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Conseil Municipal - CM 2018 04 10
Procès Verbal - PV CM 2024 09 10
Conseil Municipal - CM 2020 06 09 1
Conseil Municipal - CM 2020 10 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 10 27)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2020
Sur
convocation
en
date
du
22
octobre
2020,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
27
octobre
2020
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy
et ROBVEILLE
Arnaud
Etaient
absentes
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen
(pouvoir
donné
à
Monsieur
ROBVEILLE
Arnaud),
TREBOUET
Caroline
(pouvoir
donné
à
Madame
RENARD
Annie),
ROSSE
Sandrine
(absente
excusée),
et
Monsieur
PETIT
Benoît
(pouvoir
donné
à Monsieur
DE
AGUIAR
Séraphin)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
RENARD
Annie
Le
Maire
ouvre
la séance
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’observer
une
minute
de
silence
en
hommage
au
professeur
Samuel
PATY.
Puis
lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
15
septembre
2020
qui
est
approuvé
à
Punanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
demande
l’ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
municipal
: - délégations
données
au
Maire
:
achat
remorque
SAS
POULLARD
EXPO
et
acceptation
devis
SEGILOG-BERGER
LEVRAULT
I!
est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du
jour.
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
Le
Maire
informe
qu’il
a accepté
les
facture
et/ou
devis
suivants
:
- société
SAS
POULLARD
EXPO,
facture
d’un
montant
de
955,84
€
HT,
soit
1.147,01
€
TTC
au
titre
de
l’achat
d’une
remorque
pour
le
tracteur
de
Pagent
communal
(DM
N°
2020-05)
;
- société
SEGILOG/BERGER
LEVRAULT
d’un
montant
de
325,00
€
HT,
soit
390,00
€ TTC
au
titre
de
la
mise
en
service
d’un
connecteur
permettant
la
récupération
automatique
des
factures
dans
Chorus
Portail
Pro
(DM
N°
2020-06). TRAVAUX Rue
de
la Mare
Blanche
- Attribution
du
marché
Le
Maire
informe
que
le
marché
de
travaux
n°
2020/01
- Rue
de
la
Mare
Blanche
a
été
publié
le
18
septembre
2020
sous
forme
de
consultation
aux
entreprises.
L'ouverture
des
plis
s’est
faite
le
8
octobre
2020.
Six
offres
ont
été
reçues,
dont
une
rejetée,
des
entreprises
EIFFAGE
ROUTE
IDF
EURE
ET
LOIR,
VILLEDIEU
FRERES,
COLAS
CENTRE
OUEST,
TP
28,
ELO
TP,
GROUPE
TTC.
Ces
offres
ont
été jugées
en
fonction
des
critères
suivants
:
-
Prix
des
travaux
60%
-
Valeur
technique
40
%
Le
Maire
rappelle
le
dernier
estimatif
financier
de
l’Agence
Technique
Départementale
(ATD),
à
savoir
56.910,60
€
HT.
Après
analyse
des
offres
effectuée
par
PATD
et
selon
les
critères
publiés
dans
le
règlement
de
consultation,
le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
Pentreprise
EIFFAGE
ROUTE
IDF
ETS
EURE
ET
LOIR,
18
rue
du
Président
Kennedy
—
BP
70074
-
28112
LUCE
CEDEX,
d’un
montant
de
46.969,20
€
HT,
soit
56.363,04
€
TTC,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2020/54
— Marché
n°
2020/01
—
Réfection
de
voirie
rue
de
la
Mare
Blanche
- Attribution
Par
délibération
n°
2020/13
du
18
février
2020,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Dangers
a
accepté
la
signature
d'une
convention
d’assistance
à
maîtrise
d'œuvre
avec
l'Agence
Technique
Départementale
en
vue
du
renforcement
de
la
rue
de
la
Mare
Blanche.
Par
délibération
n°
2020/47
du
15
septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
la
publication
d’un
marché
à
procédure
adaptée
sous
le
numéro
2020/01,
d’un
montant
prévisionnel
de
56.910,60
€
HF,
soit
68.292,72
TTC. Les
critères
d’aitribution
sont
les
suivants :
. Prix
: 60%
. Valeur
technique
: 40%
Ce
marché a
fait
l'objet
d’une
consultation
en
date
du
I8
septembre
2020
auprès
de
8
entreprises,
avec
une
date
limite
de
dépôt
des
offres
par
voie
électronique
fixée
au
8
octobre
2020.
