Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 26 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 26 mars 2024
Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 28 mars 2025
Convocation - Convocation conseil l 28 mars 2023
Convocation - Convocation conseil l 28 mars 2023
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 28 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 15 novembre 2024
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 4 juillet 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 novembre 25
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 4 avril 2025
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 28 mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : MM. CASTEL, FRASNETTI, DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, MM. MONTESANO, ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, M. SIMON, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. GUGLIELMI, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme ZAMBERNARDI pouvoir à M. BECK, Mme BAJON pouvoir à M. FRASNETTI, M. RAMOS pouvoir à M. CASTEL, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 21, votants : 24.
Monsieur QUARANTA a été élu secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 28 février 2025.
Administration générale
1 - Fixation des droits d’inscription des activités nautiques municipales 2 - Renouvellement de l’adhésion communale à la charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos 3 - Conventions de gestion en flux des réservations de logements sociaux – approbation de l’avenant n°1 portant actualisation
4 - Convention avec le CDG 06 et le CDG 59 pour la conservation des archives numériques de la commune dans le système d’archivage électronique SESAM 5 - Convention quinquennale 2025-2029 pour la mise en valeur et la protection du Massif de la Tête de Chien et des espaces naturels associés établie entre la commune de Cap d’Ail, la commune de la Turbie et l’Office National des Forêts – autorisation de signature
6 - Remplacement de la pelouse et du système d’arrosage du stade municipal Didier Deschamps – demande de subvention
Finances
7 - Approbation du compte de gestion du budget principal 2024
8 - Vote du compte administratif 2024 – budget principal
9 - Délibération annuelle relative au stock foncier détenu par l’EPF PACA 10 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget principal
11 - Vote des taux d’imposition 2025
12 - Vote du budget primitif 2025 – budget principal
13 - Opérations immobilières réalisées par la commune en 2024
Questions diverses
1 - FIXATION DES DROITS D’INSCRIPTION DES ACTIVITES NAUTIQUES MUNICIPALES
Depuis le 1er janvier la commune exerce directement en régie l’encadrement des activités nautiques auprès des scolaires par le service des sports, le CNCA y ayant renoncé.
Pour assurer cette nouvelle mission, deux agents affectés à la base nautique ainsi qu’un vacataire ont été recrutés.
La commune bénéficie du soutien du conseil départemental à travers le Plan voile 06 et propose, dans ce cadre, des stages durant les vacances scolaires, ou, à l’année, en fonction des catégories d’âge avec « l’école de voile municipale de Cap d’Ail».
Les tarifs seront les suivants :
• Stages à la semaine pendant les vacances scolaires pour les jeunes de 6 à 17 ans : 100 € pour les résidents cap d’aillois et 120 € pour les non-résidents.
• Une séance par semaine à « l’école de voile municipale de Cap d’Ail » :200 € à l’année pour les résidents cap d’aillois et 250 € à l’année pour les non- résidents.
• Deux séances par semaine à « l’école de voile municipale de Cap d’Ail » : 300 € à l’année pour les résidents cap d’aillois et 350 € à l’année pour les non- résidents.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 2 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION COMMUNALE A LA CHARTE DE PARTENARIAT DU SANCTUAIRE PELAGOS
La commune est engagée depuis 2013 dans la charte de partenariat du sanctuaire Pelagos issue d’un accord international entre la France, Monaco et l’Italie pour la protection des mammifères marins en Méditerranée.
Cette charte est un outil de sensibilisation des générations futures, du public et des scolaires.
Y adhérer nous oblige à peu de chose sauf à poursuivre notre action en ce domaine.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - CONVENTIONS DE GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX – APPROBATION DE L’AVENANT N°1 PORTANT ACTUALISATION
Dans le cadre de l’attribution des logements sociaux, la réforme intervenue l’an dernier instaure la gestion en flux et non plus en stocks des réservations de logements.
Jusque-là, la commune disposait d’un contingent qui était généralement supérieur à celui du bailleur et de la préfecture.
Ainsi, lorsque la commune met à disposition un terrain pour la construction d’un programme immobilier social, apporte sa garantie d’emprunt et attribue une subvention à de tels projets, elle bénéficie d’un droit de réservation.
A ce titre, en contrepartie de sa garantie d’emprunt et de sa subvention à Habitat 06 pour l’opération du 2 avenue Jacques Abba, la commune bénéficiera des deux tiers des réservations de logements.
Mais la gestion en flux rompt le lien entre le logement physiquement identifié à la livraison du programme immobilier et le contingent de réservation.
La gestion en flux fait l’objet d’une convention bilatérale entre la commune et les bailleurs présents sur son territoire définissant ainsi le nombre de logements prévisionnels pouvant être affectés à la commune pour attribution aux Cap d’Aillois.
