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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Proces Verbal du conseil communautaire Seance du 25 mai Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Proces Verbal du conseil communautaire Seance du 25 mai)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie, Communauté de communes du Clermontois 2023/

PV Conseil communautaire du 25/05/2023

PAYS DU e

CLERMONTOIS

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 25 MAI 2023

Le jeudi 25 mai 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont

réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La

convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président

de la Communauté de communes du Clermontois, le 17 mai 2023, conformément

aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESIDENT : Lionel OLLIVIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Francine PELTIER

TITULAIRES : Stéphanie ANSART; Aliette BALSALOBRE; Philippe BELLANGER ;

David BELVAL; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI; Brigitte BOULENGER; Evelyne

BOVERY; Katia BRETON; Jean-Guy BRUÜYER; Valérie CALDERON; Laëtissia

CHANOINE; Christophe CHEMIN; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE; Véronique

DELABROY ; Xavier DELCROIX; Frank DERUEM; Hélène DUFRANNE ;

Denis DUPUIS; Christophe GATTE; Cécile GRANGE; Gérard HAUTDEBOURG ;

Philippe HESSE; Béatrice LACROIÏX-DESESSART; Karim LAMAAIZI; Serge

LAMBERT; Stéphane LECOMTE; Philippe MAUGER; Franck MINE; Lionel

OLLIVIER; Jean-Claude PELLERIN; Francine PELTIER; Alain PENEAU;

Alain RANDON; Jean-Pierre ROUSSELLE; Michel RUBE; Leïla SEBIH; Réginald

THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.

PRESENTS : Stéphanie ANSART; Aliette BALSALOBRE (à partir de 2023 05 09);

Philippe BELLANGER; David BELVAL; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Jean-

Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE (à partir de 2023_05_03);

Christophe CHEMIN; Yves COFFINEAU; Sophie COMTE, Véronique

DELABROY ; Xavier DELCROIX; Hélène DUFRANNE; Denis DUPUIS; Christophe

GATTE; Cécile GRANGE (à partir de 2023 05 05); Gérard HAUTDEBOURG;

Philippe HESSE; Béatrice LACROIX-DESESSART; Karim LAMAAIZI; Serge

LAMBERT; Stéphane LECOMTE (à partir de 2023 05 05); Philippe MAUGER ;

Lionel OLLIVIER; Francine PELTIER; Alain PENEAU; Alain RANDON; Jean-

Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.

ABSENTS AVEC POUVOIR: Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe

VICHARD (du 2023 05 01 au 2023 05 08 inclus); Nathalie BONICKI donne

pouvoir à Stéphane LECOMTE (à partir de 2023_05_05) ; Evelyne BOVERY donne

pouvoir à Xavier DELCROKX ; Franck MINE donne pouvoir à Serge LAMBERT ; Jean-

Claude PELLERIN donne pouvoir à Sophie COMTE; Leïla SEBIH donne pouvoir à

Karim LAMAAIZI ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à David BELVAL.

ABSENTS: Nathalie BONICKI (excusée du 2023 05 01 au 2023 05 04 inclus);

Katia BRETON; Laëtissia CHANOINE (de 2023 05 01 au 2023 05 02 inclus) ;

Frank DERUEM excusé; Cécile GRANGE (de 2023 05 01 au 2023 O5 O4 inclus);

Stéphane LECOMTE (de 2023 05_01 au 2023 05 04 inclus).

Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont

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ORDRE DU JOUR :

Élection du secrétaire de séance ;

Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 13 avril 2023 ;

Compte-rendu des délégations d’attribution du Président ;

Commissions thématiques : mise à jour des membres ;

D

I

Elargissement du périmètre du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence

Territorial ;

6. Convention relative à l’AMI ADEME pour la mise en place du tri hors foyers

dans les établissements recevant du public ;

7. Convention relative à la mise à disposition de l’aire de lavage entre la

Communauté de communes du Liancourtois et la Communauté de

communes du Clermontois ;

8. Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert : soutien au tri à la

source et à la valorisation des biodéchets ;

9, Versement d’une subvention à la commune de Clermont dans le cadre du

Millénaire ;

10. Versement d’une subvention aux communes de Bury, Cambronne-lès-

Clermont et Mouy dans le cadre du Festi’Jazz ;

11. École de musique : modification des tarifs 2023-2024 ;

12. CSP Centre d'Animation et de Loisirs : tarifs des sorties bus (avenant) ;

13. Renouvellement d'agrément du relais petite enfance 2024-2027 : validation

du projet de fonctionnement ;

14. Questions orales.

Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de

séance vérifie les conditions de quorum :

41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 35 votants.

Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question

2023_05_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Lionel Ollivier

Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant la nécessité de désigner un-e secrétaire de séance,

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

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Type de scrutin Ordinaire

Votants 35

Majorité absolue 18

Pour 35

Contre 00

Abstention 00

Suffrages exprimés 35

DECIDE de désigner la secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;

DESIGNE Francine PELTIER, secrétaire de séance.

2023_05_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

13 AVRIL 2023

Rapporteur : Lionel Ollivier

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l'Ordonnance

n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque

séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ;

Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 13 avril

2023 transmis aux conseillers communautaires le 17 mai 2023 ;

Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 35

Majorité absolue 18

Pour 35

Contre 00

Abstention 00

Suffrages exprimés 35

ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023.

000000000000

Arrivée de Mme Laëtissia CHANOINE. Le Quorum s'en retrouve modifié.

Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de

séance vérifie les conditions de quorum :

41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 39 votants.

il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question 0000000040000

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2023_05_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU PRESIDENT |

Rapporteur : Lionel Ollivier

Vu la délibération n°2022 01 04 du 27 janvier 2022 relatives aux délégations

d'attribution du Président,

Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après,

Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par

délégation de l'organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,

Liste de décisions :

DEC2023 059 Dépôt permis démolir logement et salle Gazeau.pdf

DEC2023 060 Annexe convention ALT2 AAGV 2023.pdf

DEC2023_060 Convention ALT2 AAGV 2023.pdf

DEC2023_ 061 AMOQ Renouvellement CSP Piscine.pdf

DEC2023_062 Création régie de recettes Cinéma.pdf

DEC2023_063 Annexe convention Avocat Porcher Aff CCC-Fallone-Chagrelle-Hornec GDV.pdf

DEC2023_063 Convention Avocat Porcher Aff CCC-Faltone-Chagrelle-Hornec GDV.pdf

DEC2023_064 Aliénation billard + gants AGORASTORE mai 2023.pdf

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 36

Majorité absolue 19

Pour 36

Contre 00

Abstention 00

Suffrages exprimés 36

PREND ACTE de cet exposé.

2023_05_04 COMMISSIONS THEMATIQUES : MISE A JOUR DES MEMBRES

Rapporteur : Lionel Ollivier

Vu le code général des collectivité territoriales ;

Vu la délibération n°2020 _05_34 du 24 septembre 2020, par décision du Conseil

communautaire, de créer les 15 commissions thématiques ci-dessous :

— Finances,

— Fonds de concours,

— Cycle de l'Eau,

— Culture,

— Patrimoine et infrastructure,

— Collecte et valorisation des déchets,

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— Petite Enfance — Portage de repas,

— Mutualisation,

— Projet de territoire,

— Pacte Financier et Fiscal,

— Territoire Connecté.

— Les 60 ans de la Communauté de communes du Clermontois,

— Economie — Transition écologique - Mobilité,

— Habitat,

— Aménagement Urbanisme ;

Vu la délibération n°2022 04 04 du 28 avril 2022, actant des dernières

modifications ;

Considérant la demande de certains élus d'intégrer certaines commissions ;

Considérant la nécessité de mettre à jour les membres des commissions

thématiques instituées par délibération n°2020_05_34 du 24 septembre 2020;

Considérant que la désignation de membres dont l'élection au scrutin ordinaire est

possible selon les lois et règlements en vigueur pour autant que l’ensemble des

membres du Conseil communautaire y soit favorable ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 36

Majorité absolue 19

Pour 36

Contre 00

Abstention 00

Refus de prendre part au vote, Blanc, Nul 00

Suffrages exprimés 36

DECIDE de désigner les membres aux commissions thématiques, au scrutin

ordinaire ;

ABROGE la délibération n°2022 _04_04 du 28 avril 2022 ;

DESIGNE les membres comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;

MET A JOUR la liste des commissions instituées par la délibération n°2020 _05_34

comme ainsi détaillé sur le tableau joint en annexe.

Dit que les autres commissions restant inchangées.

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Commission Prénom - nom Commune Statut élu

Virginie Bénard Breuil-le-Vert Sortant

Thomas Bourdin Clermont Entrant

Culture =

Catherine Fleury Clermont Entrant

Valérie Sicard Clermont Entrant

| Virginie Bénard Breuil-le-Vert Sortant

Patrimoine et infrastructure = =

Thierry Schmitz Clermont Sortant

Hélène Dufranne Nointel Entrant

. . , Cambronne- Mutualisation Christophe Gatté | Entrant

lès-Clermont

Jean-Claude Pellerin | Fitz-james Entrant

Projet de territoire Thierry Schmitz Clermont Sortant

Economie - Transition . , . : . ne Christophe Héno Fouilleuse Sortant

écologique - Mobilité

Habitat Myriam Decuignière | Maimbeville Sortant

Aménagement Urbanisme Myriam Decuignière | Maimbeville Sortant

000000000000

Arrivée de Mme Cécile GRANGE et de M. Stéphane LECOMTE. Le Quorum s’en

retrouve modifié.

Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de

séance vérifie les conditions de quorum :

41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 39 votants.

Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question 000000000000

2023_05_05 ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA

DE COHERENCE TERRITORIALE

Rapporteur : Philippe Hesse

Par arrêté du 18 février 2020, le préfet de l’Oise a créé le syndicat mixte du SCoT

Beauvaisis-Clermontois réunissant la communauté d'agglomération du Beauvaisis

(CAB) et la communauté de communes du Clermontois (CCC). Il a pour objet

l'élaboration, la validation, le suivi et la révision du schéma de cohérence

territoriale. À ce stade, le syndicat n’a toutefois pas lancé concrètement les

travaux d'établissement du SCoT.

En effet, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 est venue réactiver un sujet

majeur et de longue date : les périmètres de SCoT.

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Pour mémoire, les outils de la planification, notamment les SCoT (créés en 2000

par la loi SRU) ont été impactés, directement ou indirectement, par une dizaine de

lois en 20 ans. Ce renforcement du cadre législatif est une réalité à appréhender

dans l’élaboration de ces documents dont le niveau d’exigence en termes de

connaissance et de justification est allé toujours plus croissant, créant un décalage

avec les documents anciens toujours en vigueur.

Avec flapparition des SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de

Développement Durable et d’Egalité des Territoires 2016 — loi Notre) et des PLUI

(2014 -— loi ALUR), l'outil SCOT a été requestionné au niveau national. Suite à la loi

Elan (2018) une concertation nationale a eu lieu en vue de redéfinir le contenu

des SCoT.

Ainsi, en 2020, les ordonnances de la loi Flan relative à la modernisation des SCoT

et à la rationalisation de la hiérarchie des normes sont venues renforcer le rôle de

l'outil SCOT, et accompagner le principe de l'urbanisation limitée en absence de

SCoT, principe en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (issu de la loi ALUR).

Avec ces ordonnances qui modernisent les SCoT afin de les adapter aux enjeux

contemporains, des principes de périmètres pertinents ont été réaffirmés. En

pratique, le périmètre du SCoT doit tendre désormais vers l'échelle d’une aire

urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d'emploi, d’un bassin de

mobilité.

La loi Climat et Résilience (2021) est venue, elle aussi, confirmer la nécessité

d'aborder la question des SCoT à une échelle pertinente élargie.

Dans ce contexte, la nécessité de requestionner le périmètre du SCoT Beauvaisis-

Clermontois est donc rapidement apparue entre la CAB et la CCC. Le lancement en

2022 des travaux de la conférence régionale des SCoT a encore accéléré ce

processus. Au final, cet élan s’est concrétisé à la fin de l’année 2022 par une

volonté d’aller vers un SCoT élargi au bassin de vie qu'est le Grand Beauvaisis,

autour de 4 EPCI : la communauté d'agglomération du Beauvaisis, la communauté

de communes du Clermontois, déjà réunies dans un même syndicat, et les

communautés de communes du Pays de Bray et de la Picardie Verte manifestant

leur intention de rejoindre ce syndicat.

Mettant en œuvre ce rapprochement, les communautés de communes du Pays de

Bray et de la Picardie Verte ont officiellement délibéré pour rejoindre le syndicat

mixte du SCoT Beauvaisis-Clermontois en date respectivement du 28 février 2023

et du 31 mars 2023.

Le comité syndical du syndicat mixte du SCoT Beauvaisis-Clermontois a délibéré

favorablement le 7 avril dernier, afin de modifier ses statuts en vue d'élargir son

périmètre au Pays de Bray et à la Picardie Verte. Prenant acte de son

élargissement, le syndicat mixte propose d’adopter la dénomination de syndicat

du SCoT du Grand Beauvaisis. La modification des statuts entraine également une

modification du nombre de représentants au comité syndical du syndicat mixte du

SCoT. Ainsi, chaque EPCI devra désigner 4 représentants titulaires et 4

représentants suppléants.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les évolutions législatives tendant à l'élargissement des périmètres des SCOT ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date 24 octobre 2019 relative à

la création du syndicat mixte SCoT et l’approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 février 2020 portant création du Syndicat

mixte du SCoT Beauvaisis-Clermontois ;

Considérant l’adhésion de la Communauté de communes du Pays de Bray et de la

Communauté de communes de la Picardie Verte au Syndicat mixte du SCoT du

Beauvaisis ;

Considérant la nécessité de valider les nouveaux statuts du Syndicat mixte du

SCoT du Grand Beauvais ;

Considérant la nécessité d'approuver la nouvelle dénomination comme étant

« Syndicat mixte du SCoT du Grand Beauvais » :

Considérant la nécessité de désigner 4 titulaires et 4 suppléants au Comité

syndical du SCoT du Grand Beauvaisis,

Considérant que la désignation de membres dont l'élection au scrutin ordinaire est

possible selon les lois et règlements en vigueur pour autant que l’ensemble des

membres du Conseil communautaire y soit favorable ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 39

Majorité absolue 20

Pour 39

Contre 00

Abstention 00

Suffrages exprimés 39

APPROUVE l'élargissement du périmètre du SCoT actuel et ladhésion des

Communautés de communes du Pays de Bray et de la Picardie Verte au syndicat

mixte déjà formé avec la Communauté de communes du Clermontois et la

Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour l’établissement du SCoT ;

APPROUVE les nouveaux statuts du syndicat mixte du SCOT ;

APPROUVE la nouvelle dénomination du syndicat mixte du SCoT comme étant

« Syndicat mixte du SCoT du Grand Beauvaisis » ;

DESIGNE les membres du Comité syndical du SCoT du Grand Beauvaisis au scrutin

ordinaire ;

DESIGNE Messieurs Ollivier, Hesse, Chemin et Madame Dufranne représentants

titulaires et Messieurs Dupuis, Coffineau, Lecomte et Pellerin représentants

suppléants, au Comité syndical du SCoT du Grand Beauvaisis.

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PV Conseil communautaire du 25/05/2023

2023_05_06 CONVENTION RELATIVE A L’AMI ADEME POUR LA MISE EN PLACE DU

TRI HORS FOYERS DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Rapporteur : Lionel Ollivier

Vu l'appel à manifestation d'Intérêt (AMI) portant sur la mise en place de la

collecte sélective dans les établissements accueillant du public et notamment au

sein des équipements sportifs ;

Vu les aides proposées par l'ADEME permettant le développement du tri hors

foyers dans les établissements recevant du public ;

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte Départemental de l'Oise

du 9 novembre 2022 par laquelle le SMDO porte cet appel à manifestations

d’intérêt de l'ADEME pour le compte de chacun de ses adhérents dont la

Communauté de communes du Clermontois ;

