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Déliberation - DEL 2021 84 DDESUBV VIDEOPROTECTION
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 84 DDESUBV VIDEOPROTECTION)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2021
Affiché le (2(Æl2
LE
ID
: 038-213800717-20211005-D211004_84-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2021
N°84/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-ET-UN
LE
QUATRE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
septembre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.,
SERRAILLE
J., VITINGER
G.
PROCURATION
: ABRAHAM-MOREL
A.
à
VITINGER
G.,
ARRAR
P.
à
CHAUMONT
L,,
CHABANY
S.
à
DIETRICH
F,,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.,
PROCACCI
T.
à
BARET
E.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Yves
BOFELLI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
VIDEOPROTECTION
—
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'INTERVENTION
REGIONALE
POUR
LA
SECURITE
DES
AUVERGNATS
ET
RHONALPINS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
sa
délibération
n°44/2021
du
3
mai
2021
approuvant
le
plan
de
financement
de
l'opération
d'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
et
sollicitant
la
participation
financière
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
délinquance
et
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
de
l'intervention
régionale
pour
la
sécurité
des
Auvergnats
et
Rhônalpins.
La
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
pendant
l'été.
Dans
le
même
temps,
la
préfecture
nous
a
informés
que
notre
dossier
n'avait
pas
été
retenu
pour
bénéficier
du
FIPD
cette
année.
Le
plan
de
financement,
ainsi
que
le
phasage
de
l'opération,
doivent
ainsi
être
revus.
Le
budget
prévisionnel
pour
la
réalisation
de
la
première
phase
de
l'opération,
concernant
la
protection
des
espaces
publics,
est
évalué
à
91
069,79
€
HT.
Les
travaux
seront
imputés
sur
la
section
d'investissement,
au
chapitre
23.
Au
titre
de
l'intervention
régionale
pour
la
sécurité
des
auvergnats
et
des
rhonalpins,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
participe
au
financement
de
ce
type
de
travaux
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge
pour
la
commune,
après
déduction
des
subventions
sollicitées
auprès
de
l'Etat.
Le
budget
prévisionnel
pour
la sécurisation
de
la zone
d'activité
est
évalué
à
68
847,69
€
HT.
Les
travaux
seront
imputés
sur
la section
d'investissement,
au
chapitre
23. Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2021
Affiché eA2fto(2oc{
——_—
ID
: 038-213800717-20211005-D211004_84-DE
Au
titre
de
l'intervention
régionale
pour
la
sécurité
des
auvergnats
et
des
rhonalpins,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
participe
au
financement
de
ce
type
de
travaux
à
hauteur
de
80
%
du
reste
à
charge
pour
la
commune,
après
déduction
des
subventions
sollicitées
auprès
de
l'Etat,
l'aide
possible
étant
plafonnée
à
80
000
€
par
commune.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
—
J.M.
GRENIER
-—
N.
MOLLARD
—
M.
RIOU)
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit :
-__
Concernant
la sécurisation
des
espaces
publics
(phase
1) :
Région
AURA
45
548,39
€
soit
50
%
du
montant
HT
Autofinancement
45
548,40
€
soit
50
%
du
montant
HT
-
Concernant
la sécurisation
de
la zone
d'activités
(phase
2) :
Région
AURA
55
078
€
soit
80
%
du
montant
HT
Autofinancement
13
769,69
€
soit
20
%
du
montant
HT
SOLLICITE
la
participation
du
Conseil
Régional
à
hauteur
de
45
548,39
€
pour
le
financement
des
travaux
de
vidéoprotection
visant
à
la
protection
des
espaces
publics,
au
titre
de
l'intervention
régionale
pour
la
sécurité
des
auvergnats
et
des
rhonalpins.
SOLLICITE
la
participation
du
Conseil
Régional
à
hauteur
de
55
078
€
pour
le
financement
des
travaux
de
vidéoprotection
visant
à
la
protection
de
la
zone
d'activités
des
Viallards,
au
titre
de
l'intervention
régionale
pour
la
sécurité
des
auvergnats
et
des
rhonalpins.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
05
octobre
2021
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification