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Séance - Seance du 4 juillet 2022 4
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Séance - Seance du 4 juillet 2022 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
ER
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 14 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 14 du 4 juillet 2022
Présents : 9
Votants : 12
L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, le Conseil Municipal
convoqué par Madame le Maire, le vingt-sept juin s'est réuni au lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline
SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick
CARREGUES, Mr. David FLEURY, Mr CABAS Gérard, Mr ROSSI
Tino, REY Patricia, CALVET Audrey, Mme RALLIER Kelly, Mr
BENOIST Cyril.
Excusés : Mrs RIEUCOS Geoffrey, SOULIÉ Cédric, GODEAS
Philippe et Mmes BORDES Christine et BOUCHET Stéphanie.
Pouvoir : Mr SOULIÉ Cédric donne pouvoir à Mr CARREGUES
Patrick,
Mr RIEUCOS Geoffrey donne pouvoir à Mme REY Patricia,
Mme BORDES Christine donne pouvoir à Mme le Maire,
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIÉ
Ordre du jour :
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 30 mai 2022,
Demande de Mme BINNIE pour le remplacement de
la chaudière du logement du château,
Avis de la commission des écoles qui s’est réunie le 20
juin 2022,
Projet cantine,
Etude de devis Goudronnage de la cour de
l’école, 2 056.76 € TTC
Jeux enfants offert par l’APE,
Embauche d’un agent technique en
remplacement de Mme PAMOS,
Ajout de deux adresses :
Chemin de Talives,
Route de Laugerie.
Détermination des ratios « promus-promouvables »
pour les avancements de grade,
Création d’un emploi d’ATSEM Principal de 1er
Classe,
Suppression emploi d’ATSEM Principal de 2ème
Classe,
Création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal
de 1er Classe, E
Suppression emploi d’Adjoint Administratif Principal
de 2ème Classe,
Etude de devis travaux de voirie chemins ruraux,
Demande de réfection d’un chemin rural (207 route de
Saint Sardos),
Qestions Diverses :
Parole aux Elus,
Parole aux Commissions
… /…
&&&&&&&&&&&&
Délibération 27/2022
Approbation du Procès-
Verbal de la séance du
30 mai 2022
Publié le 11 juillet 2022
Transmis à la Préfecture le
11 juillet 2022
Vu le procès-verbal de la séance du 30 mai 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du 30 mai 2022.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 28/2022
Demande de Mme BINNIE en
vue du remplacement de la
chaudière du logement du
château
Publié le 11 juillet 2022
Transmis à la Préfecture le
11 juillet 2022
Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de
notre locataire Madame BINNIE Florence en vue du remplacement
de la chaudière fioul du logement du château.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Demande la réalisation de devis en vue du remplacement de cette
chaudière au fioul par une chaudière à granules.
Mr CABAS se charge de faire ces demandes.
&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire donne la parole à Madame COMBAUD qui
informe le Conseil Municipal du compte rendu de la commission des
écoles qui s’est réunie dernièrement. Information 07/2022
Etude des différents travaux
Ecole/Cantine
Publié le 11 juillet 2022
La commission souhaite la réalisation de travaux de rénovation de la
cantine de l’école.
La commission souhaite également conserver l’option de l’acquisition des locaux de l’IME en vue d’en faire autre chose. Soit
de la location de locaux ou autres. Le Gymnase pourrait être mis à la
disposition des écoles.
Pour ce qui concerne les travaux à réaliser à la cantine, il s’agirait :
- D’abaisser les plafonds,
- De casser des cloisons afin d’agrandir l’espace de
restauration,
- De réaliser des travaux d’isolation,
- De refaire les sols et les peintures, …
Monsieur CABAS se chargera de faire des demandes de devis. Par la
suite le Conseil Municipal analysera le projet.
Un rendez-vous est organisé à la cantine avec la commission des
écoles en vue de définir exactement les travaux à réaliser.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 29/2022
Adressage
Ajout de deux adresses
Publié le 11 juillet 2022
Transmis à la Préfecture le
11 juillet 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire
d’ajouter deux adresses supplémentaires.
Il s’agit :
- 2125 Route de Laugerie,
- 420 Chemin de Talives
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’ajout de ces deux adresses.
&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire informe le Conseil municipal que de nouvelles
dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007,
d’application immédiate (2ème alinéa de l’article 49 de la Loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale).
Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après
avis du Comité Technique, pour tout avancement de grade, le nombre
maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un
taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les
conditions pour cet avancement.
La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-
promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de Délibération 30/2022
Détermination des ratios «
promus-promouvables » pour
les avancements de grade
Publié le 11 juillet 2022
Transmis à la Préfecture le
11 juillet 2022
l’avancement de grade.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 7 juin 2022,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
- de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité
comme suit pour :
Grade d’origine Grade d’avancement Taux (en %)
ATSEM principal de 2°
classe
ATSEM principal de 1er
classe
100 %
Adjoint Administratif
principal de 2° classe
Adjoint Administratif
principal de 1er classe
100 %
Adjoint technique principal
de 2° classe
Adjoint technique
principal de 1er classe
100%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide d’adopter les ratios ainsi proposés.