Considérant la volonté de la Communauté de communes du Clermontois de

mettre en place le tri hors foyers dans les salles de sports présentes sur son

territoire ;

Considérant la nécessité de mettre en place une convention avec le Syndicat

Mixte Départemental de l'Oise pour le remboursement des dépenses dans le

cadre de l’AMI ADEME ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 39

Majorité absolue 20

Pour 39

Contre 00

Abstention 00

Suffrages exprimés 39

AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque

raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des

nominations, à signer la convention avec le Syndicat Mixte Départemental de

l'Oise (SMDO) relative au remboursement des dépenses de l’AMI ADEME, pour la

mise en place du tri hors foyers dans les établissements accueillant du public et

tous les documents s’y rapportant.

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2023 _05_ 07 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE L’AIRE DE

LAVAGE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS ET LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS

Rapporteur : Lionel Ollivier

Durant la phase des travaux de rénovation de l'aire de lavage du service propreté,

il ne sera pas possible pour la collectivité de laver quotidiennement les bennes à

ordures ménagères.

La Communauté de communes du Liancourtois est favorable à la mise à

disposition de leur aire de lavage en contrepartie d’une participation financière

aux consommables au prorata du nombre de véhicules lavés.

A l'inverse si la Communauté de communes du Liancourtois était amenée à

réaliser des travaux de maintenance sur son aire de lavage, la Communauté de

communes du Clermontois mettrait à disposition son aire de lavage selon les

mêmes conditions.

Vu les travaux de rénovations prévus sur l'aire de lavage du service propreté ;

Vu le lavage quotidien nécessaire des bennes à ordure ménagères ;

Considérant que la Communauté de communes du Liancourtois dispose d’une aire

de lavage ;

Considérant là mise en place d’une convention de partenariat entre la

Communauté de communes du Clermontois et la Communauté de Communes du

Liancourtois ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 39

Majorité absolue 20

Pour 39

Contre 00

Abstention 00

Suffrages exprimés 39

APPROUVE la convention de partenariat de mise à disposition de l’aire de lavage

entre la Communauté de communes du Clermontois et la Communauté de

communes du Liancourtois Vallée Dorée ;

AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque

raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des

nominations à signer la convention relative à la mise à disposition de l’aire de

lavage entre la Communauté de Communes du Liancourtois et la Communauté de

communes du Clermontois et tous les documents s’y rapportant.

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2023 05 08 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT :

SOUTIEN AU TRI A LA SOURCE ET A LA VALORISATION DES BIODECHETS

Rapporteur : Lionel Ollivier

Initié par le Gouvernement en 2022 et effectif depuis début janvier 2023, le fonds

vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les

territoires.

L'État a mis en place un fonds d’accélération de la transition écologique des

territoires, aussi appelé « fonds vert », par lequel il participe, par son

financement, à l'engagement des collectivités dans des actions visant à renforcer

leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement

climatique et améliorer leur cadre de vie.

Ce fonds est assorti d’un financement de l'ingénierie d’animation et de

planification. Cette aide a vocation à soutenir les porteurs de projets (collectivités

territoriales et leurs groupements, syndicats, bailleurs sociaux...).

Dans un objectif de performance environnementale, les actions éligibles au Fonds

vert doivent contribuer à la réduction des ordures ménagères résiduelles, par la

généralisation du tri à la source et la valorisation des biodéchets.

Ainsi, la Communauté de communes du Clermontois souhaite développer la

collecte des biodechets en apport volontaire au 1er janvier 2024 pour tous les

usagers du Clermontois n'ayant pas la possibilité de composter (hypers centres et

habitat collectif).

En parallèle la Communauté de communes du Clermontois souhaïte améliorer

l’organisation du service public de gestion des déchets en lien avec la gestion des

biodéchets (optimisation du service).

