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Compte-Rendu - CR CM du 24 juin 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 juin 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Conseil
Municipal
du
24
Juin
2015
à
19
H
30.
Compte
rendu
Présents
: R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER,
JP
GRUEBER,
M.
HAMELIN,
N.
IRENEE,
A.
ISBLED,
M.
KROMER,
M.A.
MANIER,
J. PETITJEAN,
C.
PHILIPPON.
Excusés
: E.
BAHY
à
A.
ISBLED,
L.
GOTTI
procuration
à
M.
KROMER,
H.
GRISEY
procuration
à
R.
BAZIN,
S.
SANNER.
Secrétaire
de
séance
: Michel
KROMER
Délibération
n°47/2015
Délibération
n°48/2015
Délibération
n
°49/2015
Délibération
n°50/2015
Délibération
n°51/2015
Délibération
n°52/2015
Délibération
n°53/2015
Délibération
n°54/2015
Monsieur
René
BAZIN,
sollicite
l’ajout
d’une
question
à
l’ordre
du
jour
qui
est
acceptée
à
l'unanimité
: «subvention
exceptionnelle
association
du
pressoir».
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
KROMER
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
4 juin
2015
avec
les
remarques
suivantes :
-
2- approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente :
le
10
avril
2015
à
la
place
du
11
avril
2015.
-
_3.6-
Défibrillateur
: choix
du
lieu
(mairie
ou
cabinet
médical)
: voir
personnel
médical
-
_5.1-
Réglementation
du
bruit
: demande
de
précision
concernant
l'approbation
de
la
décision
: date
de
l’arrêté
-
14.11
—
Regrets
: rajouter
en
début
de
phrase
le
mot
: «
seulement
» 4
personnes
du
Conseil
municipal
ont
participé
à la mise
en
jardinière.
3.
Subvention
exceptionnelle
Association
du
Pressoir
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
pour
acheter
du
petit
matériel
(2000
Bag
in
Box
contenant
le jus
de
pomme
pour
démarrer
la
1°
saison).
M.
FESSLER
demande
si
on
peut
voter
les
subventions
aux
associations.
M
BAZIN
rappelle
que
le
montant
global
a
été
voté
au
budget
primitif
et
que
la
répartition
a
été
effectuée
en
commission.
Il n’y
aura
donc
pas
de
vote
en
Conseil.
4.
Emprunts
: Deux
propositions
Caisse
des
dépôts
et
Crédit
Mutuel.
La
Caisse
d'Epargne
n’a
pas
répondu.
Après
Exposé,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
de
contracter
deux
emprunts
auprès
de
la
Caisse
du
crédit
mutuel
de
Lachapelle
/
Rougemont
: un
de
500
000
€
sur
30
ans
au
taux
fixe
de
2,
25
%
pour
la
construction
d’une
maison
des
services
publics
, et
un
de
150
000
€ sur
15
ans
au
taux
fixe
de
1, 40
%
pour
l'aménagement
de
la sécurité
Rue
de
l'Ecole
Maternelle.
5.
Subvention
auprès
de
la
fondation
du
patrimoine:
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
participation
à
la
campagne
de
souscription
auprès
de
la
fondation
du
patrimoine
pour
un
montant
de
100€ en
faveur
des
travaux
de
restauration
de
la
Forge
Musée.
6.
Acquisition
matériel
Pressoir
: le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
entérine
le
choix
de
la
Commission
d'appel
d'offre,
réunie
le 24
juin
2015,
et
décide
de
retenir
l’entreprise
Tecnifruit
pour
l’achat
du
matériel
pour
un
montant
de
29
980
€
HT
soit
35
976
€ TIC.
Revoir
avec
l’entreprise
la
prise
en
charge
du
déchargement
et
du
déballage
du
matériel.
