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Déliberation - DEL n° 44
Déliberation - DEL 2021 44 DDESUBV VIDEOPROTECTION
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 44 DDESUBV VIDEOPROTECTION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Affiché le
so
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_44-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
MAI
2021
N°44/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
TROIS
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 23
avril
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRÉSENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J,,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: PROCACCI
T.
à
CHABANY
S.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(FIPD)
ET
DE
L'INTERVENTION
REGIONALE
POUR
LA
SECURITE
DES
AUVERGNATS
ET
RHONALPINS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
le
projet
de
réalisation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection. Le
principe
de
s'engager
dans
cette
démarche
a
été
validé
au
conseil
municipal
du
4
décembre
2017,
par
la
délibération
n°99/2017.
Le
conseil
municipal
avait
validé
en
2019
une
demande
de
subvention
auprès
du
FIPD
mais
les
travaux
n'ont
pu
être
effectué
considérant
les
délais
de
retard
extérieurs
(fibre,
covid
19).
M.
le
Maire
propose
un
nouveau
plan
de
financement
incluant
une
demande
au
conseil
régional. Une
étude
a
été
effectuée
en
lien
avec
les
référents
sûreté
de
la
gendarmerie,
identifiant
différents
sites
sur
la commune.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
et
du
conseil
régional.
Le
budget
prévisionnel
pour
la
réalisation
de
cette
opération
est
évalué
à
82
950
€
HT.
Les
travaux
seront
imputés
sur
la
section
d'investissement,
au
chapitre
21.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
:
-
De
solliciter
une
subvention
de
50
%au
titre
du
FIPD
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
soit
41
475
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Affiché le
so
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_44-DE
-
De
solliciter
une
subvention
de
30
%au
titre
de
l'intervention
régionale
pour
la
sécurité
des
auvergnats
et des
rhonalpins,
soit
30
000
€
HT.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
({F.
DEUTSCH
-— J.M.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
DEMANDE
au
Préfet
une
subvention
de
50
%
soit
41
475
€
au
titre
du
FIPD
et
30
000
€
au
conseil
régional
pour
le financement
de
ces
travaux.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 04
mai
2021
Le
Maire,
Francis
UT
|
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification