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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 095)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-095 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 décembre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Mesdames Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX. Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE ESTEVES, Laurent HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Absents donnant pouvoir : Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen BUHLER à Madame Michèle COTTRET, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES. Absents : Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL. Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 21 Date de convocation 12 décembre 2023 Secrétaire de séance : Madame Nicole VENTEUX OBJET : Modification de la grille tarifaire de l’Espace jeunes Rapporteur : Madame Josette LAUVERGNIAT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 ; Vu la délibération n°2016-013 en date du 28 janvier 2016 fixant les tarifs de l'Espace Jeunes ; Vu la délibération n°2016-090 en date du 22 septembre 2016 créant un tarif « séjours » pour l'Espace Jeunes ; Vu la délibération n°2019-108 en date du 17 décembre 2019 relative à la création d’un tarif « sortie d’une demi-journée, avec prestations et intervenant induisant un coût supplémentaire » pour l'Espace Jeunes ; Vu la décision n°2022-014 en date du 14 mars 2022, relative à la modification des tarifs de l'Espace Jeunes à compter du 1° juillet 2022 ; Considérant la nécessité de revoir les tarifs de l'Espace Jeunes et d'appliquer ces nouveaux tarifs en fonction du coût facturé des prestataires, des repas organisés, de l’activité, de la sortie et du séjour proposé par la structure, pour être au plus proche et au plus juste des coûts réels. Considérant que les tarifs appliqués seront différents pour les jeunes Gryséliens, les parents travailleurs Gryséliens et les jeunes de communes extérieures ; Il est proposé au conseil municipal d'approuver la grille tarifaire ci-dessous à compter du 1°’ janvier NAN A LULT . Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231219-DEL-2023-095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 N°2023-095
Simplification des tarifs :
- Un tarif prestation appliqué en fonction du
coût facturé par les prestataires ou d'un 6 Tarifs J dé à Tarifs ; Tarifs
repas organisé à l'Espace Jeunes. te Travailleurs AE à Gryséliens . Extérieurs
- Une augmentation en % pour les Gréoux
travailleurs et extérieurs en se basant sur la
tarification des Gryséliens.
INSCRIPTIONS
Inscription Annuelle P 37,00 € 48,00 € 53,40 €
En année civile
Inscription annuelle par enfant
supplémentaire 26,50 € 36,70 € 42,80 €
En année civile et par fratrie
Inscription découverte (de juillet à
décembre)
Inscription réservée aux jeunes faisant leur 18,50 € 30,00 € 34,70 €
entrée en 6°"° à compter du 1er jour des
vacances estivales
TARI FS des sorties en demi-journée ou en journée avec prestation (hors encadrement, fluide...)
Prestation < 10€ 5,00 € 5,50 € 6,00 €
10€ < Prestation < 20€ 12,50 € 13,80 € 15,00 €
20€ < Prestation < 35€ 22,50 € 25,00 € 27,00 €
35€ < Prestation < 50€ 37,50 € 41,30 € 45,00 €
Prestation > 50€ 52,50 € 57,70 € 63,00 €
TARI F S journaliers des séjours (hébergement, pension complète et activités)
Prix de journée < 25€ 20,00 € 22,00 € 24,00 €
25€ < Prix de journée < 35€ 26,00 € 28,60 € 31,20 €
35€ < Prix de journée < 45€ 36,00 € 39,60 € 43,20 €
45€ < Prix de journée < 55€ 46,00 € 50,60 € 55,00 €
55€ < Prix de journée < 65€ 56,00 € 61,60 € 67,20 €
65€ < Prix de journée < 75€ 66,00 € 72,60 € 79,20 €
Prix de journée > 75€ 76,00 € 83,60 € 91,20 €
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
APPROUVE à compter du 1° janvier 2024 la nouvelle grille tarifaire de l’accueil de mineurs « Espace Jeunes »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération,
PRECISE que les recettes seront inscrites au budget primitif 2024, du budget Centre Social, à l’article 7067 « redevances et droits »
Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le Maire, Le secrétaire de séanc
Le 19 décembre 2023
Signé,
Le ? 0 DEC. 2023
Publié sur le site internet de la me
Le—9nhFf 2023
Paul AUDAN Nicole VENTEUX
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20231219-DEL-2023-095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023