Ces investissements et études d’optimisation sont chiffrés 70 416 € TTC

Le Fonds Vert peut apporter :

— un soutien par un forfait à l'habitant pour la collecte (10 € maximum/habitant

desservi) et dans un montant maximum d'aide de 55% des dépenses

prévisionnelles d'équipements éligibles ;

— un soutien jusqu’à 55 % pour les équipements de gestion de proximité ;

— un soutien jusqu'à 70% des actions de communication, sensibilisation,

formation ou soutien d’un ou plusieurs chargés de mission ;

Vu la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds

d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) ;

Vu la mise en place de ce Fonds vert effective depuis le début 2023 ;

Vu l'objectif du Fonds vert à financer des projets présentés par les collectivités

territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans les domaines de

performance environnementale, d'adaptation du territoire au changement

climatique et d'amélioration du cadre de vie ;

Vu le guide du Fonds vert;

Considérant la nécessité par la Communauté de communes du Clermontois

d'optimiser la gestion des biodéchets ;

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Considérant la nécessité développer la collecte des biodéchets en apport

volontaire au 1er janvier 2024 sur le territoire de la Communauté de communes

du Clermontois ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 39

Majorité absolue 20

Pour 38

Contre 00

Abstention 01

Suffrages exprimés 39

AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière du Fonds Vert sur l'axe de

soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ;

AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque

raison que ce soit de ce dernier un Vice-président pris dans l’ordre des

nominations, à signer tous les documents relatifs à cette aide financière.

600000000000

Arrivée de Mme Aliette BALSALOBRE. Le Quorum s’en retrouve modifié.

Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de

séance vérifie les conditions de quorum :

41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 39 votants.

Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question 600000000000

2023_05_09 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE

CLERMONT DANS LE CADRE DU MILLENAIRE

Rapporteur : Philippe Bellanger

Avant l'examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de

séance vérifie les conditions de quorum :

41 conseillers en exercice, 33 présents, 08 absents, 39 votants.

Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de communes du

Clermontois a pour ambition de développer une offre culturelle et artistique de

qualité, sur son territoire.

Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont

03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 12/18Communauté de communes du Clermontois 2023/

PV Conseil communautaire du 25/05/2023

Considérant la culture comme un facteur d’attractivité et de lien social, la

Communauté de communes du Clermontois favorise l'équilibre territorial par un

soutien à la mise en œuvre d'actions de diffusion et de médiation culturelle dans

des domaines artistiques variés.

A cet effet, la Communauté de communes du Clermontois a été sollicitée par la

commune de Clermont dans le cadre de son projet « le Millénaire » qui a pour

but, au-delà de la simple célébration de l'anniversaire de la ville, de faire passer

un message fort autour des valeurs de partage et de convivialité, en encourageant

les habitants à se rencontrer, à échanger et à se découvrir à travers des

événements festifs et culturels sur tout le territoire du Clermontois.

Par ailleurs, afin de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de

l'Oise, la commune de Clermont doit bénéficier au préalable d’une aide de

l’intercommunalité.

C'est pourquoi la commune de Clermont sollicite une subvention de 5.000 €.

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération,

Type de scrutin Ordinaire

Votants 39

Majorité absolue 20

Pour 35

Contre 03

Abstention 01

Suffrages exprimés 39

AUTORISE le versement au titre de l'année 2023 d'une subvention de 5.000 € au

profit de la commune de Clermont.

2023_05_10 VERSEMENT D’'UNE SUBVENTION AU PROFIT DES COMMUNES DE

BURY, CAMBRONNE-LES-CLERMONT ET MOUY DANS LE CADRE DU FESTI'JAZZ

Rapporteur: Philippe Bellanger

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de communes du

Clermontois a pour ambition de développer une offre culturelle et artistique de

qualité, sur son territoire.

Considérant la culture comme un facteur d’attractivité et de lien social, la

Communauté de communes du Clermontois favorise l’équilibre territorial par un

soutien à la mise en œuvre d’actions de diffusion et de médiation culturelle dans

des domaines artistiques variés.

Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont

03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 13/18Communauté de communes du Clermontois 2023/ PV Conseil communautaire du 25/05/2023

A cet effet, la Communauté de communes du Clermontois a été sollicitée par les

communes de Bury, Cambronne les Clermont et Mouy dans le cadre du projet « Festi’Jazz des 2 rivières » qui a pour but, de renforcer travail en réseau et le

partenariat entre les communes), ainsi que de faciliter l'accès à la culture musicale

pour leurs populations.