A l’issue de la première année d’expérimentation, les bailleurs ERILIA – qui a racheté LOGIREM - et 3F Sud pour les Caroubiers communiquent ainsi par avenant à la convention bilatérale initiale les nouvelles données pour le calcul des logements pouvant être attribuées chaque année.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI). 4 - CONVENTION AVEC LE CDG 06 ET LE CDG 59 POUR LA CONSERVATION DES ARCHIVES NUMERIQUES DE LA COMMUNE DANS LE SYSTEME D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE SESAM
Depuis 2019, l’archivage de la commune est une mission confiée au SIVOM de Villefranche-sur-Mer qui traite avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes (CDG06).
Pour ce qui concerne l’archivage numérique, eu égard aux fichiers générés par l’activité dématérialisée des services, la commune va travailler avec le CDG06 et le CDG59 (Nord) qui a mis en œuvre la plateforme SESAM à même de répondre aux impératifs de qualité et de disponibilité dans la gestion de ces fichiers numériques, dans le cadre d’une convention tripartite.
Celle-ci ne met pas un terme à la convention avec le SIVOM qui demeure pour l’archivage papier.
La contribution forfaitaire annuelle communale à la plateforme SESAM sera de 787,50 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - CONVENTION QUINQUENNALE 2025-2029 POUR LA MISE EN VALEUR ET LA PROTECTION DU MASSIF DE LA TETE DE CHIEN ET DES ESPACES NATURELS ASSOCIES ETABLIE ENTRE LA COMMUNE DE CAP D’AIL, LA COMMUNE DE LA TURBIE ET L’OFFICE NATIONAL DES FORETS – AUTORISATION DE SIGNATURE
A la suite des grands feux de 1986 sur le massif de la Tête de Chien la commune a commencé à travailler à un programme de reboisement avec l’office national des forêts.
Ainsi une première convention quinquennale a été signée entre les 3 parties prenantes du site : Cap d’Ail, La Turbie et l’ONF qui était à l’époque un service de l’Etat.
Parallèlement, une convention a été signée entre l’ONF et la Principauté de Monaco qui apporte sa participation financière aux projets menés, considérant sa proximité paysagère.
Dans ce cadre, le massif de la Tête de Chien a fait l’objet de travaux de plantations et chaque année l’ONF propose un programme d’entretien et d’embellissement.
On retiendra à ce titre le travail d’Alain Prado qui a dessiné l’amphithéâtre de pleine nature sur le site qui porte aujourd’hui son nom, ainsi que celui de ses ouvriers marocains qui ont tracé les chemins et créé les gradins sans ciment.
C’est un lieu de promenade, de paix et de lecture qui mérite un entretien constant. Ainsi, au titre de la convention quinquennale renouvelée pour la période 2025-2029, la commune concentrera sa participation à cet entretien et demande à l’ONF de prendre à sa charge la lutte contre les chenilles processionnaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - REMPLACEMENT DE LA PELOUSE ET DU SYSTEME D’ARROSAGE DU STADE MUNICIPAL DIDIER DESCHAMPS – DEMANDE DE SUBVENTION
Au titre du budget 2025, la commune doit procéder au remplacement de la pelouse synthétique. Celle-ci a été changée il y a 9 ans, or, la durée habituelle de ce type de revêtement sportif est de 8 ans.
Après mise en concurrence, le montant de l’opération qui comprend également le remplacement du système d’arrosage du terrain s’élève à 657 970 € H.T..
La commune sollicite la participation financière de 30% du Département.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
7 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Monsieur CASTEL indique que le compte de gestion du receveur correspond au compte administratif 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Serge CASTEL prend la présidence de la séance.
Il annonce que le solde d’exécution en clôture d’exercice en investissement est de 187 659.31 € et de 778 401.51 € en fonctionnement.
Dans le détail, il est important de noter la colonne « crédits sans emploi », indiquant que la commune a dépensé moins que ce qui avait été voté.
Les crédits non consommés se répartissement de la façon suivante :
- Chapitre 011 « charges à caractère général » : - 353 270 €
- Chapitre 012 « charges de personnel » : -106 850 €
- Chapitre 014 « atténuation de produit » : - 2 305 €
- Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : - 120 175 €
Au total, 585 586 € ont été positionnés en budget de fonctionnement mais n’ont pas été consommés, ce qui est signe d’une bonne gestion des dépenses tout au long de l’année.
Concernant les recettes réelles de fonctionnement, certains chapitres enregistrent des encaissements supérieurs aux prévisions budgétaires : - Chapitre 013 « atténuation de charges » : + 13 643 €
- Chapitre 70 « produits et services du domaine » : + 373 550 €
- Chapitre 73 « impôts et taxes » : +214 930 €
- Chapitre 731 « fiscalité locale » : + 1 197 082 €. Cela est notamment dû à la différence entre le prévisionnel des droits de mutation à titre onéreux qui était de 592 735 € et le montant réellement encaissé de 1 485 505 €.
