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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 51)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Travail et emploi,
a Ville de
A# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2022
N°51/03/2022 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE MEDIATEUR CULTUREL AU
SEIN DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE VICTOR BRUN
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 22 mars à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem -— 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur à été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2022.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Lucie FOURNEL, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Quentin SUCAU, Jacques ZAMUNER
Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Arnaud MOURGUES, Andréa CARO GOMEZ à Jeannine MEIGNAN, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Solal GEA à Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Claude JEAN, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE Monsieur Quentin SUCAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Muséum d'Histoire Naturelle « Victor Brun » est l'un des Musées de France de la Ville de Montauban. Il accueille autour de 9 000 visiteurs par an et environ 2 500 scolaires et périscolaires. Afin de développer les activités culturelles du Muséum, d'améliorer l'accueil du public en accompagnant les groupes scolaires et périscolaires et de développer l'offre de médiation (nouveaux ateliers, visites guidées, cycle de conférences), il est proposé de créer :
- Un emploi permanent de médiateur culturel relevant de la filière culturelle, de la catégorie hiérarchique B, du cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à temps complet.
L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au Directeur du Muséum d'Histoire Naturelle et assurera les missions suivantes :
* Participer à la mise en œuvre des dispositifs de l'action culturelle en s'appuyant sur l'élaboration d'un programme d'animations à destination de publics différents. * Sensibiliser les publics par la mise en œuvre d'ateliers, de visites thématiques et de parcours pédagogiques et la diffusion de documents d'information.
* Piloter des projets suite à des demandes spécifiques où des partenariats. + Encadrer la prise de réservations et le planning d'accueil des scolaires/périscolaires.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recrutement infructueux, et considérant les besoins du service, cet emploi pourra être pourvu par des agents contractuels sur la base de l’article L332-8.2 du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée, pour une durée maximale de 3 ans. Compte tenu de la complexité
des missions, il est nécessaire de procéder au recrutement de personnes rompues.
Le contrat de l'agent sera renouvelable Une fois par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier soit d'un niveau de diplôme équivalent à la licence ou d'un autre titre ou diplôme classé en niveau Il, soit d’une expérience significative dans un poste équivalent.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux IM 343 à IM 5083.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par le décret n°219-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer l'emploi permanent tel que défini ci-dessus,
- autoriser le recrutement sur cet emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le 2 8 M ARS 2022
De sa publication et/ou affichage le :
2 8 MARS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 mars 2022
Le Maire