Les communes concernées ont pour volonté que le « Festi'Jazz des 2 rivières »

devienne un rendez-vous annuel autour du jazz et des musiques vivantes.

C'est pourquoi la commune de Bury sollicite une subvention de 2.000€.

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 39

Majorité absolue 20

Pour 36

Contre 03

Abstention 00

Suffrages exprimés 39

AUTORISE le versement au titre de l'année 2023 d'une subvention de 2.000 € au

profit de la commune de Bury qui porte le projet pour l’année concernée.

2023_05_11 ÉCOLE DE MUSIQUE : MODIFICATION DES TARIFS 2023-2024

Rapporteur : Philippe Bellanger

Compte tenu du contexte inflationniste, il est proposé une révision des tarifs de

l’école de musique du Clermontois applicable dès la rentrée 2023.

Plusieurs hypothèses ont été présentées en commission culture du 9 mars dernier,

allant d’une hausse de 1% du tarif actuel à 3%.

Les membres de la commission culture ont arrêté une augmentation de 1,5%,

validée en conférence des maires.

Vu l'avis favorable de la Commission culture du 9 mars 2023, relative à une

augmentation des tarifs de l’école de musique de 1.5%, pour la saison 2023-2024;

Vu l'avis favorable de la Conférence des Maires du 11 avril 2023 relatif à

l'augmentation des tarifs de l'école de musique de 1.5%, pour la saison 2023-

2024 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour les nouveaux tarifs de l’école de musique

pour la rentrée 2023-2024 ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont

03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 14/18Communauté de communes du Clermontois 2023/

PV Conseil communautaire du 25/05/2023

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 39

Majorité absolue 20

Pour 38

Contre 00

Abstention O1

Suffrages exprimés 39

FIXE les tarifs de l’école de musique pour la rentrée 2023-2024 comme indiqué

dans le tableau présenté ci-après.

TARIFS 2023-2024

Famille camilemen Famille imposable, +65

. imposable du “ extérieure au Frais . ans, chômeur du | Clermontois . Clermontois (€) Clermontois (€)

(€)

Droits d'inscription 48,48 24,24 72,7

par an

Eveil, Formation

Musicale, culture 44,29 22,62 67,86

musicale

par trimestre

Cours instrumental

(-25 ans) 70,01 35 105

par trimestre

Location et révision

instrument 73,22 36,62 109,85

par trimestre

Musique d’ensembles

(sans cours individuel) 23,69 11,86 35,55

par trimestre

Cours instrumental

adulte (de 25 à 64 ans) 145,22 72,6 217,81

par trimestre

-15 % pour 2 élèves d’une même famille du Clermontois

-25 % pour 3 élèves d’une même famille du Clermontois

-35 % pour 4 élèves d’une même famille du Clermontois

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2023_05_12 CSP CENTRE D'ANIMATION ET DE LOISIRS : TARIFS DES SORTIES BUS

(AVENANT)

Rapporteur : Philippe Bellanger

Depuis le début de la Concession de Service Public, Léo Lagrange propose des

sorties pour des spectacles en dehors du territoire de la Communauté de

communes du Clermontois.

Ces sorties, appelées « sorties bus », comprennent le transport aller-retour en bus

ainsi que l'entrée au spectacle.

Les tarifs de ces sorties sont les suivants :

e 11 euros pour les usagers résidant sur le territoire de la communauté de

communes,

e 16 euros pour les usagers extérieurs à la communauté de communes.

Suite au comité de programmation de la saison culturelle du CAL, il est proposé

d'augmenter le tarif des usagers extérieurs, en le faisant évoluer de 16 euros à

20 euros, à partir de septembre 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 36 du contrat de concession de service public Centre d'Animation et de

Loisirs CAL relatif à la tarification ;

Vu le Comité de programmation de la saison Culturelle du CAL réuni le

16/03/2022 ;

Vu l’avis favorable du comité de programmation de la saison culturelle du CAL

relatif à l'augmentation tarifaire de 16 à 20 euros à compter de septembre

2023 pour les usagers extérieurs ;

Considérant la nécessité de mettre à jour les tarifs des sorties bus ;

