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Déliberation - delib 2026 18
Déliberation - delib 2026 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :17/03/2026 Rendu exécutoire |e : 23/03/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 23/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-six le vingt et un Mars, le conseil municipal de la
commune de Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation
régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (11): : BARTHES Daniel, REY Philippe, GABAUDE Chantal,
BAGNATI Sylvain, VIALLES Gisèle, MAS Dominique, REYNES Jacqueline,
GALINIER Norbert, VALETTE Céline, CABROL Emilie, Jean Remi ANTON,
Absents : Dionisio Alain, TOURNIER DEGRYSE Marie Noëlle, ESTAQUE Isabelle a
donné procuration à Jean Remi ANTON, MORLIERE Ludovic a donné
procuration à GALINIER Norbert,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
DELIBERATION 2026-07
Objet : ELECTION DES ADJOINTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2122-7-2,
VU la délibération 2026-06 fixant le nombre d’adjoints à 4,
CONSIDERANT que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les
adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».
Ainsi, dans l'hypothèse où le conseil municipal déciderait, en cours de
mandat, de créer plusieurs postes d'adijoint, la liste des candidats devrait, en application de ce texte, être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :17/03/2026
, Rendu exécutoire le : 23/03/2026 DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 23/03/2026
CONSIDERANT la liste proposée suivante :
Philippe Rey, Chantal Gabaude, Sylvain Bagnati, Gisele Vialles.
Déroulement :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose dans l’urne son
bulletin de vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-_ Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
-_ Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) :13
- Bulletins nuls : 0
- Bulletins blancs :0
-_ Suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue :7
A obtenu :
- LISTE PHILIPPE REY : 13 voix
La liste REY PHILIPPE ayant obtenu la majorité absolue ; sont proclamés élus en
qualité d’adjoints au Maire et immédiatement installés dans leurs fonctions :
NOM REY PHILIPPE En qualité de 1°’ Adjoint
NOM GABAUDE CHANTAL En qualité de 2°"° Adjoint
NOM BAGNATI SYLVAIN En qualité de 3è"° Adjoint
NOM VIALLES GISELE En qualité de 4?"° Adjoint
LE SECRETAIRE DE SEANCE
GISELE VIALLES——
ses sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr