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Compte-Rendu - compte rendu du 18 dec 2015
Compte-Rendu - cr cm 31 juillet 2015
Document publié le Vendredi 31 juillet 2015 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 juillet 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ESRI
LES
me
Conseil Municipal
du
31 Juillet
2015
à 19H
30.
Compte
rendu
Présents
:R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
À.
FESSLER,
L.
GOTTI,
H.
GRISEY,
JP
GRUEBER,
M.
HAMELIN,
N.
IRENEE,
A.
ISBLED,
M.
KROMER,
J.
PETITJEAN,
C.
PHILIPPON,
S.
SANNER.
Excusés
:E.
BAHY
procuration
à
L.
GOTTI,
M.A.
MANIER
procuration
à
C.
PHILIPPON.
Secrétaire
de
séance
:Sandra
SANNER
Délibération
n°56/2015
Délibération
n°572015
Délibération
n
°58/2015
Délibération
n°59/2015
Délibération
n°60/2015
Délibération
n°61/2015
Délibération
n°62/2015
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
:Madame
Sandra
SANNER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
:Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
juin
2015
avec
les
remarques
suivantes
:
-
Délibération
n°49/2015
:enlever
le
terme
«
petit
matériel
»,
remplacer
par
bag
in
box
-
Délibération
n°50/2015
:modifier
le
taux
de
2,25
%
par
2.22
%
pour
l’emprunt.
Précision
:le
matériel
est
livré
et
mis
en
place
par
l’entreprise.
Intercommunalité
assainissement
:le
coût
des
travaux
est
de
2 millions
d'euros.
3.
Mise
à
disposition
de
personnel
à
la
Commune
de
Petitmagny
:Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité,
la
mise
à disposition
d’un
agent,
3
heures
par
mois,
à
la
Commune
de
Petitmagny
(ménage
salle
des
fêtes).
À
spécifier
:demander
à l’association,
gestionnaire
de
la
salle,
de
prévenir
la
mairie
quand
la
salle
est
occupée.
4.
Bail
de
la
chasse
:
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité,
le
renouvellement
du
bail
de
la
chasse
pour
une
durée
de
3
ans,
d’un
montant
annuel
de
1
600,
58
€.
Le
montant
est
bloqué
jusqu'au
31
juillet
2018
et
sera
revalorisé
selon
l'indice
de
fermage
à compter
du
1°
août
2018.
5.
Convention
Pressoir:
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
et
des
équipements
à titre
gratuit
du
1%
septembre
2015
au
31
août
2016.
Toutefois,
l'association
supportera
l’ensemble
des
charges
locatives.
Cette
convention
sera
renégociée
au
31
aout
2016.
Question
de
Madame
Annie
ISBLED
« Que
se
passe-t-il
si
l'association
est
déficitaire
? ».
Il
faut
attendre
un
an
pour
voir
comment
le
pressoir
va
fonctionner,
voir
si
l’activité
est
rentable. Rappel
:le
raccordement
est
réalisé
par
ERDF,
La
consommation
et
l'abonnement
du
compteur
seront
facturés
à
l'association,
le
matériel
sera
payé
en
investissement
par
la
commune.
6.
Travaux
enfouissement
des
réseaux
Rue
de
l'Ecole
Maternelle
:le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SIAGEP
pour
l’enfouissement
des
réseaux
secs
(téléphone,
éclairage
public,
réseau
électrique),
Rue
des
Cités,
Impasse
du
Montanjus,
Rue
de
l'Ecole
Maternelle,
Rue
Traversière,
sur
la
base
d’un
coût
total
de
488740,59
€.
Travaux
en
sus
:raccordements
Impasse
du
Montanjus
+
curage
et
busage
du
fossé
Rue
Traversière, 7.
Décision
modificative
technique
:Le
conseil
Municipal,
approuve
à
l’unanimité
la
décision
modificative
technique
:
SECTION
INVESTISSEMENT
=
Article
2131
Bâtiments
publics,
dép.
investissement
-25000€
-
Article
21318
Autres
Bâtiments
Publics,
dép.
investissement
+25
000
€ Délibération
n°63/2015
SECTION
FONCTIONNEMENT
-
Article
622
Rémunérat.
intérimaires
et
honoraires,
dép.
fonctionnement
- 5
000
€
-
Article
6228
Divers,
dép.
fonctionnement
+ 5
000
€
-_
Article
668
Autres
charges
financières,
dép.
fonctionnement
- 1
000
€
-__
Article
6688
Autres,
dép.
fonctionnement
+1000€
-
Article
775
Produits
cessions
d’immobili,
recet.
fonctionnement
-
400€
-
Article
7788
Produits
exceptionnels
divers,
recet.
fonctionnement
+400
€
8.
