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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 10 du jeudi 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 10 du jeudi 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
CABINET DU PRÉFET
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté n° 1012-2023-040 portant approbation du plan ORSEC départemental Dispositions Spécifiques « RETAP RÉSEAUX - Électricité »
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-23-0582 agrément en qualité de garde particulier Monsieur Jean-Claude LESIEUR
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE L’ORNE
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 6400-2023-083 du 7 décembre 2023 portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Arrêté n° 6400-2023-084 du 7 décembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association Compagnie bleue 202
Spécial n° 10 de décembre 2023
n° 2023 12 10
Jeudi 14 décembre 2023 Arrêté n° 6400-2023-085 du 7 décembre 2023 portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Arrêté n° 6400-2023-086 du 7 décembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association Faune et Flore de l’Orne
Arrêté n° 6400-2023-087 du 8 décembre 2023 portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Arrêté n° 6400-2023-088 du 8 décembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association Flers Loisirs Animation et Services aux Habitants. PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Direction des sécurités Liberté Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1012-2023-040
Portant approbation du plan ORSEC départemental
Dispositions Spécifiques « RETAP RÉSEAUX - Électricité »
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.732-1 et 2, L.741-1 et 2, L.741-5, L.742-1 et 2, L.742-6, L.742- 15, R.732-1 à R.732-8, et R.741-1 à 9,
Vu le Code de l’énergie,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Règlement (UE) 2017/1485 de la commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l’électricité,
Vu le Règlement (UE) 2017/2196 de la commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau de l’état d’urgence et de la reconstitution du réseau électrique,
Vu le décret du Président de la République, en date du 12 janvier 2022, portant nomination de Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne,
Vu l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014 modifié précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d’exploitation des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2017 portant approbation du plan électro-secours du département de l’Orne,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les dispositions ORSEC dénommées « RETAP RÉSEAUX- Électricité » dans le département de l’Orne telles que présentées en annexe du présent arrêté sont approuvées.
ARTICLE 2 - Ce document annule et remplace le plan électro-secours du département de l’Orne du 24 mars 2017.
ARTICLE 3 - Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs des services concernés, les maires de département, sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 14 décembre 2023
Le préfet,
Signé
Sébastien JALLET
Voies et délais de recours :
En application de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration, le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :
- recours gracieux auprès du préfet du département de l’Orne
- ou recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Lorsque dans un délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté. PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1013-23-0582
Agrément en qualité de garde particulier
Monsieur Jean-Claude LESIEUR
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles R. 428-25 et R. 437-3-1 ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Jean-Claude LESIEUR ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 organisant les délégations de signature au sein du Cabinet ;
VU la demande d’agrément présentée par M. Christian VILMART, pour M. Jean-Claude LESIEUR ;
Considérant que l’intéressé remplit les conditions posées par l’article 29-1 du code la procédure pénale ;
SUR proposition du directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. Jean-Claude LESIEUR, né le 5 mars 1946 à MÂLE (61), domicilié « Le Cormier » - DANCÉ 61340 PERCHE EN NOCÉ, est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous les délits et contraventions portant atteinte à ce droit, pour le compte de M. Christian VILMART, titulaire des droits de chasse et de pêche sur les territoires suivants – propriétaire des territoires suivants :
Communes Sections
SABLONS SUR HUISNE
(CONDEAU)
ZD 3, 45, 51, 53, 55
ZE 124, 138
SABLONS SUR HUISNE
(CONDÉ SUR HUISNE)
G 26, 28
SAINT PIERRE LA BRUYÈRE B 119, 121, 123, 124, 125
ARTICLE 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2023.
ARTICLE 3 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. Jean-Claude LESIEUR doit prêter serment devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 4 - Dans l’exercice de ses fonctions, M. Jean-Claude LESIEUR doit être porteur en permanence du présent arrêté et de sa carte d’agrément, qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture de l’Orne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son commettant ou de la perte des droits de ce dernier.
ARTICLE 6 - Le Préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 7 - Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect des conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur et devient caduque si son titulaire cesse d’être employé comme garde particulier par le commettant qui a présenté la demande d’agrément. Elle peut être révoquée à tout moment.
