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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe d
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ANNEXE 0
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 6 Convention PVD MER
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 6 Convention PVD MER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
E :
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éder
pre Werrer
ENTRE
AGENCE À NATIONALE E Re,
DE LA COHÉSION Petites villes ." ARR DES TERRITOIRES ae naiss
La commune de Mer-- sise 9 rue Nationale à Mer (41500) représentée par son Maire,
Vincent ROBIN.
La Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL) — sise 9 rue Nationale
à Mer (41500) représentée par son président, Pascal HUGUET.
ci-après, la « Collectivité bénéficiaire » ;
d'une part,
ET
L'Etat représenté par le préfet du département de Loir et Cher (41), François PESNEAU
ci-après, « l'Etat » ;
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit.
Annexe 6 Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000
habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes
de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme
doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et
futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant
aux objectifs de développement durable.
ll traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre
leur projet de territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange
d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de
contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par
le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des
acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d'action
conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires
financiers du programme {les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la
Banque des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition
écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l'ANCT, est déployé sur lensemble du territoire
national et il est décliné et adapté localement.
Les collectivités bénéficiaires ont été labélisées au titre du programme « Petites villes de demain » par
Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
le 16 novembre 2021.
La ville de Mer a confirmé sa candidature au programme par une lettre de candidature transmise à la préfecture le 22 décembre 2020.
Les collectivités signataires ont par ailleurs exprimés leur souhait conjoint d'engagement par la
délibération SOL_DEL_ 2021 13 prises en Conseil municipal du 2 février 2021 et la délibération
AT_DEL 2021 09 prise en Conseil communautaire le 25 février 2021 Article 1. Objet de la convention
La présente convention d'adhésion Petites villes de demain («la Convention ») a pour obiet d’acter l'engagement des Collectivités bénéficiaires et de l'Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d'un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d'ORT( Opération de Revitalisation du Territoire).
La présente Convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties dans l'exécution du programme ;
- d'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et
les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
-__ d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Le programme s'engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de
transition écologique qui sera conclu entre l'État, les Communautés de communes de Beauce Val de
Loire et de Grand-Chambord, constituées en entente communautaire.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du
programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
« L'Etat s'engage (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter
l'élaboration et la mise en œuvre; (ii) à désigner au sein de ses services un référent
départemental et un référent régional chargés de coordonner l'instruction et le suivi des
projets et d'assurer l'accessibilité de l'offre de services ; (ii) à étudier le possible co-
financement des actions inscrites dans le plan d'action de la Convention qui seraient
éligibles aux dotations et crédits de l'Etat disponibles (iv) à mobiliser les experts
techniques des services déconcentrés.
° Les Collectivités bénéficiaires s'engagent (i) à mobiliser autant que possible les moyens
humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du
programme sur leur territoire ; (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce
soit (urbanisme réglementaire, opération d'aménagement, etc.) qui viendrait en
contradiction avec les orientations du projet ; (ïi) à signer une convention d'ORT dans un
délai de 18 mois à compter de la signature de la présente convention.
\e el En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, l'ANCT, la Banque des Territoires,
l'ANAH, le CEREMA et l'ADEME) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs
délais les propositions de projet et d'actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires : (ii)
mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant
dans leur champ d'intervention et qu'ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances décisionnaires.
Article 3. Organisation des Collectivités bénéficiaires
Pour assurer l'ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la
définition de la stratégie et l'élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation
des différentes actions, conduisant notamment à l'élaboration de l'ORT, les Collectivités bénéficiaires
s'engagent à mettre en œuvre l'organisation décrite ci-après :
° La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et leurs services ;
° L'installation d'un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l'article 4 de la présente Convention :
° Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain. L'attribution d'un
cofinancement du poste engage au respect de certaines conditions notamment de mise en
œuvre de certaines missions (voir annexe 1 « rôle et missions de référence du chef de projet
Petites villes de demain » ») Le chef de projet rend notamment compte de ses travaux par la
production de rapports transmis aux membres du comité de projet (préciser et renseigner
l'annexe 2 « annuaire »).
