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Déliberation - D 2023 45 DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 45 DM1)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Industrie,
@c ville,l rans LOI DU 5 AVRIL 1884. ARTICLE 56 RépubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION
C.C.A.S. DE GRANS Séance du 5 décembre 2023
(Bouches{u-Rhône)
Envoyè ên pr.lecture le 06/122023
RêÊ en prÉ{ecluê le 06/1 2/2023
euuierefl / DEC, m23
lD 013-2613010ë9-20231205-D-2023_4fFDE
I
L'an deux mille üng!trois le cjnq dà:embre à dix-huil heures, le Conseil d'Administrâtjon du Centre
Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s est rêuni au nombre presctit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses sêances. sous la présidence du Président, Monsieur LEANDRI Philippe.
Présents : Phitippe LEANDRI - Christine HUGUES - Catherjne RUIZ - oaniel PETIT - Anne
Catherine CHAFINO BIERREN - Pafick REBoUL - Véronique APPOLoNIE - Eric I'IARCHAL - Jeân
Jacques CAVELIER - Chloé VAN ESLANDE
Absents :
Procuralions : G. VALVASON SERODINE à P. LEANoRI - RM. BREYSSE à C. HUGUES - M.
SABAÏIER à C, RUIZ - S, CORTESI à V, APPOLONIE - R. NOGUERA à D. PETIT
oate de la convocation : jeudi 30 novembre 2023
S€cràtaire dô Séance: Fabienne PERRIN
Le rapporteur informe les membres du Conseil que le CCAS a reçu deux dons qu il conüent de
budgétjser d un montant de 188 €uros
Le budget primiüf2023 a dû comptabilis€r en plus une dépense de 2022 relative à la dépense des colis
de Noel de nos séniors, d'un montant de 17 836,26 euros, cette dépense n'a pu être reportèe sur le
budget 2023 suite au passage en M57, il convient donc transférer de I'artide 6287'1 10 000€ à I article
6232.
Le budget 2023 prévoyait un montant de 113 200 € à I'artcle 6215 (Frais de rémunéralion du personnel
CCAS), les charges du p€rsonnel ayant augmentée, il convient donc de tmnsférer I000€ du compte
62871 au compte 6215
Sur le budget primitif 2023, une dépense à I article 6581 1 r droil d'utilisation informatique , d un
montant de 2124,ô0 € êtait budgétisêe, un surplus non æmptabilisé sur la facture est à prévoir, d'un
montant de 28,28€, il convienl donc de transférer du compte 65134, 28,28€ et I'ajouter à l'article 65811.
Enfn, sur le Budget Primitif 2023 une dépense pour les foumitures alimentaires (pain portage) â été
budgétée d'un montant de 6 000€, un dépassementest à prévot, ilconvient donc de fansférer I 000€
de l'artide 62871 à l'article 60623.
Le rapporteur propose la décision modifcaüve suivante qui s'êquilibre en dêpenses et recettes en
section de fonctionnement comme suit :
Section fonctionnement
Article 7713 ) + 188 €uros
Article 65134 ) + 188 €uros
Anondissement d lstres
NOMERE DE MEIIERES
Coilal
,Adîintsldio
En 0u onl pns pe1
à le dêiilÛdnr
15 15
N'2023/45
Décision Modificative no1 -
Budget 2023
Article 62871 , .10 000 €uros
Article 6232 ) + 10 000 €uros
Article 62871 ) .8 000 €uros
Article 62'15 ) +8000€uros
AnicE 65134 ) . 28,28 €uros
Article 65811 ) r 28,28€urso
Article 62871 ) - I000€uros
Article 60623 ) + 1 000 €uros
Pâge 1rl
15 w G ville I rans
Envoyé !n prêtêctur! le 06/1212023
Reçll ên prefocùrre lê 06/12023
e,uieu [ 7 [)EC.mn
tD 013-2613010E9-?0231205-D_2023-45-DE
I
L'an deux mille vingltrois le cinq dàæmbre à dix-huit heures, le Conseil d'Adminisfation du Centre
Communal d Action Sociale, rqlulièrement convoqué, s'esl réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses sèances, sous la présidence du Président, Monsieur LEANDRI Philippe.
Présents : Philippe LEANDRI - Christine HUGUES - Catrerine RUIZ - Daniel PETIT - Anne
Catherine CHAFINO BIERREN - Patrick REEOUL - Véronique APPOLOI,,IlE - Eric ii4ÂRCHAL - Jean
Jacques CAVELIER - Chloé VAN ESLANDE
Absents :
Procurations : G VALVASON SERoDINE à P. LEANDRI - RM BREYSSE à C. HUGUES - M
SABATIER à C, RUIZ - S CORTESIàV APPOLONIE-R, NOGUERA à D, PETII
Datê d€ la convocetiofl ; ieudi 30 novembre 2023
S€crétalre de Sêancê r Fâtienne PERRIN
Le Conseil d Administratioo, à l'unanirnité., I'exposé du rapporteur entendu,
Cor orlrÉnrnl à tadhle R42t-5 dr.r Code de Juslice Adrli]bt'alive, lê FÉÉent dê porlrà hir8 loùjel dun.!(q1,§ canbntia!
d€rart le Trùrd Âddnbùaü ê irasele dars uo délai ê dcÙI mÈ à cdipEr & sa F$tcal,on Tort rocours conbnlàr coiùe æt acE devra êùe âc.odpagnê, 3.it de b tr§t'ltcatron du dép6t dune d€rnade d'aile
IoÀrilbnne{e. sott du rÈgErEil de b ccrhihnion à Iar& i.rüille, cqtbln!ârl€nt au d6po6ido.a de farde 1635 b6 O ô code *ûal dss ifirpôb. et du décret n' 2011Iæ2 du 26 leptsmtê æ't l
Fait en sêanæ, les iour, mois et an susdits.
ont signé au registre les membres prêsenls,
Le Prêsident, Philippe LEAN0RI
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
RépubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION
C.C.A.S. DE GRANS Séance du 5 décembre 2023
(Bouches{u-Rhône)
Anondissement d lstres
NO!.'8RE DE I.'ÉI.IERES
coâs€!l
dMrùÈ!&
E.
15 15 15
N'2023/45
Décision Modificative n'1 -
Budget 2023
Paqe2tl
q oecide de procâJer â une Décision Modifcative n'l sur le Budget Primiùl 2023 comme
susmenùonnè.
S Autorise Monsieur le Président ou son reprêsentant dûmenthabilité à signer loutes les pièces utiles afin de mener à bien cetle afiahe