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Compte-Rendu - cr cm 14.12.16 21h00
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14.12.16 21h00)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
AuM
à
Saint-Gély-du-Fesc
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2016 — 21H00
1. Communauté de Communes du Grand Pic St Loup : recomposition du conseil communautaire
Le Conseil Municipal a approuvé la proposition d'accord local fixant le nombre et la répartition des délégués communautaires eu égard à la population municipale au 1°” janvier 2016. Il a été accepté en conséquence que le nombre total des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup soit fixé à 62 et que la commune de Saint Gély du Fesc dispose de 10 délégués.
2. Décision modificative n° 1 au budget 2016 — virements de crédits L'Assemblée a décidé le virement de crédit de la somme de 232,50 € de l’article 6067 à l'article 65738.
3. Autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif 2017 Le conseil a autorisé Madame le Maire, conformément à l’article L 1612-1 du CGCT, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2017 dans les limites suivantes :
Budget principal : immobilisations incorporelles : 73 510,00 € ; immobilisations corporelles : 60 448,00 € ; immobilisation en cours 518 071,00 €,
Budget _assainissement : immobilisations incorporelles : 44 241,00 €; immobilisations corporelles : 0,00 € ; immobilisation en cours 290 345,00 €.
4. Assujettissement à la TVA et budgétisation en hors taxes du budget assainissement Il a été décidé l'assujettissement à la TVA du budget assainissement à compter du 1% janvier 2017.
5. Acquisition de matériel et requalification d'espaces verts dans le cadre du plan
d'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles — Demande de subvention à l’Agence de l'Eau
Une aide à l'Agence de l'Eau sera sollicitée afin de participer à l'acquisition de matériel et la requalification d'espaces verts dans le cadre du plan d'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles.
6. Dérogations collectives à la règle du repos dominical des salariés des établissements commerciaux distributeurs de véhicules automobiles situés sur le territoire de la commune pour l’année 2017
L'assemblée a émis un avis favorable sur la demande formulée par le Centre National des Professions de l'Automobile et a autorisé au titre de l'année 2017, les établissement commerciaux, établis sur le territoire de la commune de Saint Gély du Fesc, qui se livrent à titre d'activité exclusive ou principale à la distribution de véhicules automobiles, à employer leurs salariés pendant tout ou partie de la journée des dimanches 15 janvier, 19 mars, 18 juin, 17 septembre et 15 octobre. 7.
10.
11.
12.
Demande de rétrocession et de remboursement d’une concession acquise par Mme Béatrice GONZALEZ — Cimetière Valène
Le Conseil Municipal a accepté la rétrocession à la commune de la concession perpétuelle référencée T 25, cimetière de Valène, moyennant le paiement à Madame GONZALEZ de la somme de 197,47 €.
Lotissement «Le Verger » - intégration dans le domaine public communal des voies, réseaux et espaces communs
Il a été décidé de procéder au transfert amiable de propriété, qui vaut classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées BM 219 et 226, correspondant aux voies et réseaux du lotissement « Le Verger ».
Distraction du régime forestier dans le cadre de la vente de partie de parcelles pour la réalisation de forages publics d'exploitation d’eau potable
Madame le Maire est autorisé à demander la distraction du régime forestier de la forêt communale pour 3 lots d'une surface totale de 09 a 65 ca, issus de la parcelle actuelle cadastrée section AP n°4 et d'une contenance totale de 20 ha 89 a 53 ca. L'Office National des Forêts sera sollicité pour constituer le dossier d'application nécessaire à cette procédure qui sera présenté à l'approbation de Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Communauté de Communes du Grand Pic St Loup - Rapport d'activités 2015 Le rapport d'activités 2015 de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup a été présenté aux membres de l’Assemblée.
Personnel territorial —- modification du tableau des emplois
Le nouveau tableau des emplois a été adopté.
Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE MAIRE
Michèle LERNOUT