ARTICLE 8 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant sa notification et publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Alençon, le 12 décembre 2023
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet,
Signé
Paul BOURGEOIS ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE NORMANDIE de l’éducation nationale de L’Orne
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 6400-2023-083 du 7 décembre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Luc LEGRAND, directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale de l’Orne ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association Compagnie bleue 202 ;
ARTICLE 1er - L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Association Compagnie bleue 202
Numéro d’agrément : 61 23 39 EP
Adresse de l’association : 15 rue St Exupéry, 61000 Alençon
Numéro RNA : W611001600
ARTICLE 2 - L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association mentionnée en article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 - L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Orne ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du DASEN de l’Orne dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 5 - Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Alençon, le 7 décembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie,
et par délégation,
Le Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale de l’Orne
Signé
Jean-Luc LEGRAND ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE NORMANDIE de l’éducation nationale de L’Orne
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 6400-2023-084 du 7 décembre 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément
de l’association Compagnie bleue 202
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Luc LEGRAND, directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale de l’Orne ;
Vu l’arrêté n° 6400-2023-010 du 3 octobre 2023portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire ;
ARTICLE 1er - L’Association Compagnie bleue 202 dont le siège social est situé à 15 rue St Exupéry, 61000 Alençon n° RNA : W611001600 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 - L’association Compagnie bleue 202 est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du DASEN de l’Orne.
ARTICLE 4 - Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Orne et notifié aux intéressés.
Fait à Alençon, le 7 décembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie,
et par délégation,
Le Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale de l’Orne
Signé
Jean-Luc LEGRAND ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE NORMANDIE de l’éducation nationale de L’Orne
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 6400-2023-085 du 7 décembre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Luc LEGRAND, directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale de l’Orne ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association Faune et Flore de l’Orne ;
ARTICLE 1er - L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Association Faune et Flore de l’Orne
Numéro d’agrément : 61 23 40 EP
Adresse de l’association : Rue, le Moulin du Pont – 61420 Saint-Denis-sur-Sarthon
Numéro RNA : W611000600
ARTICLE 2 - L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association mentionnée en article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 - L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Orne ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du DASEN de l’Orne dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 5 - Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Alençon, le 7 décembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie,
et par délégation,
Le Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale de l’Orne
Signé
Jean-Luc LEGRAND ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE NORMANDIE de l’éducation nationale de L’Orne
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 6400-2023-086 du 7 décembre 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément
de l’association Faune et Flore de l’Orne
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Luc LEGRAND, directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale de l’Orne ;
Vu l’arrêté n° 6400-2023-010 du 3 octobre 2023portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire ;
ARTICLE 1er - L’Association Faune et Flore de l’Orne dont le siège social est situé à rue, Le Moulin du Pont, 61420 Saint-Denis-sur-Sarthon n° RNA : W611000600 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 - L’association Faune et Flore de l’Orne est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du DASEN de l’Orne.
ARTICLE 4 - Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Orne et notifié aux intéressés.
Fait à Alençon, le 7 décembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie,
et par délégation,
Le Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale de l’Orne
Signé
Jean-Luc LEGRAND ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE NORMANDIE de l’éducation nationale de L’Orne
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 6400-2023-087 du 8 décembre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Luc LEGRAND, directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale de l’Orne ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association Flers Loisirs Animation et Services aux Habitants « FLASH » ;
ARTICLE 1er - L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Association FLASH
Numéro d’agrément : 61 23 41 EP
Adresse de l’association : 15 rue Jules Appert, 61100 Flers
Numéro RNA : W612001057
ARTICLE 2 - L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association mentionnée en article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 - L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Orne ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du DASEN de l’Orne dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 5 - Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Alençon, le 8 décembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie,
et par délégation,
Le Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale de l’Orne
Signé
Jean-Luc LEGRAND ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE NORMANDIE de l’éducation nationale de L’Orne
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 6400-2023-088 du 8 décembre 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément
de l’association Flers Loisirs Animation et Services aux Habitants.
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Luc LEGRAND, directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale de l’Orne ;
Vu l’arrêté n° 6400-2023-010 du 3 octobre 2023portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire ;
ARTICLE 1er - L’Association FLASH dont le siège social est situé à 15 rue Jules Appert n° RNA : W612001057 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 - L’association FLASH est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du DASEN de l’Orne.
ARTICLE 4 - Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Orne et notifié aux intéressés.
Fait à Alençon, le 8 décembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie,
et par délégation,
Le Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale de l’Orne
Signé
Jean-Luc LEGRAND