Six
offres
ont
été
reçues,
dont
5
offres
régulières
et
1 offre
rejetée,
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
Le
8
octobre
2020
:
e
Par
voie
dématérialisée/dépôt
à
l'adresse
URL
suivante
:
https:/www.c-chartres-marches.fr/
(mode
de
transmission
imposé)
:5
offres
1.
EIFFAGE
ROUTES
IDF
ETS
EURE
ET
LOIR
2.
VILLEDIEU
FRERES
3.
COLAS
CENTRE
OUEST
4,
TP28
5.
ELOTP
- Remis
en
mairie
contre
récépissé
: 1
6.
GROUPE
TTC
Après
examen
et
sur
proposition
de
la
Commission
d’appel
d'offres,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
de
déclarer
recevable
l’ensemble
des
candidatures,
à
l’exception
du
pli
de
ia
société
GROUPE
TTC,
dont
le
dossier
de
candidature
a été
déposé
en
mairie
;
- ACCEPTE
l'offre
la
mieux
disante
de
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTES
IDF
ETS
EURE
ET
LOIR,
sise
2
rue
Hélène
Boucher
—
BP
70007
-
93337
Neuilly-sur-Marne
Cedex,
pour
un
ensemble
de
travaux
d’un
montant
HT
:
46.969,20
€ HT,
soit
56.363,04
€ TTC
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
et
faire
exécuter
le
marché
2020/01. Réfection
des
joints
du
bâtiment
de
la
mairie
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
travaux
de
reprise
des joints
de
soubassement
du
bâtiment
de
la
mairie
ont
été
effectués
par
l’entreprise
HARDY
GILLES
la semaine
du
19
octobre
2020.
Pour
rappel,
ces
travaux
représentent
un
montant
de
2.637,65
€
HT,
soit
2.445,18
€
TTC.
REHABILITATION
MAIRIE
ET
ANNEXE :
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
(ISOLBA)
-
REHABILITATION
ANNEXE
MAÏTRIE
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
des
représentants
de
l’entreprise
ISOLBA
se
sont
rendus
sur
place
avec
un
fabricant
de
peinture
afin
de
trouver
une
solution
aux
problèmes
rencontrés
sur
le
ravalement
extérieur
de
la
mairie
(décoloration
de
la
peinture/fissures).
Un
constat
a
par
ailleurs
établi
que
la
peinture
appliquée
n’était
pas
compatible
avec
le produit
bouchant
les
fissures.
Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
la réhabilitation
de
l’annexe
de
la
mairie
et
l’aménagement
du
parvis,
le Maire
informe
qu’il
a pris
contact
avec
la SPL
Chartres
Aménagement
qui
avait
accompagné
en
son
temps
la Commune
dans
le cadre
d’une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
La
tranche
conditionnelle
n’ayant
pas
été
validée
et
signée
(en
dehors
des
études
du
projet
qui
étaient
comprises
dans
la tranche
ferme),
la Commune
est
libre
de
décider
de
la suite
à donner
au
projet.
Le
Maire
prendra
contact
avec
le CAUE
pour
entamer
un
nouveau
travail
de
réflexion
sur
ces
travaux.
AVANCE
DE
TRESORERIE
À
LA
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
- ADOPTION
DE
LA
CONVENTION Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
a
effectué
deux
avances
de
trésorerie
totalisant
de
350.000
€ (200.000
€ +
150.000
€)
à la SPL
Chartres
Aménagement.
- Du
fait
d’une
baisse
du
rythme
de
commercialisation
des
lots,
le
Maire
propose
d’effectuer
une
nouvelle
avance
de
trésorerie
à
la
SPL
Chartres
Aménagement
à
hauteur
de
60.000
€,
permettant
ainsi
de
réduire
les
frais
financiers
de
cette
opération.
- Par
ailleurs,
il
rappelle
que
par
délibération
n°
2015/31
du
5
juin
2015,
le
Conseil
municipal
a
consenti
une
première
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
200.000
€
ayant
fait
Pobjet
d’une
convention
en
date
du
20
juillet
2015,
prévoyant
un
remboursement
au
plus
tard
lors
de
l’expiration
de
la concession
d’aménagement,
soit le 25
février
2020.
Un
avenant
de
prolongation
de
durée
jusqu’au
31
décembre
2022
de
la
concession
d'aménagement
a
été
voté
par
le
Conseil
municipal
le
15
mai
2018
(délibération
n°
2018/34).
