait journalier unique 9,50 € 10,30 € 10,90 €

Forfait Hors commune * 19,30 € 20,75 € 21,95 €

ÉLEMENTAIRE

Garderie périscolaire 2,70 € 3,40 € 3,95 €

Forfait journalier unique 9,75 € 10,55 € 11,15 €

Forfait Hors commune * 19,55 € 21,00 € 22,20 €

* Le forfait hors commune est appliqué aux enfants qui ne sont ni habitants, ni scolarisés sur

PRUNIERS-EN-SOLOGNE.

Le conseil municipal approuve à Funanimité ces tarifs applicables à compter du 1€T janvier 2024.N° 2023- 104 - Restaurant scolaire - Tarif des repas

Le marché de restauration scolaire vient d'être renouvelé et les tarifs ont changé. Il convient de fixer les nouveaux tarifs des repas en tenant compte de ces modifications.

Adultes

Maternelle Élémentaire CS &

communaux)

Petit déjeuner Mini-camp 1,65 € 1,65 € -

Repas du midi 3,90 € 4,15 € 5,40 €

Goûter 1,65 € 1,65 € -

Pique-nique 3,90 € 4,15 € 5,40 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve les tarifs du restaurant scolaire

pour les repas maternelle et élémentaire à compter du 1er janvier 2024.

N° 2023- 105 - Résidences Les Prunelles - Tarif des repas

Le marché de restauration vient d'être renouvelé et les tarifs ont changé. Il convient de fixer les nouveaux tarifs des repas en tenant compte de ces modifications.

Le Maire propose les tarifs suivants applicables à compter du 1€T janvier 2024 :

Invité de Résident et 2 Enfants

| Résident et , x Personnel de

Type de repas Dee 1 ce L non-Prunellois re 14 la résidence de + 67 ans

Déjeuner 8,70 € 11,90 € 7,10 €

Diner 5,80 € 8,30 € 4,30 € 5,40 €

Repas de fin d'année

(repas des familles) 25,00 € 30,00 € 20,00 €

Réveillons des

24 et 31 décembre 9,50 € 80,00 € 15,00 €

Déjeuner Noël et jour de l'An 12,50 € 35,00 € 20,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, valide les tarifs de restauration de la

résidence Les Prunelles à compter du 1er janvier 2024.N° 2023- 106 - Tarifs de location, charges locatives et des autres charges (personnel et entretien) pour la résidence "Les Prunelles”

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l'augmentation des tarifs de location, charges locatives et des autres charges (personnel et entretien) pour la résidence autonomie, selon la proposition

suivante :

T1 bis

Loyer mensuel 492,00 €

Charges locatives 151,00 €

Charges personnel et entretien 560,00 €

T2

Loyer mensuel 521,00 €

Charges locatives 302,00 €

Charges personnel et entretien 660,00 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal accepte à l'unanimité, les tarifs de location, charges locatives et des autres charges (personnel et entretien) pour la résidence autonomie à

compter du 1€7 janvier 2024.

N° 2023- 107 - Vente de terrain zone du Pâtureau de la Grange

L'entreprise INDRA SAS sise 551 Le Pâtureau de la Grange à Pruniers-en-Sologne souhaite acquérir une emprise de voirie de 309m° jouxtant son terrain et faisant partie de la voirie communautaire. Cette emprise est exclusivement utilisée par la société pour accéder à son site. Par délibération du 27 septembre 2023, le conseil communautaire a décidé de retirer l'intérêt communautaire sur cette emprise afin de permettre sa cession par la commune de Pruniers-en-Sologne.

Après avis des services du Domaine le Maire propose de déclasser cette parcelle et de la céder à la société INDRA SAS pour la somme de 3400,00€ (trois mille quatre cent euros) hors taxes et hors droits (11€/m?) et précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la société INDRA SAS.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuve le déclassement de la parcelle et sa cession aux conditions énoncées, mandate le maire pour entreprendre les démarches nécessaires à son exécution et l'autorise à signer tout document relatif à cette décision.

