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Déliberation - DEL 2024 04 GFU VIDEOPROTECTION
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 04 GFU VIDEOPROTECTION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
4515
4
/252
4
SLA
ID
: 038-213800717-20240108-DEL20240108_4-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
JANVIER
2024
N°
04/2024
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
HUIT
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
29
décembre
2023
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL,,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
PAIO
J,,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATION
: CHABANY
S.
à
DIETRICH
F.,
DIBON
C.
à
SELVE
M.,
DOMINGUEZ
F.
à
PROCACCIT,.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.
à
DEUTSCHF,.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L' 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
COMMANDE
DE
DROITS
D’USAGES
DE
LONG
TERME
A
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ISERE
THD
POUR
RACCORDER
LES
CAMERAS
DE
VIDEOPROTECTION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
FIBRE
OPTIQUE
; ADHESION
AUX
CONTRAT
CADRE
ET
CONTRATS
PARTICULIERS
PROPOSES
PAR
ISERE
FIBRE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
globale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
dans
un
cadre
purement
préventif,
la
commune
de
Champ-sur-Drac,
en
concertation
avec
les
services
de
la
Gendarmerie,
a
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
vidéoprotection.
Il s'agira
de
filmer
les
entrées
et sorties
du
territoire
communal
avec
une
visualisation
d'images
permettant
l’aide
à
la
reconnaissance
des
véhicules
ainsi
que
la
lecture
de
plaques
d'immatriculation
sur
les
principaux
axes
de
circulation
d'accès
au
territoire
communal.
Les
objectifs
du
système
à
mettre
en
œuvre
sont
les
suivants :
e
Dissuader:
il
s'agit
d'améliorer
le
sentiment
de
sécurité
des
habitants
en
réduisant
les
actes
d'incivilité,
de
vandalisme
et
de
nuisances
par
la
présence
ostensible
de
caméras
et
une
information
substantielle
sur
le
dispositif.
e
Assister
la
Police
Municipale
pour
le
respect
des
règles
de
circulation
sur
le
territoire
communal.
e
Reconnaître
et
si
possible
identifier:
les
véhicules
traversant
la
commune
seront
filmés,
enregistrés
et
conservés
pendant
la
durée
légale
autorisée
en
vue
de
leur
identification
à
posteriori
dans
le
cadre
d'enquêtes
judiciaires,
mais
aussi
de
faciliter
l'intervention
des
forces
de
l'ordre
agissant
dans
le
cadre
de
la
flagrance
(axes
de
fuite) Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
5151/2224
SL
ID
: 038-213800717-20240108-DEL20240108_4-DE
Les
images
recueillies
seront
regroupées
sur
un
serveur
applicatif
installé
dans
le
local
sécurisé
de
la
Mairie.
Le
poste
d'exploitation
sera
installé
dans
un
local
dédié
à
cette
fonction
dans
les
locaux
de
la mairie.
Il permettra
de
consulter
les
images
enregistrées,
les
extraire
sur
réquisition
et
bien
entendu
les
visualiser
en
temps
réel
si
besoin
est.
Le
Département
de
l'Isère
déploie
un
Réseau
d'initiative
Publique
(RIP
Isère
THD),
qui
propose
des
offres
d'accès
en
fibre
optique
de
type
grand
public
(offres
«
FTTH
»
: 450
000
locaux
raccordables
d'ici
mi-2025),
et
des
offres
professionnelles
sur
fibre
dédiée
(offres
«
FTTE
»
sur
tout
le
territoire
depuis
2022,
à destination
des
entreprises
et
des
sites
publics).
Ce
réseau
est
co-financé
par
les
collectivités
territoriales,
par
l'intermédiaire
des
EPCI,
qui
contribuent
au
RIP
Isère
THD
à
hauteur
de
100
€
par
prise.
Pour
la
METRO,
cela
représente
une
participation
de
2
032
400
€
(versement
échelonné
jusqu'en
2025,
cf.
Convention
bipartite
d'application
du
pré-accord
relatif
à
couverture
de
l'Isère
en
Très
Haut
Débit)
Le
RIP
Isère
THD
est
déployé
et
exploité
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
affermo-concessive
attribuée
à
l'opérateur
Isère
Fibre
(filiale
du
groupe
Altice/Xp
Fibre),
pour
une
durée
de
25
ans.