La
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
propose
en
conséquence
la
signature
d’un
avenant
de
prolongation
de
durée
fixant
le terme
du
remboursement
de
la
première
avance
de
trésorerie
de
200.000
€
au
plus
tard
le 31
décembre
2022
au
lieu
du
25
février
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
signature
de
cette
convention
d’avance
de
trésorerie
et avenant
de
prolongation.
Délibération
n°
2020/55
-
Concession
d'aménagement
CHARTRES
AMENAGEMENT
-—
Convention
d'avance
de
trésorerie
« le
Plessis
2 »-
Avenant
n°
1
à la
convention
de
la
fère
avance
de
trésorerie
— Avance
de
Trésorerie
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°
2014/78
du
16
décembre
2014,
le Conseil
municipal
a approuvé
la concession
d’aménagement
avec
la SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
pour
la réalisation
de
l’opération
d'aménagement
«Le
Plessis
2». Cette
concession
prévoit
en
son
article
22.2
que
lorsque
les
prévisions
budgétaires
actualisées
feront
apparaître
une
insuffisance
provisoire
de
trésorerie,
le
Concessionnaire
pourra
solliciter
le
versement
par
le
Concédant
d’une
avance
qui
fera
l’objet
d’une
convention
distincte
approuvée
par
l’organe
délibérant.
Par
délibération
n°
2015/31
du
5 juin
2015,
le
Conseil
municipal
a consenti
une
première
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
200.000
€
ayant
fait
l’objet
d’une
convention
en
date
du
20
juillet
2015,
prévoyant
un
remboursement
au
plus
tard
lors
de
l’expiration
de
la
concession
d’aménagement,
soit
le
25
février
2020.
La
durée
de
la
concession
a été
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2022.
Par
corrélation
la
convention
d’avance
de
trésorerie
est
prorogée
jusqu’au
terme
de
la
concession.
Il
convient
donc
de
signer
un
avenant
à
la
convention
d’avance
de
trésorerie,
ayant
pour
objet,
en
application
de
l'article
L.1523-2,
du
CGCT,
de
proroger
la
date
de
remboursement
de
la
première
avance
de
trésorerie.
Par
ailleurs,
par
délibération
n°
2018/25
du
10
avril
2018,
le
Conseil
municipal
a consenti
une
deuxième
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
150.000
€
ayant
fait
l’objet
d’une
convention
en
date
du
25
avril
2018.
Enfin,
compte
tenu
du
plan
de
trésorerie
prévisionnel
de
l’opération
pour
2020,
il
est
proposé
d'approuver
une
convention
d’avance
de
trésorerie
avec
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
ayant
pour
objet
de
couvrir
les
besoins
de
trésorerie
provisoires
de
l’opération
d'aménagement
dont
la
réalisation
lui
à
été
confiée
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
précitée.
Pour
l'exercice
2020,
suite
à
une
baisse
du
rythme
de
commercialisation
des
lots,
l’avance
de
trésorerie
proposée
est
de
60.000
€.
Cette
avance
de
trésorerie
pourra
être
remboursée
en
totalité
ou
partiellement
au
cours
de
la
convention
et
Îc
sera
définitivement
lors
de
l’expiration
de
la
concession
d'aménagement,
soit au
plus
tard
le
31
décembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
de
proroger
la
date
de
remboursement
de
Pavance
de
trésorerie
de
200.000
€
au
31
décembre
2022,
date
d’expiration
de
la
concession
d'aménagement
:
-
APPROUVE
la
convention
d'avance
de
trésorerie
2020
d’un
montant
de
60.000
€
avec
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
dans
le
cadre
de
la
mission
de
réalisation
de
l’opération
d'aménagement
«Le
Plessis
2»
confiée
par
une
concession
d'aménagement
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
actes
afférents
à cette
convention.
Pour
l’année
2020,
trois
compromis
de
vente
sont
en
cours
de
régularisation,
dont
un
terrain
sur
lequel
une
demande
de
permis
de
construire
a été
déposée.
CHARTRES
METROPOLE
Compétence
en
matière
de
documents
d'urbanisme
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Loi
ALUR
du
24
mars
2014
prévoit
que
les
communautés
d'agglomération
deviennent
compétentes
en
matière
de
documents
d’urbanisme
le
premier
jour
de
Pannée
suivant
l’élection
du
Président
de
la
Communauté
d'agglomération.
