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Déliberation - dii6sre5fgygpr
Déliberation - 12tu9tzanjj5gw4
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 08h38 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - 12tu9tzanjj5gw4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
au CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
Nieul
87510
Tel
05.55.75.80.23
Membres :
19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le-vingt-sept
avril,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Présents
:
14
Commune
de
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Représenté :
1
sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Bila,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
10
avril
deux
Exprimés
:
15
mil
vingt-six.
OUI :
15
NON
:
0
Présents
:
MM.
Bila
Laurent,
Ruaud
Jean-Luc,
Mme
Chaumont
Marie-Claude,
Abst
:
0
M.
Auzemery
Laurent,
Mme
Giannoni
Virginie,
MM.
Pagnou
Pascal,
Quette
Pierre,
Mme
Lecointre
Marie-France,
M.
Moulaine
Charles,
Mmes
Boulesteix
Myriam,
Malric
Claire,
Bruyère
Nathalie,
Piralla
Sandra,
MM.
Mazin
Clément,
Détienne
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Aurélien
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ID : 087-218710705-20260427-DL
2026 30-DE
Absents
excusés
: Mmes
Gaspard
Céline,
Reauly
Paola,
M.
Crespy
Benjamin
donne
procuration
à Mme
Giannoni
Virginie,
M.
Tronche
Imanol
donne
procuration
à M.
Bila
Laurent Secrétaire
de
séance
: M.
Détienne
Aurélien
gr 2"
spin
te laps ag
se)
sé he
er
de
ét
=
bjet : Approbation du Compte Financier Unique 2025
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
principal,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques,
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
| ‘Ordonnateur
et
celles
du
Comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
| ‘article
L2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
"dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
du
maire
/ président
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
/
président
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote”,
Considérant,
dès
lors,
que
1!
‘article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
Compte
Financier
Unique
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
l'assemblée
délibérante
siège
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
Quette,
Considérant,
par
conséquence,
que
la
procuration
reçue
par
Monsieur
le
Maire
ne
peut
pas
être
prise
en
compte
au
moment
du
vote
du
ÆCFU
2025
du
budget
principal,
Considérant
le CFU
2025
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le Président
de
séance : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
(A)
527
097,00€
1
441
736,43
€
1 968
833,43
€
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
(H)
Recettes
Recettes
réalisées
(B)
183
658,19€
|
1441
742,75€ |
1 625
400,94
€
Restes
à
réaliser
(C)
7
229,30
€
0,00
€
7
229,30
€
AUROHSAHION
BHAGEtaInE
474 496,47 € |
1827
773,00 € |
2 302 269,47 €
totale
(D)
Dépenses
Dépenses
réalisées
(E)
265
452,43€
|
1368532,12€
|
1633
984,55
€
Restes
à
réaliser
(F)
14
021,56
€
0,00
€
14
021,56
€
Différence
entre
les
Zn
ve
titres et les
des DAS GE — BUS
-81 794,24 €
73210,63€ |
-8583,61€
mandats
_
Résultats
Résultats
antérieurs
-52
600,53
€
386
036,57
€
333
436,04
€
Solde résultat
de
clôture
(fonctionnement) (investissement)
ou
Excédent/déficit
(+/-)
(G+H)
-134
394,77
€
459
247,20
€
324
852,43
€
restes
à
réaliser
Différence
entre
les
Restes
à
réaliser
(+/-)
(I=C-F)
-6
792,26
€
0,00
€
-6
792,26
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
(G+H+1)
-141
187,03
€
459
247,20
€
318
060,17
€
Monsieur
le
Maire
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à
l'unanimité,
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
de
Nieul.
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 087-218710705-20260427-DL
2026
30-DE
Au
registre
sont
les
signatures,
Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
à Nieul
le 30
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Aurélien
Détienne.
Le
Président
de
séance,
Laurent
Bila.