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Procès Verbal - PV CM 18 06 2024
Conseil Municipal - CM 2020 07 10
Conseil Municipal - CM 2022 05 31
Conseil Municipal - CM 2020 03 10
Conseil Municipal - CM 2020 06 30 2
Procès Verbal - PV CM 28 05 2020
Conseil Municipal - CM 2020 05 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 05 28)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PU
28
MAI
2020
Date
de
la convocation
: 22
mai
2020
transmise
le
: 22
mai
2020
Membres
élus
: 11
En
fonction
: 11
— Présents
: 10
Sous
les
présidences
respectives
de
Monsieur
Jean-François
MORIZEAU,
Maire,
et
de
Madame
Annie
RENARD),
en
qualité
de
doyenne
de
l'assemblée.
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline,
et Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et ROBVEILLE
Arnaud
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
excusé
:
Monsieur
DOUCET
Denis
(pouvoir
donné
à Mme
TREBOUET
Caroline)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Eflen
CHALLAB
Il
est
ci-après
rappelé
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
15
mars
2020.
Ont
été
élus
:
Mme
CHALLAB
Ellen
138
voix
M.
DE
AGUIAR
Séraphin
131
voix
Mme
RENARD
Annie
130
voix
Mme
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth
127
voix
Mme
ROSSE
Sandrine
123
voix
M.
PETIT
Benoît
122
voix
M.
DOUCET
Denis
121
voix
M.
ROBVEILLE
Arnaud
115
voix
Mme
TREBOUET
Caroline
110
voix
M.
BELLAMY
André
109
voix
M.
MORIZEAU
Rémy
106
voix
M.
Jean-François
MORIZEAU,
Maire,
déclare
le
Conseil
Municipal
installé,
tel
qu'il
a
été
constitué
lors
des
élections
du
15
mars
2020.
Après
avoir
indiqué
que
c'est
la
dernière
fois
qu'il
a
pris
la
parole
en
tant
de
Maire
de
Dangers,
Monsieur
Jean-François
MORIZEAU
cède
la
présidence
du
Conseil
Municipal
à
la
Doyenne
de
l'assemblée,
à
savoir
Madame
Annie
RENARD,
en
vue
de
procéder
à
l'élection
du
Maire,
conformément
à l’article
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Par
conséquent,
Madame
Annie
RENARD
prend
la
présidence
du
Conseil
Municipal
et
propose
de
désigner
Madame
Ellen
CHALLAB
du
Conseil
Municipal
comme
secrétaire.
Madame
Ellen
CHALLAB
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
Annie
RENARD
dénombre
10
conseillers
régulièrement
présents
et constate
que
le
quorum
posé
par
Pordonnance
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
Pexercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
covid-19
est
respecté. ELECTION
DU
MAIRE
Madame
Annie
RENARD
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:
Mme
LEBEAU-
CORBONNOIS
Elisabeth
et M.
Benoît
PETIT
acceptent
de
constituer
le bureau.
Madame
Annie
RENARD
demande
alors
s'il y
a des
candidats.
Elle
enregistre
la
candidature
de
Monsieur
André
BELLAMY
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote,
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
et du
doyen
de
l'assemblée.
Madame
Annie
RENARD
proclame
les
résultats
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 2
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu
:
- Monsieur
André
BELLAMY,
7 (sept)
voix
- Monsieur
Denis
DOUCET,
1 (une)
voix
- Monsieur
Benoît
PETIT,
1 (une)
voix
Monsieur
André
BELLAMY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé,
Monsieur
André
BELLAMY
prend
la présidence
et remercie
l'assemblée.
(Délibération
n° 2020/26)
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Le
Maire
invite
les
conseillers
à
s'exprimer
sur
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
élire
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'élire
trois
Adjoints,
conformément
à
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
«
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
». Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à Punanimité
des
membres
présents,
de
fixer
le nombre
d’Adijoints
au
Maire
à trois.