+ L'appui d'une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain,
assurant la maîtrise d'ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de
revitalisation globale du territoire et d'élaborer l'ORT ;
° La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs ;
° L'usage de méthodes et outils garantissant l'ambition et la qualité du projet tout au long de sa mise en œuvre ;
° L'intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet ,
+ L'association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en
œuvre du projet. Pour la commune, de Mer, des démarches associant les habitants seront, le cas échéant, mises en œuvre pour chacun des projets.
+ La communication des actions à chaque étape du projet. Les actions seront mises en valeur notamment dans les publications municipales et sur le site de la ville.
au _ Article 4. Comité de projet et comité de concertation
Le Comité de projet, validant le projet de territoire, sera coprésidé par le Maire de la commune de Mer et le Président de la Communauté de communes Beauce Val de Loire. | |
L'Etat représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l'Etat » désigné par le préfet y participent nécessairement.
Le Conseil Régional et le Conseil Départemental y sont invités et représentés ;
Le Comité valide les orientations et suit l'avancement des projets.
Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
Afin de coordonner les actions des « Petites Villes de demain» du territoire, un «comité de
concertation » sera mis en place sur la base d’une adhésion volontaire de chaque « Petite Ville de
Demain » concernée. L'Etat y sera invité et représenté. Ce comité aura pour objectifs de répartir le
temps de travail du Chef de Projet entre les différentes collectivités et de garantir la cohérence entre
les différents projets. Ce comité se réunira au moins une fois par an. Pour la ville de Mer, en phase
de diagnostic, le chef de projet recruté par la commune Beauce Val de Loire, sera employé à 7 temps
d’un ETP. L'autre ETP sera consacré au diagnostic des villes de Oucques/Marchenoir.
Pour la phase de mise en œuvre des projets, le % d'ETP sera calculé en fonction des projets à
déployer sur les différents territoires concernés.
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la
convention
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la
date de sa signature, à savoir jusqu'au 30 novembre 2022. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur
demande explicite et circonstanciée des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage,
cette durée pourra être prolongée par avenant à l’appréciation de l'Etat représenté par le préfet de département.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation
(diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier,
les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des
Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.
À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter
en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d'ORT. La
signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de l'existence d’une convention d'ORT àl'échelle de l'EPCI au moment de la signature de la présente
convention, les Collectivités peuvent s'engager dans l'ORT par avenant à la convention existante ou
par l'adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d'ORT existante et incluant les
éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Cette convention d'ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la
construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu
et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.
Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l'Etat et ses
établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée. Cette convention d'ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la
construction et de Fhabitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d'intervention, le contenu
et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.
Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l'Etat et ses
établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.
Article 6. Etat des lieux
Nota Bene: le niveau de détail à apporter doit être approprié et adapté à une approche
opérationnelle.
6.1 Evolution et situation du territoire
La commune de Mer participe à la démarche de PLUI conduite par la Communautés de communes Beauce Val de Loire. Le diagnostic PLUI comporte des éléments concernant la commune de Mer. Ces
éléments devront être affinés et enrichis par le chef de projet « Petites villes de demain ».
6.2 Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation
6.2.1 Documents d’urbanisme, de planification applicables et de valorisation du patrimoine
La commune de Mer est intégrée aux documents stratégiques et de planification pilotée par la Communauté de communes Beauce Val de Loire : PLUi, PLH, PCAET.
6.2.2 Programmes et contrats territoriaux
La commune de Mer est intégrée au contrat de ruralité qui devient CRTE conduit par la Communauté
de communes Beauce Val de Loire. Elle bénéficiera également des plans d'actions du Contrat Local de Santé (en cours de lancement) en lien avec l'Agence Régionale de Santé, et de la CTG signée avec la CAF.
6.2.3 Projets et opérations d'urbanisme
La commune de Mer bénéficie d’une OPAH portée par la Communauté de communes Beauce Val de
Loire.
Je 6.3 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 — 2026]
L'élaboration du projet de territoire de la commune de Mer qui sera piloté par le Chef de projet
« Petites villes de demain » s’appuiera notamment sur le diagnostic du PLUI et le PADD qui est en
cours de lancement. Il sera complété par le diagnostic du CLS qui devrait être lancé au premier semestre 2022.