Considérant la nécessité de signer l’avenant au contrat CSP CAL relatif à cette

mise à jour ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 39

Majorité absolue 20

Pour 38

Contre 00

Abstention 01

Suffrages exprimés 39

VALIDE l’augmentation tarifaire de 16 à 20 euros pour les usagers extérieurs de la

Communauté de communes du Clermontois :

Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont

03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 16/18Communauté de communes du Clermontois 2023/

PV Conseil communautaire du 25/05/2023

AUTORISE le Président à signer l'avenant au contrat de délégation de service

public (CSP) relatif à la modification de tarifs des sorties bus et tous les documents

s’y rapportant.

2023_05_13 RENOUVELLEMENT D’AGREMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE 2024-

2027 : VALIDATION DU PROJET DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur: Brigitte Boulenger

Le service Relais Petite Enfance de la Communauté de communes du Clermontois

peut bénéficier de prestation de service par le biais d’une convention d’objectifs

et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Pour ce faire, le service Relais Petite Enfance doit transmettre un bilan et un

projet de fonctionnement à la Caisse d’Allocations Familiales.

Le projet de fonctionnement constitue le document de cadrage qui définit les axes

et méthodes de travail du relais petite enfance sur la période contractuelle. Il est

élaboré conjointement par l'animateur et le gestionnaire du RPE, avec

l'accompagnement de la Caisse d’Allocations Familiales. Il s'inscrit dans le cadre

de référence constitué par le référentiel national des relais petite enfance.

Dans le prolongement de celui-ci, il décrit le diagnostic du territoire, les missions

et objectifs du Relais petite Enfance, les moyens mis à dispositions, les actions

prévues et les échéances de leurs réalisations, et le budget prévisionnel.

Le projet de fonctionnement constitue la feuille de route du relais petite enfance

sur la période contractuelle. Le gestionnaire s'engage à réaliser les objectifs et

mettre à disposition les moyens décrits dans le projet.

Le projet est validé par le conseil d'administration de la Caf.

La convention d'objectifs et de financement 2020-2023 avec la CAF arrivant à son

terme, il convient de la renouveler pour 4 ans.

Le bilan quadriennal (évaluation RPE 2020-2023) et le projet de fonctionnement

2024-2027 ont donc été établis.

En comparaison avec le projet précédant, aucun changement n'est prévu.

L'objectif premier étant de maintenir la qualité de service existante tout en

s’adaptant aux éventuels changements de législation ou demandes des usagers.

Vu la convention d'objectifs et de financement conclue entre le service Relais

Petite Enfance de la Communauté de communes du Clermontois et la Caisse

d’Allocation Familiales de l'Oise 2020-2023 ;

Vu le terme de l'agrément du Relais Petite Enfance arrivant à échéance le

31/12/2023 ;

Vu le bilan quadriennal 2020-2023 du service Relais Petite Enfance arrivant à son

terme ;

Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont

03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 17/18Communauté de communes du Clermontois 2023/ PV Conseil communautaire du 25/05/2023

Considérant la nécessité de renouveler l’agrément du 01/01/2024 au

31/12/2027 ;

Considérant la nécessité de présenter le bilan quadriennal 2020-2023 ;

Considérant la nécessité d'établir le projet de fonctionnement 2024-2027 du

service Relais Petite Enfance dans le but d’obtenir une nouvelle prestation de

service par la CAF ;

Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire,

Après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de scrutin Ordinaire

Votants 39

Majorité absolue 20

Pour 39

Contre 00

Abstention 00

Suffrages exprimés 39

VALIDE le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance pour la Caisse

d’Allocations Familiales pour la période 2024-2027 ;

AUTORISE le Président, ou en cas d'absence où d’empêchement pour quelque

raison que ce soit de ce dernier Mme Boulenger, Vice-présidente, à signer tous les

documents se rapportant à cette affaire.

000000000000

Aucune question orale n’est soulevée.

La séance est levée à 19H35

0000000000

Francine PELTIER

Secrétaire

de séance

Publié sur le site internet le : 0 & JUIL. 2023

Communauté

F7 Clermontois

nr

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