Arrêté - 132 technipac 53 occupation domaine public rue vieille des halles le 3103 et 040425

Documents similaires

Arrêté - 024 ent attila occupation domaine public place des

Arrêté - 067 ent santerne occupation domaine public place d

Arrêté - 527 veolia occupation du domaine public rue de nor

Arrêté - 046 ent pavy rue vieille des halles barree echafau

Arrêté - 616 santerne occupation domaine public rue de norm

Arrêté - 184 ent pavy rue vieille des halles barree echafau

Arrêté - 035 enedis occupa du domaine public place des hall

Arrêté - 337 eurl manceau rue vieille des halles barree du

Arrêté - 081 ent santerne occupation domaine public rue par

Arrêté - 169 ent pavy rue vieille des halles barree echafau

Arrêté - 132 technipac 53 occupation domaine public rue vieille des halles le 3103 et 040425 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 132 technipac 53 occupation domaine public rue vieille des halles le 3103 et 040425)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, f L_ AUTORISATIOIN D'OCCUPATION

en DU DOMAINE PUBLIC

P 4 Mayenne RUE VIEILLE DES HALLES

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex À

Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/132,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la société TECHNIPAC 53 - Les Petites Courlées - 450 Chemin des Vieux Guivains - 53480 SAINT LEGER doit procéder à une intervention sur la pompe à chaleur située en façade de la Brasserie Le Conti - place Georges Clemenceau, côté rue Vieille des Halles,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La société TECHNIPAC 53 est autorisée à occuper le domaine public et à positionner une nacelle en haut de la rue Vieille des Halles, afin de pouvoir procéder à son intervention. Un périmètre de sécurité sera délimité par des plots.

Article 2 - La nacelle doit être positionnée de sorte qu'elle ne gêne pas la circulation rue Charles de Gaulle.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du LUNDI 31 MARS 2025, de 8h00 à 12h00 et le VENDREDI 4 AVRIL 2025, de 8h00 à 15h00.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la société TECHNIPAC 53.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAÎRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir faffiché ce jour le présent arrêté dans

Service Voirie les ligu et forme accoutumés.

SOCIETE TECHNIPAC 53

Agents de Surveillance de la Voie Publique NE, le 2 1 MARS 2925