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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar cm 2022 6s daf 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE
DE LA DE
GUADELOUPE GOSIER
------- -------
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
L’An Deux Mille Vingt-Deux, le Jeudi Dix du mois de Novembre à neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer
sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.
ETAIENT PRÉSENTS: M. Cédric CORNET – Mme Liliane MONTOUT – M. Guy BACLET
- Mme Wennie MOLIA - M. Louis ANDRE – Mme Nanouchka LOUIS - M. Jules FRAIR –
Mme Marguerite MURAT – M. Teddy BARBIN – Mme Elodie CLARAC – M. Emmery
BEAUPERTHUY – M. Michel HOTIN – Mme Marie-Renée ADELAIDE - M. Marcellin ZAMI
– Mme Sylvia HENRY – Mme Sandra MOLIA – Mme Mévice VERITE - M. Jimmy DAMO
– M. Sébastien THOMAS – Mme Nina PAULON – M. Stéphane URIE – Mme Rebecca
BELLEVAL - M. David LUTIN - Mme Mégane BOURGUIGNON - M. Lucas ALBERI - M.
Jean-Claude CHRISTOPHE - M. Julien DINO - Mme Maguy BORDELAIS – Mme Jocelyne
VIROLAN – Mme Ghylaine JEANNE.
ETAIENT ABSENTS : Mme France-Enna URBINO (excusée; pouvoir donné à M. Guy
BACLET) – M. Jean LAQUITAINE (excusé ; pouvoir donné à M. Cédric CORNET) – Mme
Nadia CELINI (excusée) – Mme Yane BEZIAT – M. Patrice PIERRE-JUSTIN (excusé ;
pouvoir donné à Mme Maguy BORDELAIS)
……………………………………………………………………………………………
Date d’envoi de la convocation : 4 novembre 2022
Date d’affichage : 4 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Absents : 5
Procurations : 3
Appelés à voter : 33
Président de séance : Monsieur Cédric CORNET
Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Madame Nina PAULON
………………………………………………………………………………………………
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221125-CM2022-6SDAF75-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 CM-2022-6S-DAF-79
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal et ses budgets annexes;
Considérant que cette norme comptable s'applique au budget principal de la collectivité et à ses budgets annexes, dont celui de la régie du palais des sports et de la culture.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A la majorité des voix exprimées par : 29 voix pour; 1 contre; 3 non
votants
DÉCIDE
Article 1 : Autorise l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 du budget principal de la Ville du Gosier et de celui de ses budgets annexes, dont la régie du palais des sports et de la culture, à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTION DE LA
NOMENCLATURE M57 AU 1ER
JANVIER 2023 POUR LE
BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE ET SES BUDGETS
ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221125-CM2022-6SDAF75-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Fait et délibéré à Gosier, le 10 novembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le
Et publication ou notification le Le Maire
- Cédric CORNET -
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221125-CM2022-6SDAF75-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022