Procès Verbal - 19 juin 2025

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Procès Verbal - 19 juin 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Gurson. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 juin 2025)Thèmes du document : Santé, Logement, Justice et droit, Saint Martin de Gurson

Procès-Verbal

du conseil municipal du 19 juin 2025

La réunion a débuté à 19 heures sous la présidence du Maire, Marc GRANDY

PRÉSENTS : MM. GRANDY Marc - VILLOT Francis - ROUSSEL Marielle - ESCLASSE Christiane - CARRIÈRE Alain - DOREMUS Nicolas - JACQUELIN Yves - BONNEAU Didier ABSENTS : BIAUJAUD Virginie - BONNÉ Franck - GRAULIÈRE Vinciane POUVOIRS : Mme CAFFARELLI Célia et Mme MARTAUX Nelly ont donnés respectivement procuration à M. GRANDY Marc et ROUSSEL Marielle.

Ordres du jour :

✓ Renouvellement convention médecine professionnelle et préventive

✓ Avenant bail bureau polyvalent Maison Médicale

✓ Bail bureau polyvalent Conseil Départemental

✓ Bail bureau polyvalent Maison Médicale

✓ Aliénation chemin rural « La Boueyne »

✓ Classement dans la voirie communale d’une partie du chemin rural à La Tuilière ✓ City stade : jeux pour enfants

✓ Demande subventions complémentaires : Ecole - Amicale des Pompiers ✓ Demande de subvention de l’association l’Atelier des Girls

✓ Virement de crédits amortissements boulangerie

✓ Questions diverses

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Monsieur Didier BONNEAU est nommé secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du 10 avril 2025

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Délibération n° 1 : Renouvellement convention médecine professionnelle et

préventive du CDG24

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il/elle propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à faire signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.2/3

Délibération n° 2 : Avenant n° 1 au bail bureau polyvalent maison médicale

Vu le bail professionnel signé entre la commune de Saint-Martin-de-Gurson et Mme Chloé DAVID pour une période de six années entières et consécutives à compter du 1er février 2025 concernant la location d’un bureau dans la maison médicale sise au 1, route du lac 24610 Saint-Martin-de-Gurson,

Considérant, qu’il convient de rectifier le montant du loyer de Mme Chloé DAVID, Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide que le loyer de Mme Chloé DAVID sera de 102 € à compter du 1er mai 2025

Délibération n° 3 : Bail professionnel bureau polyvalent Conseil Départemental 24

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de rectifier le montant du loyer du Conseil Départemental de la Dordogne.

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide que le loyer du Conseil Départemental de la Dordogne sera de 210 € à compter du 1er mai 2025 ;

Délibération n° 4 : Bail professionnel bureau polyvalent Docteur

Dans le cadre de la location de bureaux au sein de la maison médicale, le Docteur AMBROSIO souhaite louer un bureau supplémentaire afin d’y développer l’activité pour une assistance médicale.

Le projet de bail professionnel, joint à la présente délibération, a pour objet de préciser les conditions d’occupation du local appartenant à la commune de Saint-Martin-de-Gurson stipulant, notamment, les principales dispositions, à savoir :

➢ Le loyer mensuel d’un montant de 102 € prévoit l’occupation des locaux d’une superficie de 21.06 m² à compter du 1er mai 2025

Délibération n° 5 : Aliénation chemin rural « La Boueyne »

Monsieur le Maire, après avoir réuni la commission des chemins ruraux, informe l’Assemblée du courrier reçu par Mme CHAMPAGNAC Nicole et M. BERNARD Dominique, propriétaires à Saint-Martin-de-Gurson au lieu-dit « La Boueyne » dont la propriété est traversée par un chemin rural qui coupe leurs parcelles de terre. Ils nous précisent que ce chemin n’est pas emprunté et demande la possibilité d’acquérir celui-ci.

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Constate la désaffectation du chemin rural,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural

Demande à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet, Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.3/3

Délibération n° 6 : Classement dans la voirie communale d’une partie du chemin

rural à « La Tuilière »

Délibération reportée au prochain conseil municipal

Délibération n° 7 : City-stade - choix des jeux pour enfants

Délibération reportée : le conseil demande d’autres devis

Délibération n° 8 : Demandes de subventions complémentaires

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions exceptionnelles reçues. Le conseil municipal, considérant la nécessité de soutenir le dynamisme associatif local, et après avoir constaté que :

- M. Nicolas DOREMUS n’a pas pris part au vote pour la subvention de l’amicale des sapeurs-pompiers,

Il est décidé à l’unanimité :

- D’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

Nom de l’association Objet de la subvention Montant alloué Amicale des sapeurs-pompiers Feu d’artifice 450 € Coopérative scolaire Voyage scolaire 900 € L’atelier des Girls Décorations du village pour Noël 500 €

Délibération n° 9 : Virements de crédits

Le conseil municipal approuve les virements de crédits ci-dessous :

Budget 41100

Budget 41102

Régularisation d’écritures amortissement four boulangerie :

DF : 6811 Dotation aux amortissements ……+ 2 854.66 €

RI : 28158 Amortissement matériel…………+ 2 854.66 €