7. Transfert
de
crédit
n°1
: Le
conseil
Municipal,
approuve
à
l’unanimité
le transfert
de
crédit
suivant
afin
d'acquérir
un
nouveau
véhicule
de
marque
IVECO,
de
2012,
d’un
montant
de
18
500
€
HT:
-
SECTION
INVESTISSEMENT
©
Article
020
dépenses
imprévues,
dép.
investissement
- 2500
€
o
Article
2182
matériels
de
transports,
dép.
investissement
+2500
€
8. Transfert
de
crédit
n°2
: Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le transfert
de
crédit
suivant,
afin
de
régler
la
facture
ONF
du
programme
d'actions
au
titre
de
l’année
2015, 1 Délibération
n°55/2015
conséquence
de
l’envoi
de
la facture
de
2014
en
2015,
deux
factures
sont
à
régler
sur
l'exercice
de
la
Commune
:
SECTION
INVESTISSEMENT
o
Article
020
dépenses
imprévues,
dép.
investissement
- 7 000
€
o
Article
2117
Bois
et
Forêts,
dép.
investissement
+7
000
€
9.
Désignation
correspondant
sécurité
routière
: Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
René
BAZIN
comme
correspondant
sécurité
routière
pour
la Commune
d’Étueffont.
10.
Intercommunalité
Assainissement
: le
compte
rendu
des
rapports
d'assainissement
pour
le collectif
et
le
non
collectif
sont
consultables
en
Mairie
d’Étueffont.
En
outre,
le
rapport
assainissement
collectif
intègre
les
deux
arrêtés
: la STEP
Anjoutey
et
la
mise
aux
normes
sur
le
secteur
de
Rougemont
(séparation
entre
le
pluvial
et
les
eaux
usées),
des
travaux
de
200
000
€,
de
2015
à
2018.
Concernant
la visite
de
la STEP
d’Anjoutey,
ce
sujet
a été
évoqué
en
Conseil
Communautaire.
Cette
visite
sera
proposée
lorsque
les
travaux
seront
définitivement
terminés
(levée
des
réserves). 11.
Informations
Diverses
:
11-1—
Forum
des
associations
: il se
déroulera
le 19
septembre
2015.
Une
réunion
préparatoire
est
prévue
le 9
juillet
2015 à
la salle
du
Fayé
de
Grosmagny
à 18h30.
A
vérifier
CCPSV :
invitation
des
communes.
11.2
—
Information
du
Maire
: dans
le cadre
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
communales
(FPIC-
péréquation
horizontale)
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
communes
pour
un
reversement
aux
communes
défavorisées,
adhérentes
à
la
Communauté
de
Communes,
le
prélèvement
pour
l’année
2015
est
fixé
par
la CCPSV
à 243
€
pour
notre
collectivité.
11-3
—
Le
rapport
du
syndicat
des
eaux
sera
commenté
dans
une
prochaine
séance
par
Hervé
GRISEY. 11-4-M.
Jean-Paul
GRUEBER
fait appel
aux
bonnes
volontés
pour
l’organisation
de
la brocante
du
30
août
prochain.
A
cet
appel,
ont
répondu
favorablement
:
-
Madame
Chantal
PHILIPPON
: vendredi,
samedi,
lundi
-
Monsieur
Jacques
PETITJEAN :
le week-end
-
Monsieur
René
BAZIN
: dimanche
-
Monsieur
Alain
FESSLER
: samedi
Monsieur
GRUEBER
informe
d’une
réunion
préparatoire
le jeudi
25
juin
à la salle
paroissiale
à
20h30
et
invite
tous
les
conseillers
intéressés.
Départ
de
Mme
Martine
HAMELIN
à 20h45
11.5
—
M.
BAZIN
informe
le
Conseil
d’une
réunion
de
la
Commission
Adolescents
qui
se
déroulera
le
vendredi
26
juin
2015
au
Mille
Club
à
20h00
en
présence
des
jeunes
de
15
à
20
ans
invités.
11-6
—
Microcoupures
de
courant
sur
le
village
: un
problème
sur
la
Commune
de
Giromagny
a été
à l’origine
de
microcoupures.
Il a été
résolu
et tout
devrait
rentrer
dans
l’ordre.
M.
KROMER
a
laissé
la fonction
de
secrétaire
de
séance
à
M.
JP
GRUEBER,
en
raison
de
son
absence.
Lors
de
son
retour,
les
questions
2,
3,
4
ont
été
reprises
afin
qu’il puisse
également
voter. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H20. Le
Maire, ené
BAZIN.