Le
Conseil
communautaire
de
Chartres
Métropole
du
16
septembre
2020
a
fait
valoir
sa
volonté
de
conserver
la
compétence
Urbanisme
au
plan
communal
et
c’est
maintenant
au
tour
de
chaque
Commune
de
la
communauté
d’agglomération
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
Plan
local
d'urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» à
la
communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole. Délibération
n°
2020/56
—
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
«
Pian
iocal
Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
cartes
communales
»
à
la
communauté
d'agglomération
Chartres
métropole
au
er
janvier
2021
Le
Maire
expose
:
Vu
la
loi
n°
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
Vu
l'article
L5216-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Chartres
métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Chartres
métropole,
La
Communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole
ne
dispose
pas
actuellement
de
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
».
Selon
l’article
136-11
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
la
communauté
d'agglomération
devient
compétente
de
plein
droit
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
ie
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
soit
le
fer
janvier
2021. Ce
même
article
prévoit
que
ce
transfert
n°a
pas
lieu
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
dans
les
3
mois
précédant
le
terme
de
la
date
susmentionnée,
soit
entre
le
ler
octobre
et
le
31
décernbre
2020.
Aussi,
considérant
que
la
commune
de
Dangers
entend
conserver
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»,
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
contre
le
transfert
de
cette
compétence
à la
Communauté
d’aggiomération
de
Chartres
métropole
au
ler
janvier
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
à la
Communauté
d'agglomération
Chartres
métropole
au
[er
janvier
202F,
tel
que
prévu
par
Particle
136-IT
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
dite
lot
ALUR.
- CHARGE
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à monsieur
le
Président
de
Chartres
métropole.
Arrêté
pouvoir
de
police
au
Président
de
l’Agglomération
Le
Maire
expose
qu’en
vertu
de
Particle
L.5211-9-2
de
la
Loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
il
est
prévu
un
transfert
automatique
et
de
plein
droit
des
pouvoirs
de
police
du
maire
au
Président
de
la
Communauté
d’agglomération
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers,
d’assainissement,
d’habitat
ainsi
qu’en
matière
d’accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage.
Afin
de
permettre
une
proximité
de
la
décision,
le
Maire
propose
de
s'opposer
au
transfert
de
ses
pouvoirs
de
Police
au
Président
de
la
Communauté
d’agglomération
en
prenant
un
arrêté
constatant
ce
refus,
ce
que
les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
à l’unanimité
des
membres
présents.
Désignation
d’un
représentant
du
CISPDR
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinguance
et
de
la
Radicalisation)
Le
Maire
expose
que
la
Commune
a
la
possibilité
de
désigner
un
élu
représentant
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(CISPDR),
le
Maire
étant
membre
de
droit
de
cette
assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Madame
Annie
RENARD
comme
représentante
au
CISPDR.
Délibération
n°
2020/57
—
CISPDR
—
Désignation
d’un
représentant
Le
Maire
expose
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
{CISPDR)
de
Chartres
Métropole
est
une
instance
clé
de
la
prévention
partenariale.
II
est
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l’insécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
sur
le
territoire
de
l’agglomération.
C’est
en 5 son
sein
que
le
pilotage
de
la
politique
locale
de
prévention
de
la
délinquance
s’exerce.
Il
est
un
lieu
d'échanges
entre
les
élus,
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics,
privés,
associatifs
pour
définir
les
objectifs
communs.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
la
collectivité
peut
désigner
un
représentant
au
CISPDR
pouvant
assister
aux
réunions
de
cette
instance,
le
Maire
étant
de
droit
Délégué
titulaire
de
cette
assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- DESIGNE
Madame
Annie
RENARD),
représentante
au
CISPDR.
Renouvellement
convention
d’entretien
ZA
des
Bruyères
Le
Maire
rappelle
que
la
Zone
d'Activité
des
Bruyères
a
été
transférée
à
la
Communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole
en
2013,
mais
que
l’entretien
des
voiries
et
dépendances
de
cette
zone
a
été
confié
à la
Commune
par
convention
de
gestion
courant
du
1° janvier
2016
au
31
décembre
2020. Cette
convention
arrivant
à échéance,
le
Maire
propose
de
la
renouveler
suivant
projet
de
convention
qu’il
soumet
à
assemblée,
d’une
durée
de
$
ans,
pour
un
montant
annuel
de
290,93
€
TTC,
révisable
annuellement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
de
convention
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
n°
2020/58
-
Chartres
Métropole
-
Convention
de
gestion
et
d’entretien
ZA
des
Bruyères
—
Renouvellement Le
Maire
rappelle
que
la
zone
d’activités
ZA
des
Bruyères,
située
sur
la
Commune,
est
classée
d'intérêt
communautaire
et
relève
de
la
compétence
de
Chartres
Métropole.