Motion
relative
aux
gardes
nature
:Le
service
des
gardes
nature
été
créé
en
1993
pour
remplacer
les
gardes
champêtres.
Le
Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort,
co-
fondateur
aux
côtés
du
Centre
de
Gestion,
vient
de
décider
de
diminuer
de
moitié
sa
participation
au
fonctionnement
du
service
dès
cette
année.
Ainsi,
pour
économiser
51
000
€
il faudra
supprimer
2 postes
sur
les
9 actuellement,
et
tourner
avec
7 gardes
nature
sur
55
communes,
cette
décision
intervenant
en
cours
d'exercice.
Ce
service
est
important
et
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
voter
cette
motion
pour
que
le
Conseil
Départemental
révise
ce
positionnement
politique
et
recherche
avec
le
Centre
de
Gestion
une
solution.
9.
SIAGEP
:compétence
électricité
publique
:le
SIAGEP
voudrait
prendre
la
gestion
de
l'éclairage
public
des
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Le
Conseil
Municipal
n’a
pas
autorité
pour
prendre
cette
décision,
ce
sont
les
délégués
au
SIAGEP
(100
délégués
environ)
qui
vont
voter.
La
TTCFE
sera
gérée
par
le
SIAGEP
et
payée
directement
par
le
contribuable
(1
centime
d'euro
en
kw
en
plus
à
régler
par
le
contribuable,
réglé
auparavant
par
la
commune).
En
matière
d'entretien
de
l’éclairage
public,
la
Commune
paie
entre
3000
et
3500
€
par
an
(soit
117
€
par
an
pour
une
famille
de
4
personnes).
Les
délégués
de
la
Commune
d’Etueffont
décident
de
voter
contre
en
solidarité
avec
les
autres
communes
et
pour
ne
pas
pénaliser
«
les
bons
élèves
».
Une
photocopie
du
document
«
Synergie
16
Spécial
éclairage
public
»
sera
donnée
aux
Conseillers.
Avant
que
le
SIAGEP
se
réunisse
le
22
septembre
prochain
pour
valider
la
décision
de
gérer
l'éclairage
public,
ce
point
sera
remis
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Un
argumentaire
est
à préparer.
10.
Création
d’un
poste
de
vacataire
:Délibération
annulée.
La
personne
effectuant
le
ménage
dans
les
écoles
s’est
blessée
mais
son
arrêt
maladie
est
terminé
et
elle
est,
actuellement,
en
congés.
Il n’est
pas
nécessaire
de
créer
un
poste
de
vacataire.
11.
Informations
Diverses
:
11.1 —DAB: Le
Crédit
Mutuel
voudrait
mettre
à disposition
un
distributeur
sur
le
bâtiment
actuel
avant
le
31
décembre
2015
maïs
il reste
toujours
le
problème
de
l'accès
et
du
parking.
La
réflexion
est
en
cours.
11.2
— Travaux
Ecole
Maternelle
:
il y
aura
une
présentation
plan
au
prochain
conseil
11.3
—
Remerciements
des
jeunes
sapeurs-pompiers
de
Rougemont
pour
la
subvention
de
100€. 11.4
Remerciements
de
la
prévention
routière
pour
la
subvention
de
100
€.
11.5
—
Groupama
rembourse
la
somme
de
941€
pour
le
radar
pédagogique
à l'entrée
du village
d'Étueffont.
300
€
restent
à la
charge
de
la
commune
11.6-—
Madame
BEAUFREZ
signale
des
baisses
de
tension
dans
le
bas
du
village
(transformateur
Rue
d’Eloie). 11.7
- La
fontaine
d’Étueffont
est
fermée
devant
le salon
de
coiffure.
Nous
sommes
en
niveau
d’alerte
2.
