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Déliberation - cms n 22
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Réf. : SP/MC N° 22.03.30.02
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2022
Date de convocation du Conseil : 24 mars 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Compte rendu affiché le : 5 avril 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, M. SCHROLL, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI, Mme COCCO, M. VIZADES, M. BONET, Mme BATISTA, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Mme PERRIET-ROUX,
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme NABETH (procuration à Mme MOULIN), Mme PENARD (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme ASTIER (procuration à Mme COCCO), M. BOURGEAY (procuration à M. ALLOIN), M. WANTERSTEN (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à Mme CREDOZ)
Absents : M. NAAMANE
Objet : Reconstruction du centre aéré des Marais (AP/CP n°30) —- Désignation des
membres du jury du concours de maïtrise d'œuvre et vote de la prime de
concours
Mesdames, messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-
9,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2172-1 et suivants,
VU la délibération n° 22.02.09.06 du Conseil municipal du 9 février 2022 approuvant la création
d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 21 mars 2022, CONSIDERANT pour rappel que par délibération du 9 février 2022, le Conseil municipal a
créé une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement n° 30 concernant la
reconstruction du centre aéré des Marais,
CONSIDERANT que la majorité municipale souhaite porter un projet de réhabilitation,
extension ou reconstruction, dont l'architecture se voudra en osmose avec le cadre naturel du
site et avec une vocation sociale et de loisirs,
CONSIDERANT que la maîtrise d'œuvre sera attribuée après une mise en concurrence par
voie de concours de maîtrise d'œuvre, conformément à la réglementation des marchés publics
en vigueur,
CONSIDERANT que le jury sera désigné selon les modalités définies par la réglementation
des marchés publics en vigueur,
CONSIDERANT que les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres permanente feront
partie de ce jury, qu'il sera présidé par le Maire, ou son représentant, qui désignera lui-même
les personnalités qualifiées, ainsi que des personnalités et agents compétents dont la
participation au jury présente un intérêt particulier au regard de l’objet de la consultation,
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'appel à candidatures, trois équipes seront admises à
présenter une proposition de niveau ESQUISSE,
CONSIDERANT que l'indemnisation réglementaire versée à chaque concurrent ayant remis
une prestation conforme sera de 15 000,00 € TTC au maximum, et que cette somme
constituera une avance sur le marché du candidat retenu,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
° AUTORISER Madame le Maire à désigner, le cas échéant, les personnalités
qualifiées membres du jury et à régler les indemnités de ces membres,
e AUTORISER Madame le Maire à régler les indemnités du concours,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant. Réf. : SP/MC N° 22.03.30.02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE ;
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M.
MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD {par procuration), M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Mme PERRIET-ROUX
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un\recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.