(Délibération n° 2020/27) ELECTIONS
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122-7
;
Vu
la Loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à Pépidémie
de
Covid
19
;
Vu
POrdonnance
n°2020-391
du
1
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
l’Ordonnance
n°
2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état d'urgence
sanitaire
:
Vu
l’Ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19;
Vu
la Circulaire
du
15
mai
2020
sur
l'installation
de
l’organe
délibérant
des
communes
et des
EPCI
à
fiscalité
propre
à la suite
des
élections
du
15
mars
2020
;
Considérant
que
pour
lélection
du
maire
et
des
adjoints
dans
les
communes,
le
quorum
est
abaissé
à
un
tiers
des
élus
mais
que
seuls
les
membres
présents
sont
comptabilisés.
Ces
membres
présents
pourront
toutefois
être
porteurs
de
deux
pouvoirs
pour
le vote
des
différentes
délibérations
et l’élection
de
lexécutif.
(article
1er
de
lordonnance
du
13
mai
2020)
;
Considérant
que
le
ou
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
- Election
du
Premier
Adjoint
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 2
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Rémy
MORIZEAU,
8 (huit)
voix
- Monsieur
Benoît
PETIT,
1 (une)
voix
Monsieur
Rémy
MORIZEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Premier
Adjoint
et
a
été
immédiatement
installé.
(Délibération
n° 2020/28)
- Élection
du
Deuxième
Adjoint :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 3
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Majorité
absolue
: 5 A
obtenu
:
- Monsieur
Séraphin
DE
AGUTIAR,
8 (huit)
voix
Monsieur
Séraphin
DE
AGUIAR
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Deuxième
Adjoint
et a été
immédiatement
installé.
(Délibération
n° 2020/29)
- Election
du
Troisième
Adjoint
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
À
obtenu
:
- Madame
Annie
RENARD),
{1
(onze)
voix
Madame
Annie
RENARD
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamée
Troisième
Adjointe
et
a
été
immédiatement
installée.
(Délibération
n°
2020/30)
LECTURE
ET
REMISE
D’UNE
COPIE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Le
Maire
remet
au
Conseil
municipal
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
(article
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
dont
il donne
lecture
:
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le respect
des principes
déontologiques
consacrés
par
la présente
charte
de
l'élu
local. Charte
de
l'élu
local
1. L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. 3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions
à d'autres fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions. 6.
L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné. 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et décisions pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
ORDRE
DU
TABLEAU
Au
vu
des
élections
ci-dessus,
le Maire
constate
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal :
M.
BELLAMY
André
Maire
109
voix
M.
MORIZEAU
Rémy
1% Adjoint
106
voix
M.
DE
AGUIAR
Séraphin
2%
Adjoint
131
voix
Mme
RENARD
Annie
3%
Adjointe
130
voix
Mine
CHALLAB
Ellen
138
voix
Mme
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth
127
voix
Mme
ROSSE
Sandrine
123
voix
M.
PETIT
Benoît
122
voix
M.
DOUCET
Denis
121
voix
M.
ROBVEILLE
Arnaud
115
voix
Mme
TREBOUET
Caroline
110
voix
DESIGNATION
DU
DELEGUE
COMMUNAUTAIRE
ET
DE
SON
SUPPLEANT
Le
Maire
rappelle
les
termes
de
l’article
L273-11
du
Code
électoral
(Article
R2121-2),
qui
s’applique
:
« Les
conseillers
communautaires
représentant
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
au
sein
des
organes
délibérant
des
communautés
de
communes,
des
commmautés
d'agglomération,
des
commumautés
urbaines
et
des
métropoles,
sont
les
membres
du
Conseil
municipal
désignés
dans
l'ordre
du
tableau
».
En
conséquence,
sont
désignés
:
-
_
M.
BELLAMY
André,
titulaire,
-
M.
MORIZEAU
Rémy,
suppléant.
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
Le
Maire
informe
qu’en
sa
qualité
d’actionnaire
de
la
SPL
Chartres
Aménagement,
la
commune
de
Dangers
est
représentée
à
la fois
à
l’Assemblée
Spéciale,
mais
également
à l Assemblée
Générale
des
actionnaires. Il
appartient
à
la
Commune
de
désigner
le
représentant
à
l’Assemblée
Spéciale
et
à
l'Assemblée
Générale
ordinaires
et extraordinaires
des
actionnaires
de
la
SPL
Chartres
Aménagement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Monsieur
André
BELLAMY
comme
représentant
à
l’Assemblée
Spéciale
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
et
comme
représentant
permanent
aux
Assemblées
Générales
ordinaires
et
extraordinaires
des
actionnaires
de
la
SPL
Chartres
Aménagement.