&&&&&&&&&&
Délibération 31/2022
Création d’emploi
*Un emploi permanent
d’ATSEM principal de 1er
classe
*Un emploi permanent
d’Adjoint Administratif
principal de 1er classe
Publié le 11 juillet 2022
Transmis à la Préfecture le
11 juillet 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient don que Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois.
Vu le tableau des emplois mis à jour par délibération du conseil
municipal n° 06/2022 du 21 mars 2022,
Compte tenu des avancements de grade, il convient de créer deux
emplois permanents à temps complet :
- Création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 1er
Classe,
- Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
principal de 1er classe.
Vu l’avis du comité technique en date du 7 juin 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0abstentions (Mr CABAS concerné est sorti de la salle)
Donne un avis favorable pour la création d’un emploi permanent à
temps complet à compter du 1er janvier 2022 :
- emploi permanent d’ATSEM principal de 1er Classe,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0abstentions
Donne un avis favorable pour la création d’un emploi permanent à
temps complet à compter du 1er janvier 2022 :
- emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1er
classe.
&&&&&&&&&&
Délibération 32/2022
Suppression d’emploi
Publié le 11 juillet 2022
Transmis à la Préfecture le
11 juillet 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suivant
délibération n°32/2022 il a été créer deux emplois permanents à
temps complet soit :
- Un emploi permanent d’ATSEM principal de 1er Classe,
- Un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1er
classe.
Il est donc nécessaire de demande au comité technique son avis afin
de supprimer deux emplois permanents à temps complet de :
- Un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème Classe,
- Un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème
classe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
Donne un avis favorable pour demander la suppression de deux
emplois permanents à temps complet soit :
- Un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème Classe,
- Un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème
classe.
&&&&&&&&&&
Délibération 33/2022
Etude de devis travaux de
voirie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal donne la parole à
Monsieur CARREGUES qui présente les devis concernant les
travaux de voirie 2022.
- Travaux de la cour de l’école par réalisation d’un bicouche sur
une surface de 450 m²
Soit 2 056.76 € TTC
Travaux pris en charge à hauteur de 50 % du montant HT Publié le 11 juillet 2022
Transmis à la Préfecture le
11 juillet 2022
pour le particulier
- Travaux chemin rural de Loche par réalisation d’un bicouche
sur une surface de 90 m²
Soit 6 735.24 € TTC
- Travaux chemin rural de Ferran par la réalisation d’un
bicouche sur une surface de 550 m²
Soit 4 87.89 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
Donne un avis favorable pour la réalisation de ces travaux dès que les
particuliers se seront engagés à prendre en charge leur participation.
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 34/2022
Décision Modificative
Publié le 11 juillet 2022
Transmis à la Préfecture le
11 juillet 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de faire une décision modificative au niveau du budget primitif 2022
pour ce qui concerne un basculement de fond d’un article à une autre.
Dépenses d’investissement :
Article 2188 - 5 000.00
Article 2051 5 000.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
Donne un avis favorable pour la modification ci-dessus.
&&&&&&&&&&&&&&
Information 08/2022
Ball Trap
Publié le 9 juin 2022
Mme le Maire a demandé à
Mme MARCON-BOUDIE de
sortir de la salle du conseil
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association de
Ball Trap de Montpezat a sollicité, le 22 mars dernier, la Préfecture.
Leur demande concerne la possibilité d’organier des demi-journées
supplémentaire d’entrainement de Ball Trap soit une en mars, avril,
juin, juillet et septembre.
Une réunion a été organisée à la sous-préfecture de Villeneuve sur lot
le 25 mai dernier.
Etaient présents :
- deux dirigent du Ball Trap,
- Les services de l’ARS,
- Les services de la jeunesse et des sports,
- Les services de la Préfecture,
- Mme le Maire et son adjoint Mr CARREGUES.
Par courrier du 20 juin dernier et suite à cette réunion, la sous-
Préfecture de Villeneuve sur lot a informé l’association de Ball Trap qu’elle restait sur la position adoptée en mai 2015 pour accorder trois
journées de Ball trap par an soit le 8 mai, le 15 août et début
décembre pour le Téléthon.
Leur demande de demi-journées supplémentaires a donc été refusée. E Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
PRÉFET Pôle Sécurité
DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
Affaire suivie par : Villeneuve-sur-Lot le 20 juin 2022 Flavien SAMBRONI
Tél : 05 53 77 60 47
Mél : flavien.sambroni.lot-et-garonne.gouv.fr
Monsieur,
Par un courrier en date du 29 mars 2022 vous avez sollicité un entretien avec mes services afin de pouvoir obtenir cinq demi-journées d'entraînement supplémentaires pour le ball-trap que vous organisez sur la commune de Montpezat d'Agenais.
Une réunion a été organisée à la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot le 25 mai 2022 en présence de la mairie de Montpezat d'Agenais, de l'ARS et du Service Jeunesse et Sport. À cette occasion, il a pu être rappelé les faits suivants :
Votre association a déposé le 21 septembre 2014 auprès de la préfecture de Lot-et-Garonne, une demande d'autorisation d'un établissement sportif permanent de ball-trap.
