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Déliberation - CM17102022 11 Tamponnee Subvention patrimoine Boulangerie GOBIN
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17102022 11 Tamponnee Subvention patrimoine Boulangerie GOBIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Recçu en préfecture le 19/10/2022
ns LA SES se Ville de Publié le
Département de la Vendée Po UZau qesS [Lio:ossztasot8es20221017 cu17102022 11BDE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 octobre 2022
N° CM17102022-11
CPG
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 11 octobre 2022 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M A. PERROTIN, Mme |. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M C. PRIOU Procuration à M A. PERROTIN
Mme E. BILLEAUD u Mme |. BROSSET
Mme M. LERAY # M N. RIPAULT
Mme M. RANGEARD # M D. DOLE
Absent :
M A. DIAS COUTO
Secrétaire : Mme MN FRADIN
OBJET: PROGRAMMES DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL — OCTROI D’UNE
SUBVENTION A LA BOULANGERIE GOBIN
VU la délibération n° CM14122020-09 du 14 décembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a confirmé et
complété ses programmes de subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural dans le centre
historique et pour un certain nombre d'immeubles répertoriés ;
CONSIDERANT la demande présentée par M. Quentin GOBIN, pour les travaux de vitrine et enseigne de sa
boulangerie située 14 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (Centre historique) représentant un montant de travaux de
4 487,00 € TIC;
CONSIDERANT que le projet présenté a été étudié par Mme Caroline GUILLEMAUT, Architecte du Patrimoine ;
CONSIDERANT que ce projet est conforme aux règlements de subventions votés par le Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE d’octroyer une subvention représentant 50 % du montant des travaux compris entre 4 000,00 € et
10 000,00 €, soit une subvention 2 243,50 €, à M. Quentin GOBIN, pour les travaux de sa boulangerie, au titre du
programme de travaux de rénovation et de réhabilitation de vitrines et enseignes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Mme Marie-Noëlle FRADIN
Secrétaire de séance