Délibération
n°
2020/31
—
Désignation
du
représentant
à
l’Assemblée
Spéciale
et
à
l’Assemblée
Générale
Ordinaires
et
Extraordinaires
des
actionnaires
de
SPL
Chartres
Aménagement
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5
et R.
1524-3
et suivants,
Vu
le
Code
du
commerce,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipat,
à l’unanimité
des
membres
présents
: -
Désigne
Monsieur
André
BELLAMY,
Maire
de
Dangers,
comme
représentant
à
l’Assemblée
Spéciale
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
;
-
Autorise
Monsieur
André
BELLAMY
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui être
confiée
par
l’Assemblée
Spéciale,
notamment
sa
présidence
;
-
Désigne
Monsieur
André
BELLAMY
comme
représentant
permanent
aux
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
des
actionnaires
de
la
SPL
Chartres
Aménagement.
CONVENTION
DE
TELETRANSMISSION
AVEC
LA
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
Le
Maire
informe
que
la
SPL
Chartres
Aménagement
fonctionne
par
dématérialisation
avec
latilisation
d’une
solution
logicielle
dédiée.
Pour
mettre
en
place
ce
système
d’envoi
des
convocations
des
actionnaires
aux
assemblées,
documents
ou
informations,
il
est
nécessaire
pour
la
SPL
Chartres
Aménagement
de
recueillir
préalablement
le consentement
des
communes
membres,
notamment
par
la
signature
d’une
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
présentée
et autorise
le Maire
à la signer.
Délibération
n°
2020/32
—
Convention
destinée
au
recueil
du
consentement
de
la
commune
de
Dangers
en
tant
qu’actionnaire
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
- Télétransmission
Pour
simplifier
leur
fonctionnement,
les
entreprises
publiques
locales
de
l’agglomération
de
Chartres
se
sont
engagées
dans
un
projet
de
digitalisation
de
leurs
instances
avec
l’utilisation
d’une
solution
logicielle
dédiée.
Leur
objectif
est
d’alléger
le
formalisme
auquel
elles
se
trouvent
assujetties
et
de
faciliter
la communication
avec
leurs
actionnaires
et
leurs
représentants.
Or
pour
mettre
en
œuvre
la
dématérialisation
de
l’envoi
des
convocations
aux
assemblées
générales
des
actionnaires,
il
leur
est
nécessaire
de
recueillir
préalablement
le
consentement
écrit
de
ceux-ci.
C’est
pourquoi,
conformément
à
l’article
R.225-63
du
code
de
commerce
chaque
entreprise
publique
locale
qui
adoptera
la
voie
dématérialisée
pour
la
transmission
des
avis,
des
convocations,
des
documents
et
des
informations
nécessaires
à
l’organisation
des
assemblées
générales
devra
préalablement
soumettre
aux
actionnaires
inscrits au
nominatif
une
proposition
écrite,
en
ce sens.
Le
Maire
présente
le projet
de
convention
qui
sera
adressé
au
représentant
de
la commune
de
Dangers
au
sein
de
la
SPL
Chartres
Aménagement.
La
convention
proposée
au
représentant
de
la commune
de
Dangers est
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la
convention
recueillant
l’accord
de
l’actionnaire
pour
recevoir
par
télétransmission
les
avis,
les
convocations,
les
documents
et
les
informations
dont
il est
destinataire
pour
les
assemblées
des
actionnaires
;
- AUTORISE
le
représentant
de
la
commune
de
Dangers,
actionnaire
de
la
SPL
Chartres
Aménagement,
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
afférents.
QUESTIONS
D
S
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
prochain
Conseil
municipal
se
tiendra
en
mairie
de
Dangers
le
mardi
9 juin
2020
à 20H30.
La
séance
est levée
à 21H20
Le
Maire,
André
BELLAM