Après consultation du service Jeunesse et Sport de l'ARS, cette demande à été refusée par un arrêté préfectoral en date du 03 juillet 2015 pour les motifs suivants :
* Une voie communale en provenance de Montpezat d'Agenais se situe à 210 mètres de la zone de tir et donc en dessous de la distance minimale de 250 mètres prévue par les Règles techniques de sécurité de votre fédération.
* La parcelle concernée se situe en zone naturelle protégée (ZNIEFF) dans le plan intercommunal en vigueur.
* La mairie a reçu de nombreuses plaintes pour nuisances sonores. Des mesures réalisées par l'ARS ont démontré un dépassement des émergences sonores réglementaires.
* _L'ARS 3 également mis à jour de la pollution au plomb sur site liée aux munitions utilisées.
La préfecture vous a également indiqué qu'elle ne s'opposait pas à l'organisation de trois ball-traps
temporaires par an, pour le 8 mai, le 15 août et début décembre à l'occasion du Téléthon.
Il est apparu au cours de la réunion du 25 mai 2022 qu'aucune évolution avec la situation de 2015 n'est à constater.
Par conséquent, je vous fais part de ma décision de rester sur la position arrêtée à l'époque et de ne pas faire suite à votre demande. |
Je vous rappelle cependant que conformément à l'article A322-143 du Code du Sport, les déclarations de ball-trap temporaires doivent être déclarées auprès nos services 15 jours au plus tard avant la date de l'événement.
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.7760.47 - http://www.lot-et-garonne.gourv.fr * Le formulaire de déclaration de la fédération française de ball-trap, visé par la fédération et la mairie de la commune concernée. Vous trouverez ledit formulaire en pièce jointe de la présente.
+ _ La responsabilité civile des organisateurs et exploitants couvrant les risques encourus par ‘eux-mêmes, leurs préposés, les responsables et leur personne.
+ Plan de situation à l'échelle 1/10000 (relevé cadastral par exemple, format Ad) situant clairement le lieu où sera installé le stand de tir occasionnel.
+ Plan de masse avec croquis coté à l'échelle 1/5000 couvrant une surface sur au moins 300 mètres latéralement et dans la direction des tirs. 1 précisera :
Les voies d'accès au site (publiques ou privées avec autorisation) © Le nombre d'installations prévues et leur nature (fosse, parcours, mur de battue, lapins
etc). La position et le type de tous les lanceurs avec pour les manuels la protection prévue.
La position des pas de ti. Les trajectoires des cibles et l'rientation des tirs. Pour les fosses l'angle maximum entre
l'extrême gauche et l'extrême droite sera de 45 ® de part et d'autre de l'axe central, La zone de sécurité délimitée.
La ou les zones publiques séparées des zones de tir par des barrières à au moins & mètres en arrière des pas de tir.
L'espace réservé au stationnement qui devra être suffisant pour l'ensemble des présents. L'utilisation des bords des voies publiques est fortement déconseilée (risque d'accident) La présence d'éventuelles servitudes (lignes électriques, chemins de fer, voies rurales etc.) Les zones sensibles (parcs d'animaux occupés, cours d'eau etc).
Les constructions habitées et celles qui ne le sont pas. Les autres aménagements prévus.
© Les obstacles naturels (forêt, falaise et talus etc.)
Le dossier peut être communiqué par voie postale àl'adresse suivante
Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot 27 Rue des Cieutat
47 300 Villeneuve-sur-Lot
Ou par courriel à l'adresse suivante : pref-manifs-sportivesailleneuve@lot-et-garonne gouv.fr
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le sous-préfet
À DA
Copie : - Mairie de Montpezat d'Agenais
=ARS -SDJES
Fédération Française de Bal Trap
Monsieur Marcon ba 1161 Chemin de Pinceguerre
47360 Montpezat &&&&&&&&&&&&&&&
Fin de séance 23 h 30
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr CABAS Mr ROSSI
Mr FLEURY Mme CALVET
Mme BOUCHET Mme BORDES
(Excusée) (Pouvoir à Mme le Maire)
Mr SOULIE Mme RALLIER
(Pouvoir à M. CARREGUES)
Mr RIEUCOS Mr BENOIST
(Pouvoir à Mme REY)
Mme REY Mr GODEAS
(Excusé) n°
Délibération
Objet de la Délibération
27/2022 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
30 mai 2022
28/2022 Demande de Mme BINNIE en vue du
remplacement de la chaudière du logement du
château
29/2022 Adressage - Ajout de deux adresses
30/2022 Détermination des ratios « promus-
promouvables » pour les avancements de grade
31/2022 Création d’emploi
*Un emploi permanent d’ATSEM principal de
1er classe
*Un emploi permanent d’Adjoint Administratif
principal de 1er classe
32/2022 Suppression d’emploi
33/2022 Etude de devis travaux de voirie
34/2022 Décision Modificative