Le
délégataire
de
service
public
commercialise
le
réseau
auprès
des
usagers
que
sont
les
Fournisseurs
d'Accès
à
Internet
grand
public,
les
opérateurs
professionnels,
mais
également
les
collectivités
territoriales.
Le
catalogue
de
service
de
la
DSP
propose,
entre
autres,
la
possibilité
pour
un
usager
(en
l'espèce,
la
collectivité)
:
e __
D'acquérir
un
droit
d'usage
irrévocable
d'une
durée
de
20
ans
(IRU
: Indefeasible
rights
of
use)
sur
un
«
pack
»
de
10
lignes
en
fibre
optique
FTTX
(:
fibres
issues
d'un
boucle
locale
optique
mutualisée),
pour
un
montant
de
15
000
€.
e
D’acheter
des
prestations
d'hébergement
des
équipements
actifs
télécom
au
sein
du
Nœud
de
Raccordement
Optique
(NRO
de
rattachement
de
la
commune),
telles
que
décrites
ci-dessous :
{Zone
::.
Leu
ï
=
Pack
FIX.
: 5
FAR:
IRU
20
ans
MalGtenane
CL FAS
ee
fe Loyer
PE
innnnrnees
DS
Hoes
[nr
RM)
|anauelle
F
[mensuel
ZO1-RDS529
intersection
path
1
15
000 €
600
€
IPontde
|D529
*
700
‘Z04-Vieux
[intersection
!
Pack
1
.
‘Village
Rue
des
700
&
‘Z06-ZILa
[intersection
a
î
Pack1
Plaine-
D528
Rue
700
206-21
La
Ancienne
:
Pack
1
:Plaine-
route
de
St
se
700
S rue
Henri
‘Mairie
Pack
1
:
Barbusse
0
:
68
Chem.
Gymnase
Pack1
i
des
0
Ecole
.
.
11
rue
Louis
«maternelle
Pack
1
£
.
Colmard
ra
ile Pavillon
0
SE
‘Ecole
116 avenue
Back 1
D
‘élémentair
[du
Pavillon
0
‘Ecole
24 chemin
Bd
‘élémentair
[des
0
:Centre
20 Rue
i
Pack
.culturel
Hector
1
0
INRO
hébergement
GU 220v
2 000 €
120 €
otal
ale
el
1500€|
::60€|
200€6/
120€
Opex:
i
19800
€
HT
Capex :
2 040€
HT/an Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
S
L
Publié
le
AS 124
12524
O
”
ID
: 038-213800717-20240108-DEL20240108_4-DE
L'achat
d’un
IRU
par
une
collectivité
est
une
dépense
d'investissement,
amortissable
en
comptabilité
publique.
A
noter
que
l'acquisition
de
ce
droit
d'usage
de
long
terme
ne
nécessite
pas
une
mise
en
concurrence,
du
fait
qu'il
est
considéré
comme
un
bien
immobilier.
L'objectif
pour
la
commune
est
donc
de
souscrire
pour
un
montant
d'investissement
de
15
000
€,
un
droit
d'usage
(IRU)
de
20
ans
pour
un
«
pack
»
de
10
lignes
FTTX
(FON
GFU
FTTX)
et
les
prestations
associées
(hébergement
des
équipements
actifs
au
NRO,
frais
de
raccordement
(FAR),
et
frais
d’accès
au
service
(FAS),
d’un
montant
de
4
800
€
pour
le
raccordement
des
10
caméras
de
vidéoprotection
à
déployer)
auprès
du
RIP
Isère
THD.
Date
de
fin
de
chantier
prévisionnelle
: deuxième
semestre
2024.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH,
JM
GRENIER,
N.
MOLLARD
et
M.
RIOU)
APPROUVE
les
dépenses
et
le
calendrier
de
conduite
de
l'opération
d'installation
de
la
fibre
décrits
dans
la
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
proposés
par
le
Délégataire
Isère
Fibre
en
lien
avec
cet
engagement
financier.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
09
janvier
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.