La
gestion
et
l’entretien
des
voiries
et
espaces
verts,
sur
la
zone
d'activités,
est
confiée
à
la
Commune
par
convention
de
gestion
en
vertu
de
l'article
L.
5216-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
convention
courante
arrivant
à son
terme
au
31
décembre
2020,
une
nouvelle
convention
de
gestion
est
établie
pour
5
ans.
Le
périmètre
d'intervention,
les
missions
confiées
à
la
commune,
les
modalités
de
leur
suivi
et
les
conditions
financières
associées
y
sont
rappelées.
Un
rapport
d'activités
et
un
état
prospectif
des
interventions
jugées
nécessaires
sont
rédigés
chaque
année
par
la
commune
et
remis
à Chartres
Métropole.
A
réception,
Chartres
Métropole
rembourse
la
Commune,
d’un
montant
forfaitaire,
déterminé
à
la
signature
de
la
convention,
basé
sur
l'évaluation
des
charges
d’entretien
annuel
de
la
zone
d’activités
concernée.
Ce
forfait,
d’un
montant
de
290,93
€
TFC,
est
révisable
annuellement.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
convention
de
gestion
avec
Chartres
Métropole
avec
effet
au
ler
janvier
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la
convention,
pour
la
gestion
et
l'entretien
des
voiries
et
espaces
verts
de
la
zone
d’activités
des
Bruyères
avec
la
communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole,
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
ler
janvier
2021 :
- APPROUVE
les
recettes
financières
annuelles
s’élevant
à 290,93
€ TTC
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
DROIT
INDIVIDUEL
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
- CONDITIONS
D’EXERCICE
Le
Maire
expose
:
L'article
L.2123-12
du
CGCT
dispose
que
les
membres
d’un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions. Les
élus
salariés,
fonctionnaires
ou
contractuels,
ont
droit
à
un
congé
de
formation
de
18
jours
pour
toute
la
durée
de
leur
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu’ils
détiennent.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
de
la
formation
soit
agréé
par
le
ministre
de
l’intérieur
(agrément
dispensé
après
avis
du
Conseil
national
de
la
Formation
des
Elus
locaux).
Ces
frais
sont
plafonnés
à
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune
(montant
théorique
prévu
par
les
textes)
sans
pouvoir
être
inférieurs
à2%. Les
thèmes
privilégiés
de
ces
formations
seront
les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale,
les
délégations
et
l'appartenance
aux
commissions,
l'efficacité
personnelle
dans
le
cadre
de
l’exercice
du
mandat
d’élu
local.
Les
frais
de
formation
comprennent
:
- les
frais
de
déplacement,
d’hébergement
et de
restauration,
- les
frais
d’enseignement,
- la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l'élu
et
plafonnée
à l’équivalent
de
18 jours,
par
élu
et
pour
la
durée
du
mandat.
Elle
est
de
même
nature
que
l'indemnité
de
fonction
et est
donc
soumise
à CSG
et à CRDS.
Enfin,
en
plus
du
droit
à
la
formation,
depuis
la
loi
du
31
mars
2015,
l’ensemble
des
élus
bénéficient
d’un
quota
annuel
de
20h
de
formation,
cumulable
sur
toute
la
durée
du
mandat,
financé
par
une
cotisation
obligatoire
annuelle
dont
le
taux
est
de
1
%,
prélevé
sur
le
montant
annuel
brut
de
leurs
indemnités
de
fonction,
majorations
comprises.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
des
conditions
d'exercice
du
droit
à la
formation
des
élus
ci-après
:
Délibération
n°
2020/59
- Droit
à
la
formation
des
élus
municipaux
Le
Maire
expose
:
L'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
membres
d’un
conseil
municipai
ont
droit
à une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Dans
les
trois
mois
suivants
son
renouvellement,
Le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à formation
de
ses
membres,
11
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Les
membres
du
Conseil
municipal
ont
droit
à
un
congé
de
formation
de
18
jours
pour
toute
la
durée
de
leur
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu’ils
détiennent,
Chaque
élu
(Maire,
Adjoint,
Conseiller
municipal}
détermine
librement
le
thème,
le
lieu
et
l'organisme
de
formation
s’il
est
agréé
par
le
ministère
de
PIntérieur
(agrément
dispensé
après
avis
du
Conseil
national
de
la
formation
des
élus
locaux).
