Compte-Rendu - 21 juin 2023

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Compte-Rendu - 21 juin 2023 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Fouleix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 juin 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Santé, Fe ulei Y PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Ait DU CONSEIL MUNICIPAL

: CH DU MERCREDI 21 JUIN 2023 Po d h

Commune de Fouleix

Le mercredi vingt-et-un juin deux-mille-vingt-trois, à 20H00, le conseil municipal de

FOULEIX s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur le maire, Emmanuel LEGAY.

Présents : Messieurs LEGA Y Emmanuel, COURTINES Frédéric, REYSSET Thierry, MALLET Jérôme, ANDRADE SIMAL Marco et MALLET Loïc.

Mesdames BRUNAT Aurélie, LAMBERT Ludivine, LAVISA Candy et KOK

Virginie.

Absente excusée : Madame BAYOL Nathalie

Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du conseil municipal ouverte

et procède à la désignation de son/sa secrétaire de séance.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Thierry REYSSET a été désigné comme secrétaire de séance.

Arrêt du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 29 mars 2023 qui est

approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire demande l’autorisation de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

«Motion en faveur de l'accès aux soins pour tous »

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Mise à jour du tableau des effectifs

M. le Maire explique que suite aux avancements de grade du 1° juillet et du 1% octobre 2023, que suite à la promotion interne au 1‘ août 2023, il convient de mettre à jour le tableau des

effectifs pour créer les emplois dans les nouveaux grades.

Le conseil municipal accepte et valide à l’unanimité le tableau des effectifs tel que présenté par M. le maire.

Programme pluriannuel de groupements de commandes 2023-2025

M. le Maire explique que le Grand Périgueux propose l’adhésion au programme pluriannuel de groupements de commandes 2023-2025 pour différents types de prestations.

Après concertation, le conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion de la commune pour les prestations ci-dessous :

- Travaux d'amélioration, entretien du réseau routier communal et intercommunal

(travaux d’investissement de rénovation ou d’élargissement de voirie hors grosses réparations)

- Entretien, vérification et maintenance des espaces et bâtiments publics et des

équipements liés

- Vérification et contrôles périodiques obligatoires dans les ERP- Contrôle des aires de jeux

- Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des trappes de désenfumage

-_ Contrôle et entretien des extincteurs

Demande SUB FEC 2023 matériel informatique école

M. le Maire présente un devis de l’entreprise IRCF qui s’élève à 2030.00 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental au titre du FEC 2023 pour remplacer le matériel informatique de l’école qui avait été volé en 2021, soit 1 ordinateur et 5 tablettes.

Conventionnement APL dit « Sans-Travaux »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la demande de subvention au titre de la DETR 2022 concernant la construction de 2 logements T4 locatifs conventionnés APL, 167/169 rue du Forgeron, une subvention d'un montant de 87 400.00 € a été accordée.

S'agissant de logements sociaux, le paiement de cette subvention est également subordonné à la condition de fournir à l'appui de la demande de paiement, le conventionnement APL (aide

personnalisé au logement) dit « Sans-Travaux ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer la convention

APL dans le cadre du dossier de financement dit « Sans-Travaux » concernant la construction de 2 logements T4 locatifs conventionnés APL, rue du Forgeron.

Autorisation de consultation et choix d’un prestataire pour l’assurance dommage-

ouvrage

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à consulter un prestataire pour

l'assurance dommage-ouvrage de la construction des 2 logements.

Création d’une chaufferie bois et réseau de chaleur : Lancement consultation Maîtrise

d’œuvre

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’à ce stade du projet, il convient de lancer une consultation pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre sur la base du plan de

financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Chaudière : 110 084 € ADEME : 33 867 €

Maîtrise d'œuvre : 10 889 € Fonds vert Etat 40% : 48 389 €

Fonds vert GP : 14 522 €

Autofinancement : 24 195 €

TOTAL : 120 973 € TOTAL : 120 973 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à passer le marché de maîtrise

d'œuvre.

Création d’une chaufferie bois et réseau de chaleur : Demande subvention Fonds vert

du Grand Périgueux

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans la continuité du projet de création

d’un réseau de chaleur bois énergie, dont le coût prévisionnel est estimé à 120 973 € HT, il est

possible de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds Vért du Grand Périgueux.Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant et selon deux hypothèses

(25% ou 40%) :

Hypothèse n°1 :

Sources Type d’aide Montant prévisionnel HT Taux

ETAT Fonds Vert 48 389€ 40%

ADEME Concours financier 33 867 € 28%

Grand Périgueux Fonds Vert 14522 € 12%

Auto-financement Fonds propres 24195 € 20%

Emprunt

Total HT 120 973 € 100%

Hypothèse n°2 :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel HT Taux

ETAT Fonds Vert 30243 € 25%

ADEME Concours financier 33 867 € 28%

Grand Périgueux Fonds Vert 30 000 € 25%

Auto-financement Fonds propres 26 863 € 2%

Total HT 120 973 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à

solliciter une subvention auprès du Grand Périgueux au titre du FONDS VERT et des

subventions auprès des Co-financeurs mentionnés dans le plan de financement,

Création d’un Budget Annexe en MS7 « Logements communaux »

Le conseil municipal autorise à l’unanimité la création d’un Budget annexe en M57

« Logements communaux » afin de bien distinguer l'opération de construction des 2

logements.

Motion en faveur de l'accès aux soins pour tous

Face aux fermetures répétées des urgences de l’hôpital de Bergerac et de la régulation opérée par l'intermédiaire du numéro 15, des fermetures, mêmes passagères, des maternités de Bergerac et de Sarlat et de la désertification médicale qui affectent nos territoires ruraux, M. le Maire propose de signer une motion en faveur de l’accès aux soins pour tous. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Questions diverses :

- Prévoir les travaux à l’école : peinture, changer le sable, fixer le grillage.

- Prévoir la rédaction d’un bulletin municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le Maire

Emmanuel LEGAY

Le secrétaire de séance

REYSSET Thierry TT