Dès aujourd’hui, plusieurs actions de revitalisations sont engagées et sollicitent le soutien de l'Etat
etfou de partenaires. La liste d'actions ci-dessous n'est pas exhaustive et reprend les travaux déjà
initiés. Elle sera adaptée suite au travail de diagnostic à effectuer par le chef de projet « Petites villes
de demain ».
6.4 Besoins en ingénierie estimés
A ce jour, en plus du financement par l'Etat du poste de Chef de projet, des soutiens en ingénierie
sont en cours de négociation avec l'ADEME, dans le cadre d'un Contrat d’Objectifs Territorial pour accompagner les territoires dans la transition écologique.
Des financements ou des accompagnements complémentaires seront nécessaires pour élaborer les
différents schémas directeurs et études préalables aux travaux.
\e PH +
| Etat- Département Requalification Ville de MER | Contrat de |: 2019-2023
Maunoury | ruralité |
Déviation dite du «du Barreau de | Département Fonds de| 2022-2023 | CCBVL-Ville
| Pommegorge » concours ville | | MER
de MER et |
| CcBvL | |
Création d'une médiathéque | Ville de MER | PVD-CRST- 2022-2023 Etat-Région-
ludothèque | CAF Département
| il
Création d'un festival Photo Ville de MER | PVD - | 2021 Région (DRAC)-
| enveloppe | Pays
| environnement | | Châteaux-
| et culture de la Département
| | Région- |
| enveloppe
| | | Biodiversité du |
| | Département-
| enveloppe
| | Soutien aux
| manifestations
| | touristiques
FT :
Elaboration d'un Schéma {ocal des | Ville de MER PVD-DETR 2021-2022 | Etat
| mobilités intégrant et CCBVL
| douces
| _ —
Mise en œuvre du plan de circulation | Ville de MER PVD-DETR 2022-2026 Etat
| Réhabilitation de la piscine Ville de MER PVD-enveloppe : 2025-2026 Etat-Région
Régionale
| Elaboration d'un contrat Local de | CCBVL Enveloppe ARS | 2022-2023 Région (ARS) | Santé (CLS)
|
Mise en œuvre d'actions du plan | Ville de MER PVD 2023-2026 | Etat
| d'action du CLS ICCBVL
Ï
Î
Création d'une Ville de MER | PVD-Enveloppe | 2023-2026 | Etat-
_ solidarités solidarité Département- |
| Département- | CCBVL
| Fonds de
COncours-
| CCBVL-CAF | == ares
|
Elaboration d'un schéma directeur | Ville de MER PVD-CRST 2022 Etat-Région
| immobilier |
Mise en œuvre du schéma directeur | Ville de MER PVD-CRST 2023-2026 Etat-Région immobilier |
|
Mise en œuvre du schéma directeur | Ville de MER PVD-CRST 2022-2026 Etat-Région
de l'éclairage public
| Mise en œuvre du schéma directeur | Ville de MER PVD-CRST 2021-2026 Etat-Région de léclairage des équipements
publics (gymnase, stade de foot...) | |
Création d'un city stade Ville de MER PVD-CRST 2022-2023 Etat-Région [ner = = | =
Réhabilitation énergétique du centre | Ville de MER PVD-CRST 2022 | Etat-Région
culturel | |
ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE
DEMAIN
Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions.
Elle vise à accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être
affiné en fonction des besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard des compétences présentes localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d'orchestre du projet
de revitalisation par le pilotage et l'animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou
l’'actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de
revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les
instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient
des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu'ils
soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s'inspirer, se former, s'exercer et partager ses expériences.
Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant
d’orchestrer l'action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé
que le chef de projet soit rattaché à la Direction générale de l'administration et des services de
lintercommunalité ou de la commune ou à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse
d'ouvrage de l'OPAH RU“. Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l'élu référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain
Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en définir sa programmation :
- Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ;
\e & - En lien étroit avec le maire ou l'élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;
- Définir les besoins d'ingénieries (études, expertises, …) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l'habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;
- Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s'appuyant sur les
partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;
- _ Concevoir et rédiger l'ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).
Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel :
- Impulser et suivre l'avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.