Les
frais
de
formation
sont
une
dépense
obligatoire
de
la
Commune.
Le
montant
prévisionnel
ne
peut
être
inférieur
à 2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
collectivité.
Le
montant
réel
des
dépenses
ne
peut
toutefois
excéder
20%
des
indemnités.
Les
crédits
ouverts
non
consommés
sont
reportés
sur
Pexercice
budgétaire
suivant.
Les
thèmes
privilégiés
seront :
-
les
fondementaux
de
l'action
publique
locale
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégation
de
service
public,
démocratie
locale
et
citoyenneté,
etc
…)
;
- es
formations
en
lien
avec
les
délégations
et
l’appartenance
aux
Commissions
;
- les
formations
en
lien
avec
l'efficacité
personnelles
(prise
de
parole
en
public,
conduire
et
animer
une
réunion,
etc.)
La
prise
en
charge
par
la collectivité
des
frais
de
formation
comprend :
-
les
frais
de
déplacement,
d’hébergement
et
de
restauration,
dont
le
remboursement
s’efféctue
en
application
des
dispositions
régissant
fe
déplacement
des
fonctionnaires
;
- les
frais
d'enseignement,
-
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
Pélu
et
plafonnée
à 7 l'équivalent
de
18
jours,
par
élu
pour
fa
durée
du
mandat.
Elle
est
de
même
nature
que
l’indemnité
de
fonction
et
est
donc
soumise
à CSG
et CRDS.
Les
élus
salariés
doivent
faire
une
demande
écrite
à leur
employeur
au
moins
30
jours
avant
le stage
en
précisant
la date,
la durée
eu
stage
et
le nom
de
l’organisme
de
formation
agréé
par
le
ministre
de
’Intérieur.
En
outre,
et
indépendamment
de
la
collectivité,
depuis
la
loi
du
31
mars
2015,
tous
les
élus
bénéficient
d’un
Droit
Individuel
à
la
Formation
d’une
durée
de
20
heures
par
année.
Il
est
financé
par
une
cotisation
obligatoire
sur
leurs
indemnités
de
fonction
dont
le
taux
est
fixé
à
1%.
Ces
heures
acquises
sont
mobilisables
via
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
qui
en
a a
gestion
administrative,
technique
et financière.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
- de
délibérer
sur
le
bénéfice,
pour
chaque
élu,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation,
dans
la
limite
de
18
jours,
à condition
que
l'organisme
soit
agréé
par
le ministère
de
l’intérieur
;
- d'adopter
le principe
d’allouer,
dans
le
cadre
de
la préparation
du
budget,
une
enveloppe
budgétaire
minimum
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
de
475
€
(soit
environ
2,5
%
du
montant
des
indemnités
des
élus)
;
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- AUTORISE
le
bénéfice,
pour
chaque
élu,
pour
fa
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation,
dans
la
limite
de
18
jours,
à condition
que
l’organisme
soit agréé
par
le ministère
de
l'Intérieur
;
-
ADOPTE
le
principe
d’allouer,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget,
une
enveloppe
budgétaire
minimum
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
de
475
€
(soit
environ
2,5%
du
montant
des
indemnités
des
élus); - DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
ci-dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
PROJET
DE
DIRECTIVE
DE
PROTECTION
ET
DE
MISE
EN
VALEUR
DES
PAYSAGES
DESTINEE_A_PRESERVER
LES
VUES
PROCHES
ET
LOINTAINES
SUR
LA
CATHEDRALE
DE
CHARTRES
- MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le projet
de
directive
de
protection
et de
mise
en
valeur
des
paysages
destinée
à
préserver
les
vues
proches
et
lointaines
sur
la
cathédrale
de
Chartres
fait
l’objet
d’une
mise
à disposition
du
public
du
lundi
26
octobre
2020
à 9h00
au
vendredi
27
novembre
à
19h00.
Ce
projet
de
directive
comporte
un
rapport
de
présentation,
les
orientations
et principes
fondamentaux
de
protection
et
de
mise
en
valeur
reprise
dans
les
documents
graphiques
et
un
cahier
de
recommandation. L'intégralité
du
dossier
est
accessible
:
-
en
mairie,
aux
horaires
habituels
d'ouverture
-
par
voie
électronique,
via
une
plateforme
dédiée
:
https://chartres.sogefi-
web.com/directive
paysagere chartres
consultation/
Pendant
la durée
de
mise
à disposition,
le public
pourra
formuler
ses
observations
:
-
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
:
pref-consultation-directivepaysagere@eure-et-
loir.gouv.fr
-
en
les
inscrivant
dans
le registre
d'observations
ouvert
à cet
effet
en
mairie
-
par
courrier
postal
à
l’adresse
suivante
: Préfecture
d’Eure-et-Loir,
Bureau
des
procédures
environnementales,
place
de
la République,
CS80537
- 28019
CHARTRES
Cedex FONDS
DE
PEREQUATION
- INFORMATION
Le
Maire
rappelle
que
le
fonds
de
péréquation
est
alimenté
par
les
droits
d'enregistrement
et
de
mutation
lors
des
ventes
d’immeubles
et
qu’il
est
géré
par
le
Département
qui
édicte
les
règles
d'attribution
(le
nouveau
règlement
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
est
entré
en
vigueur
courant
2019).
Il
informe
l’assemblée
du
versement
d’une
première
partie
du
Fonds
de
péréquation
représentant
un
montant
de
13.742,27
€.
Le
règlement
de
la deuxième
partie
devraif
intervenir
en
mars
2021.
QUESTIONS
DIVERSES
Remerciements La
Fondation
du
Patrimoine
remercie
la
commune
de
Dangers
pour
le
versement
de
sa
subvention
2020,
lui
précisant
que
celle-ci
contribuera
à
soutenir
les
projets
locaux
de
sauvegarde
et
de
valorisation
du
patrimoine
régional.
Parcours
de
l’engagement
2020
Le
Collège
Louis
Pergaud
de
Courville-sur-Eure
a organisé
le
2
octobre
2020,
différents
ateliers
sur
le
thème
de
l’engagement
auprès
des
élèves
de
6°".
Le
Maire,
convié
à
cette
journée,
n’a
pu
se
libérer
pour
y
assister.
Le
collège
Louis
Pergaud
lui
a fait
parvenir
les
différentes
propositions
des
élèves
administrés
de
Dangers
ayant
répondu
au
questionnaire
« si
j'étais
maire
de
Dangers
»,
qu’il
communique
au
conseil
municipal
:
- améliorer
le
city
de
Dangers,
- mettre
des
fleurs,
- ajouter
une
aire
de jeux
- refaire
les
routes
- installer
une
éolienne
- un
bar
- des
végétations
Habitat
Eurélien
Les
logements
locatifs
de
la
rue
du
Plessis
sont
en
cours
de
ravalement
:le
choix
de
la
peinture
a
été
effectué
et
les
travaux
ont
commencé.
Courrier
Préfecture
d’Eure-et-Loir
Madame
la
Préfète
d’Eure-et-Loir
a adressé
un
courrier
aux
collectivités
à
la
suite
de
l’annonce
du
14
octobre
2020
prononçant
le
passage
de
l’ensemble
du
territoire
de
la
République
en
état
d’urgence
sanitaire,
Le
département
de
l’Eure-et-Loir
étant
classé
en
état
d’urgence
sanitaire
simple,
impliquant
un
certain
nombres
de
mesures
ayant
trait
aux
rassemblements,
salles
des
fêtes,
établissements
recevant
du
public,
pratiques
sportives,
marchés,
vide-grenier
et
brocantes.
Hommage
au
professeur
Samuel
Paty
Celui-ci
devrait
avoir
lieu
lundi
2
novembre
2020
à l’occasion
du
retour
des
élèves
à l’école. 11
novembre
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
le
Maire
souhaite
que
la
cérémonie
du
11
novembre
2020
soit
restreinte
et
se
déroule
sans
public.
Banquet
communal
Pour
la
même
raison,
il
est
confirmé
que
le
banquet
communal
de
cette
année
est
annulé.
Une
communication
sera
effectuée
auprès
des
Dangeoises
et
Dangeois.
La
séance
est levée
à 23H25
Le
Maire,
André
BELLAMY
10