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Déliberation - 202601 002 TPN
Déliberation - 202501 002 TPN
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202501 002 TPN)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
23/01/2025
Date d’affichage
27/01/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 30 janvier 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le TRENTE JANVIER à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Edwige BOUDOU, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Stéphanie BORREL, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/01/002 – BP 2025
Ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du budget
Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permettant à l’exécutif de la collectivité territoriale jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et non compris les RAR,
Considérant que la commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2025 certains projets générateurs d’engagements contractuels et financiers,
Considérant que l’engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l’engagement juridique ;
Considérant que l’autorisation donnée par le conseil municipal doit préciser le montant et l’affectation des crédits,
Considérant que la base de référence est constituée des crédits ouverts en 2024 en opérations réelles lors du budget primitif (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) et dans les décisions modificatives ultérieures,
Monsieur le Maire indique que l’enveloppe des crédits ouverts en N-1 rentrant dans le calcul est de : 2 946 490.03 € (crédits ouverts sur opérations réelles, sauf remboursement de la dette) - 823 692.08 € (RAR dépenses 2023 reportés sur 2024) = 2 122 797.95 €
Il précise que la somme maximale des crédits pouvant être ouverts avant le vote du budget est donc de : 2 122 797.95 € x 25% = 530 699.48 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250130-202501_002-DE
Reçu le 05/02/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- autorise l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement suivants pour l’année 2025 :
Chapitre Article budgétaire Intitulé Montant ouvert par anticipation en 2025
21 2116 Cimetière 6 000,00 €
21 2131 Bâtiments publics 88 000,00 €
21 2138 Autres constructions 8 000,00 €
21 2151 Réseaux de voirie 6 000,00 €
21 21538 Autres réseaux 114 000,00 €
21 2156 Matériel et outillage d’incendie 9 000,00 €
21 2183 Matériel informatique 1 000,00 €
21 2188 Autres 1 000,00 €
TOTAL 233 000.00€
- dit que les crédits budgétaires ainsi votés seront inscrits au budget lors de son adoption. - autorise M. le Maire à signer toute pièce utile à la bonne exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