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Déliberation - DC 260326 023 Renouv adhesion ANDES. tampon
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 260326 023 Renouv adhesion ANDES. tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1 / 1 Décision
DÉCISION N° DC-260326-023
(Finances Locales)
Adhésion à l’Association Nationale Des Élus en charge du
Sport (ANDES)
Renouvellement
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-260321-025 du 21 mars 2026 relative aux délégations
d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal dans le PV de séance du 10 juin 2003 relative à l’adhésion
de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe à l’association L’ANDES ;
- Vu les crédits inscrits au Budget de la Commune ;
- Considérant l’intérêt que représente cette association dans l’accompagnement et le soutien des élus
locaux dans leur politique sportive ;
DÉCIDE,
Article 1. De renouveler l’adhésion à l’association « ANDES » pour un montant de 256 euros ;
Article 2. De charger le Directeur Général des Services d’exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 26/03/2026
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES