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Compte-Rendu - cr cm 4 juin 2015
Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 4 juin 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Conseil
Municipal
du
4 Juin
2015
à 19
H 30.
Compte
rendu
Présents
:E.
BAHY,
R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER,
L.
GOTTI,
JP
GRUEBER,
N.
IRENEE,
A.
ISBLED,
M.
KROMER,
M.A.
MANIER,
J.
PETITJEAN,
C.
PHILIPPON,
S.
SANNER.
Excusés
: H.
GRISEY
procuration
à A.
ISBLED,
M.
HAMELIN
procuration
à J.
PETITJEAN.
Secrétaire
de
séance
: Sandra
SANNER
Délibération
n°34/2015
Délibération
n°35/2015
Délibération
n °36/2015
Délibération
n°37/2015
Délibération
n°38/2015
Délibération
n°39/2015
Délibération
n°40/2015
Délibération
n°41/2015
Délibération
n°42/2015
Délibération
n°43/2015
Délibération
n°44/2015
Monsieur
René
BAZIN,
sollicite
l'ajout
d’une
question
à
l’ordre
du
jour
qui
est
acceptée
à
l’unanimité
:«
devis
annonce
médecin
».
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
:Madame
Sandra
SANNER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
:Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2015.
3.
Devis
annonce
médecin
:Suite
au
départ
en
retraite
du
Docteur
Mervant,
Madame
Edus
a
reçu
un
devis
de
la
Société
Hospi
Média
pour
la
publication
d’une
offre
d’un
poste
de
médecin.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
cette
proposition
de
publier
une
annonce
sur
un
site
internet
professionnel
pour
retrouver
un
médecin
(durée
60
jours).
Le
coût
est
de
540€
HT
négociable. 4.
Vente
de
brins
et
houppiers
:le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la
convention
avec
M.
Paquier
pour
la
vente
de
brins
et
houppiers
au
prix
de
10
€
la
tonne.
5.
Travaux
sylvicoles
ONF:
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
les
travaux
sylvicoles
de
l'ONF
pour
un
montant
de
6881,
82
€
HT
soit
7570,
01
€
TTC
(en
section
d'investissement).
Pour
information,
la
commune
procèdera
à
la
vente
de
280
stères
de
bois
en
2015
d’ici
une
quinzaine
de
jours.
6.
Demande
de
subvention
Mémorial
90
Afrique
du
Nord
:le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
versement
d’une
subvention
de
150
€
pour
le
financement
d’un
mémorial
départemental
des
combattants
morts
en
Afrique
du
Nord,
angle
avenue
Foch
/ avenue
Sarrail
à
Belfort,
au
square
du
souvenir,
dont
le
coût
est
de
50
000
€.
7.
Convention
Forge
Musée
:le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
convention
entre
la
Forge
Musée
et
la
Commune
pour
la
réalisation
de
travaux
dans
la
salle
d'expositions,
isolation
thermique,
chauffage,
la
pose
de
6 velux
et
la
réfection
de
la
toiture
pour
un
montant
total
de
40
958,
46
€.
L'association
participerait
à
hauteur
de
37%
(15
000
€)
du
coût
total
et
la
commune
percevra
une
subvention
de
la
DRAC
d’environ
50
%
du
coût
hors
taxe
précité.
8.
Annulation
de
la
délibération
mise
à
disposition
de
personnel
à
la
Piscine
:Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
l’annulation
de
la
délibération
28/2015
du
10
avril
2015,
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
facturation
mensuelle
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
à
la
Piscine.
Retour
à l’ancienne
délibération,
versement
deux
fois
par
an.
9.
Acquisition
défibrillateur
:Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
l'acquisition
d’un
défibrillateur
d'un
montant
de
1
395
€ TTC.
Il sera
fixé
dans
le
haut
du
village
à
proximité
de
la
Mairie.
Prendre
l’attache
avec
l'association
médicale
du
Fayé
pour
le
choix
du
lieu.
Une
formation
sera
dispensée
aux
élus.
10.
Jurés
d’Assisses
:Après
tirage
au
sort,
les
jurés
désignés
sont
Mme
Amélie
GROSDEMOUGE
épouse
VANDEKERKHOVE,
M.
Jean-Marie
HUMBERT
et
Mme
Christiane
BOEGLER
épouse
ZEIGER. 11.
Motion
plan
d'économie
sur
les
tribunaux
de
commerces
:Le
Conseil
Municipal
décide,
à
12
voix
pour
et
3
abstentions
de
soutenir
la
motion
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
de
Commerce
de
Belfort
Montbéliard
contre
le
plan
du
Ministère
de
l'Economie
favorable
à
la
L Délibération
n°45/2015
Délibération
n°46/2015
disparition
de
126
tribunaux.
Les
affaires
concernant
les
entreprises
de
+
de
150
personnes
seront
traitées
dans
des
grands
centres
(8
uniquement
sur
toute
la
France)
:
risque
d’éloignement
et d’allongement
de
la durée
de traitement
des
affaires
et disparition
des
petits
tribunaux. 12.
Réglementation
du
Bruit
de
voisinage
: Le
Conseil
Municipal
décide,
à
14
voix
pour
et
1
abstention
de
modifier
les
horaires
et d'appliquer
ceux
émanant
de
l'arrêté
préfectoral
:
Du
Lundi
au
Vendredi :
8h30-12h00
14h30-19h30
Le
Samedi
:
9h00-12h00
14h00-19h00
Le
Dimanche et
jours
fériés
:
10h00-12h00
Ces
nouveaux
horaires
seront
publiés
dans
le
bulletin
municipal.
13.
Lieu
célébration
mariage
: Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la
célébration
d’un
mariage,
le
11
juillet
2015,
dans
une
salle
de
classe
en
raison
de
l’handicap
du
père
du
futur
marié.
Cette
demande
est
transmise
au
Procureur
de
la
République.
14.
Informations
Diverses
:
14-1- la
Commune
d’Etueffont
n’est
pas
concernée
par
la libéralisation
du
marché
d'électricité
(tarifs
verts et
jaunes)
car
elle
ne
possède
que
des
tarifs
bleus.
14.2
—
Choix
des
candélabres
: le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
choisir
des
luminaires
différents
Rue
de
l’Ecole
Maternelle,
tout
en
conservant
la
couleur
rouge.
Une
quinzaine
de
lampadaires
seront
à acquérir
en
privilégiant
l'efficacité
et
l’économie
d’énergie.
14-3
—
L'association
« Connaissance
de
la
Meuse
» a donné
deux
invitations
pour
le spectacle
«
des
flammes
…….à
la
lumière
»,
le Son
et
Lumière
de
la
Bataille
de
Verdun.
14-4
—
Relevé
de
vitesses
:
-
82
%
des
camions
sont
en
excès
de
vitesse
-
11%
des
voitures
respectent
la vitesse
entre
6h00
et 18h00
et seulement
5%
la
nuit
Ce
relevé
a
été
transmis
à
la
gendarmerie
et
des
contrôles
seront
faits
avec
des
voitures
banalisées. 14-5
—
Cambriolage
Maison
Paret
: Remerciements
de
la
Famille
pour
son
aide
et
versement
d’un
chèque
de
100
€
pour
la CCAS.
14-6
—
M.
Morera
(Société
Carrière
de
l’Est)
: signale
que
le
passage
fréquent
des
camions
se
termine
en
fin
de
semaine.
14.7
—
Radar
Grande
Rue
: le
panneau
entrée
Étueffont,
coté
Anjoutey,
sera
remis
en
place
prochainement.
Coût
de
la réparation
1000
€ (pris
en
charge
par
l’assurance)
14.8
-
Panneau
Base
de
Loisirs
: Question
de
M.
Grueber
: quand
le
panneau
sera-t-il
remis
en
place
?
14.9
—
Travaux
Rue
Ecole
Maternelle
: présentation
plus
approfondie
lors
du
prochain
conseil
municipal. 14.10
— Val
Fleury
: signalement
vol
de
fleurs
et
actes
de
vandalisme.
14.11
— Regrets
: 4 personnes
du
Conseil
Municipal
ont
participé
à
la mise
en
jardinière.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H15.