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Déliberation - 2023 085
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 085)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 21 Date de convocation 12 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-085 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 décembre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Mesdames Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX. Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE ESTEVES, Laurent HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Absents donnant pouvoir : Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen BUHLER à Madame Michèle COTTRET, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES. Absents : Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL. Secrétaire de séance : Madame Nicole VENTEUX OBJET : Subvention du budget Commune au budget annexe Centre Social « San Bastian » pour 2023 Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu la délibération n°2023-037, en date du 30 mars 2023, relative à l’adoption du budget primitif 2023 du Centre Social ; Considérant que le budget primitif 2023 du Centre Social a été équilibré par une subvention communale de 362 072€; Considérant qu'au vu des dépenses et recettes réalisées à ce jour, il convient d'allouer une subvention d'équilibre de 350 000 € du budget principal de la commune au budget annexe du Centre Social « San Bastian », somme qui correspond au déficit 2023 constaté à ce jour ; Au vu du compte administratif 2023, dans lequel sera constaté le résultat de l'exercice, un reliquat de subvention sera éventuellement versé en cas de déficit plus important. Le rapporteur précise à l'assemblée que la subvention versée en 2022 s'élevait à 351 000 €. La diminution de la subvention pour 2023 a été obtenue grâce à la signature d'un avenant à la convention d'objectifs et de financement dans le cadre de la Convention Territoriale Globale qui a remplacé le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) terminé le 31 décembre 2022. La signature de cet avenant a permis à la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute- Provence de verser sur l'exercice 2023 un acompte de la prestation de service, à hauteur de 50% du CEJ de 2022. Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231219-DEL-2023-085-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 N°2023-085
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération à l'unanimité :
VERSE une subvention du budget principal 2023 de la commune au budget annexe 2023 du Centre Social « San Bastian » d'un montant de 350 000 €.
PRECISE que la dépense correspondante est prévue à l’article 657363 du budget primitif 2023 de la commune, et la recette correspondante à l’article 74741 du budget primitif 2023 du Centre Social « San Bastian ».
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 19 décembre 2023
Signé,
Le 20 DEC. 2023
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 2 0 DEC. 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Paul AUDAN Nicole VENTEUX
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20231219-DEL-2023-085-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023