-__ Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d'actions globale ;
- Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ;
- Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d'investissement, aux budgets annuels, à l'exécution des marchés, aux demandes de subventions ;
Assurer le suivi, et l'évaluation du projet de territoire et des opérations”.
Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires :
- Coordonner et, le cas échéant, encadrer l'équipe-projet;
- Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s'assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l'avancement du projet ;
- _dentifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d'information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ;
- _ Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co- construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.
Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :
- Participer aux rencontres et échanges
- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l'échange de bonnes pratiques
Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :
Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le
cadre du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-
dessus et sous réserve d'être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima).
Le cofinancement par l'ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre
d'une OPAH-RU. Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de cette opération programmée complexe.
Mer, le 1° Juin 2021
M. François PESNEAU ANNEXE 2: ANNUAIRE
Vincent ROBIN Villes de Mer Maire maire@mer41.fr 07 57 468651
Jean COLY Ville de Mer Adjoint au Maire adjointurbanisme@mer41.fr 07 71 79 08 21
Pascal HUGUET CCBVL Président p.huguet@beaucevaldeloire.fr 06 61 40 94 36
Sébastien CLEMENT CCBVL/Mer DGS s.clement@beaucevaldeloire.fr 075749 1451
Dominique CLEMENT Ville de Mer DGA d.clement@beaucevaldeloire.fr 06 88 84 O5 31
Nicolas HAUPTMANN Préfecture Sous-Préfet de nicolas.hauptmann@loir-et-cher.gouv.fr 0254815507 l'arrondissement de Blois
et secrétaire général
Pascale LELU Préfecture Chargée aménagement pascale.lelu@loir-et-cher.gouv.fr 02 54815418 du territoire
Martine POMMIER DDT Service urbanisme martine.pommier@loir-et-cher.gouv.fr 02 5455 75 60
Lieutenant Neil Brigade territoriale | Commandant la brigade | neil.langlois@gendarmerie.interieur.gouv.fr 0254814121 LANGLOIS autonome de MER (41) territoriale autonome de
MER (41)
Xavier PATIER Conseil Départemental 41 DGS xavier.patier@departement41.fr 02 54 58 41 42
Alexia LACLERGUE Direction de l'Aménagement
du Territoire
Espace Région Centre-Val de
Loire du Loir-et-Cher
Chargée de mission
Développement
Territorial
alexialaclergue@centrevaldeloire.fr 02 18 21 21 66
Sophie BERNAR D Région Centre Val de Loire Directrice Espace Région Centre Val de Loire
sophie.bernard@centrevaldeloire.fr 07 85 68 79 08 ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN
Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Elle vise à
accompagner les collectivités dans. la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné en fonction des besoins
existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard des compétences présentes localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de dernain, le chef de projet est le chef d'orchestre du projet de revitalisation par le
pilotage et l'animation du projet territorial. I! coordonne la conception ou l'actualisation du projet de territoire, définit la
programmation et coordonne les actions et opérations de revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef
de projet. I! appuie et conseille les instances décisionnelles communales ou/et interconmunales engagées dans le projet. Il
entretient des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu'ils soient
publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s'inspirer, se former, s'exercer et partager ses expériences.
Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant d'orchestrer l'action de
manière transversale au sein des services dela collectivité. Il est préconisé que le chef de projet soit rattaché à la Direction
générale de l'administration et des services de l'intercommunalité ou de la commune ou à la Direction générale au sein de la
collectivité maîtresse d'ouvrage de l'OPAH RU*. Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l'élu
référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain
Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en définir sa programmation :
- Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ;
-__ En lien étroit avec le maire ou l'élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux , - Définir les besoins d'ingénieries (études, expertises, ….) nécessaires dans les thématiques suivantes rénovation de l'habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ; - Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s'appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;
- Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU).
Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :
- impuiser et suivre l'avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.
-__ Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d'actions globale ; - Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ; - Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d'investissement, aux budgets annuels, à l'exécution des marchés, aux demandes de subventions ; - Assurer le suivi, et l'évaluation du projet de territoire et des opérations”.
Organiser le pilotage et l'animation du programme avec les partenaires :
- __ Coordonner et, le cas échéant, encadrer l'équipe-projet ;
. - Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s'assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l'avancement du projet ; : .
. Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d'information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ; | - _ Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co-construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.