N° 2023- 108 - Décision modificative n°4 sur le budget principal

Des travaux d'économie d'énergie réalisés dans les bâtiments communaux en 2022 ont fait l'objet d'une demande de fonds de concours à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Un acompte a été perçu, mais le coût des travaux s’est avéré moins élevé que prévu : la commune est redevable de la somme de 700,89€ (sept cents euros et quatre-vingt-neuf centimes) à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Les crédits n’ont pas été inscrits au budget principal 2023 et le Maire propose la décision modificative suivante :

Investissement :

Dépenses Recettes Chap/Ar| | Leé — - ——— -

t. IDellé Diminution | Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

D-13251 | GFP de rattachement 0,00 € 701,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2188 Autres immobilisations corporelles 701,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 0,00 € 0,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la décision modificative telle qu'énoncée.N° 2023- 109 - Décision modificative n°2 sur le budget locations immeubles

Dans le cadre du projet d'extension de la maison médicale il est nécessaire d'abonder les crédits afin de pouvoir effectuer des études préalables (de sols, de relevé topographique..). Le maire propose la décision modificative suivante :

Section fonctionnement

Dépenses Recettes Chap./Art. s — =

Libellé Diminution Augmentation Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

D-023 |Yrementä la section 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € d'investissement

R-752 Revenus des immeubles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,00 €

TOTAL 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 3 500,00 €

Section d'investissement

Chap /Art. ue Dépenses Recettes

ibellé Diminution Augmentation Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

Virement à la section de R-021 fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,00 €

D-2313 Construction 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 3 500,00 €

| TOTAL GÉNÉRAL 7 000,00 € 7 000,00 € |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la décision modificative telle qu'énoncée.

N° 2023- 110 - Résidence autonomie - Création d'un emploi non permanent pour

accroissement temporaire d'activité

Le maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

En raison d'un surcroit temporaire de travail administratif à la résidence autonomie en prévision de l'évaluation interne à réaliser conformément au nouveau référentiel national commun, le maire propose

au conseil municipal de créer un emploi non-permanent d’une durée d'un mois à compter du 1€ janvier 2024, dans le grade d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps non-complet

(4/35ème).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de créer un emploi non-permanent relevant du grade d'adjoint administratif principal de 1° classe pour accroissement temporaire d'activité à la résidence autonomie. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté pour une durée de

travail de 4/35ÈME, sur la base de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique, du 1€" au 31 janvier 2024. Sa rémunération sera fixée par référence au 8ème échelon du grade d’'adjoint administratif principal de 1° classe à l'indice brut 499 indice majoré 430, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024.e COMMUNICATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS

Le maire informe l'assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties conformément à l'article L.2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

N° Date Objet

Mission AMO pour l'extension de la maison médicale de Pruniers-en-Sologne 38 27/11/2023 confiée à 3 VALS Aménagement.

Renouvellement du contrat d'acquisition de progiciels et de prestations de services 39 04/12/2023 Berger-Levrault pour une durée de 36 mois.

Concession GIRAULT Françoise pour 30 ans, jusqu'au 26/10/2053 ; Nouveau 40 | 30/10/2028 | inetière, Carré C, Allée 3', n°367.

Demande de subvention au titre des Amendes de Police pour l'implantation d'un 41 07/12/2023 radar pédagogique solaire RD59 lieu-dit « la Miltière »

e AFFAIRES DIVERSES

Le registre des ZAENR (Zone d’Accélération des Énergies renouvelables) pour l'implantation

d'installations terrestres de productions d'énergies renouvelables est à disposition des administrés en mairie jusqu’au 31/12/2023 aux heures d'ouverture du lundi au vendredi.

La société TEAMEX a été retenue pour assurer le nettoyage des locaux scolaires et de la maison

médicale, les vitres des locaux scolaires, de la salle des fêtes et de la résidence Les Prunelles.

Le repas du C.C.AS du 18 novembre 2023 à réuni 188 convives. Les participants ont apprécié la qualité du repas et du service.

Le refuge de Sassay fermera le 31 décembre 2023. Il sera repris par l'association 30 millions d'amis mais cette dernière ne prendra plus les chiens et chats errants.

Séance levée à: 21:00

En mairie, le 18/12/2023

Secrétaire de séance : Le Maire

Mme CLOSSAIS Geneviève Aurélign BERTRAND