Les
habitants
ont
le
droit
d’arroser
uniquement
entre
20h00
et
8h00,
sinon
ils
doivent
utiliser
l’eau
de
pluie
pour
arroser
(site
www.eptv-saone-doubs.fr/allan-sage).
Demander
aux
employés
municipaux
de
mettre
de
l’eau
propre
aux
chèvres
chaque
jour.
12.
Présentation
rapport
annuel
du
Syndicat
des
eaux
:
- Le
rapport
du
syndicat
des
eaux
sur
la gestion
de
l’eau
est
disponible
en
Mairie.
Interconnexion
à
Chaux
de
l’eau
pour
venir
de
Mathey
pour
alimenter
Giromagny.
D’autres
ont
été
faite
pour
alimenter
Auxelles
et
Sermamagny.
Il y
a
également
la
réserve
de
Lepuix
(captage
de
Malvaux)
ou
des
pics
de
3500m°
sont
quelquefois
à noter.
- 540
000
m3
ont
été
distribués
l’année
dernière,
le taux
de
rendement
de
Malvaux
est
de
70%.
Dans
les
zones
de
captage
à
Auxelles
Haut,
le
rendement
est
de
77
%,
2 400
m3
à
Vescemont
avec
un
taux
de
rendement
de
100
%.
8 communes
de
la CCHS
et 6 de
la CCPSV
sont
approvisionnées
par
la Syndicat
des
Eaux,
ce
qui
correspond
à
4560
m3
(environ
1200
abonnés)
et
140
kms
de
réseaux.
Le
Syndicat
fournit
également
quelques
communes
de
la CAB
(Evette
et Sermamagny).
Des
interconnexions
existent
: Chaux
- la Chapelle/sous/Chaux
avec
Giromagny,
Champagney
avec
les
2
Auxelles
+
Evette-
Sermamagny,
une
3ème
avec
Rougemont,
et
un
réseau
communal
à
Lepuix.
Malvaux
: débit
2700
m3/jour
avec
des
maximum
à 3500
m3
(5000m3
maxi
autorisés).
En
2014,
986
000
m3
ont
été
prélevés
et 540
000
m3
ont
été
distribués,
le taux
de
rendement
a
été
de70,
4%.
Concernant
le
captage
d’Auxelles,
30
000
m3/an
pour
un
taux
de
rendement
de
77%
; concernant
le
captage
du
Mont
Jean,
7 000
m3
(alimente
le quartier
des
Casernes
à
Giromagny)
; concernant
le
captage
du
Fayé,
26
000
m3
avec
interconnexion
avec
Malvaux
(apport
de
chlore
par
pompe
doseuse)
et
enfin
concernant
le
captage
de
la
Consanterie
à
Riervescemont,
2 400
m3
(réseau
neuf
en
PEHD,
100%
de
rendement).
Le
Syndicat
est
bon
élève.
Qualité
de
l’eau
: tous
les
périmètres
sont
protégés
par arrêtés
préfectoraux.
Le champ
captant
de
Malvaux
va
jusqu’au
sommet
du
ballon
d'Alsace,
d’où
l'interdiction
de
salage
en
hiver.
43
analyses
ont
été
effectuées
en
2014
(environ
12
000
€/an),
le
PH
est
bas
: eau
douce
agressive,
traitement
par
neutralité
(calcaire
marin,
chloration).
Pour
ce
qui
est
du
renouvellement
des
canalisations,
un
programme
pluriannuel
de
1%
est
prévu
(1, 4 kms)
avec
une
subvention
de
l’Agence
de
l’Eau
d’un
montant
de
50%.
Actuellement,
la subvention
de
l'Agence
de
l’Eau
s'élève
à 80%,
3 kms
ayant
été
remplacés
en
2014.
Tarif
de
l’eau
: 2,11
€/m3
TIC
se
décomposant
ainsi,
1,
6595
€
pour
le
Syndicat,
35
€
de
redevance
fixe,
O,
29
€
pour
la taxe
«
pollution
»
et
O,
15
€/m3
pour
la
TVA.
Consommation
: Sur
Etueffont,
en
2014,
il y a
eu
1,
27%
d'abonnés
en
plus,
mais
4,
73%
d'eau
consommée
en
plus
et
72
345
m3
ont
été
consommés
en
plus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H27. Le
Mairé,