- Chapitre 74 « dotations » : + 208 231 €
- Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : +152 997 € - Chapitre 77 « produits spécifiques » : +46 738 €.
Au total le solde des recettes réelles de fonctionnement est supérieur de 2 207 173 € au prévisionnel d’encaissement
Concernant la section d’investissement, les crédits de dépense sans emploi par chapitre sont les suivants :
- Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : - 56 881 €
- Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : - 1 764 825 €
Ainsi, sur cette base, les crédits économisés en dépenses d’investissement s’élèvent à 1 954 220 €.
La commune a par ailleurs reçu 224 284 € de subventions d’équipement : - Etat : 13 530 €
- Région : 14 877 €
- Département : 195 875 €.
Au titre des travaux, la commune a réalisé 100% des projets programmés en 2024 pour un montant total de 1 776 646 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité, à l’exception de M. BECK, qui ne prend pas part au vote.
9 - DELIBERATION ANNUELLE RELATIVE AU STOCK FONCIER DETENU PAR L’EPF PACA
Chaque année, l’établissement public foncier PACA transmets à la commune le tableau des acquisitions et cessions comptabilisées pour son compte au terme de l’exercice précédent.
Cet état doit être inséré avec les délibérations concernant le compte administratif de l’exercice concerné.
Pour 2024, l’opération mentionnée concerne l’opération du 2 avenue Jacques Abba par l’aménageur Habitat 06.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 10 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Les résultats de fonctionnement et d’investissement tels que présentés dans le compte administratif 2024 sont les suivants :
Section de fonctionnement : + 2 726 246.14 €
Section d’investissement : + 2 258 229.48 € (hors restes à réaliser).
Dans ces conditions, le résultat cumulé d’exploitation de fonctionnement est maintenu en intégralité dans sa section.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 9.58 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 29.31 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 48.61 %
Cette année encore, les taux ne varient pas.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 10 876 027.30 10 876 027.30
INVESTISSEMENT 4 155 366.97 4 155 366.97
TOTAL 15 031 394.27 € 15 031 394.27 € Ce budget a été préparé avec un taux d’inflation de 1.6%. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2.32% comparativement à l’exercice antérieur. Plus précisément :
+ 4,29% pour le chapitre 011 « charges à caractère général » car par précaution la plupart des articles a été augmentée ;
+ 4.51 % pour le chapitre 012 « charges de personnel » pour prendre en compte les éléments suivants :
- Evolution de carrière des agents (avancements de grade et échelon) - Embauche de deux agents (services techniques et base nautique) - Mise en œuvre de la prime d’attractivité de 100 € net pour tous les agents de la crèche (26 000 €)
- Augmentation de la cotisation patronale URSSAF de 1% assurance maladie (17 540 €)
- Augmentation de 3 % de la cotisation patronale de la CNRACL (27 927 €).
Le chapitre 014 « atténuation de produits » reste stable à 140 000 €.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » baisse de 14.45 % car lors de l’exercice précédent, la commune avait encore une créance éteinte (Vildéo) à mandater ainsi qu’une régularisation de TVA sur les parkings loués pour la période 2019-2023.
Il est à noter que le chapitre 66 « charges financières » est à zéro puisque à compter de 2025, la commune n’a plus d’emprunt et donc plus d’intérêt à payer.
1500 € ont par ailleurs été positionnés sur le chapitre 67 « charges spécifiques exceptionnelles » en cas de besoin.
Concernant les opérations d’ordre de tranfert à la section d’investissement (chapitre 042), le montant prévisionnel est de 1 725 393 €, il s’agit des dotations aux amortissements que l’on retrouve en recette d’investissement.
Ainsi, le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à 10 876 027.30 €.
La commune prévoit en 2025 un montant de 8 149 781 € de recettes de fonctionnement qui s’ajoute à un excedent reporté de 2 726 246.14 €.
Ces recettes se décomposent de la façon suivante :
Chapitre 70 « produits des services et domaine » : 1 108 500 €
Chapitre 731 « fiscalité locale » : 5 380 000 € dont :
- Droits de mutation : une prévision de 400 000 € car cette recette est aléatoire et la commune n’a pas besoin de plus pour équilibrer son budget ;
- Taxe sur l’électricité : 150 000 €, étant précisé que les dépenses d’électricité sont estimées à 238 500 € en 2025.
Chapitre 74 « dotations et participatioons » : 713 313 € dont 140 000 € estimés au titre de la DGF. Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 861 161 € dont 861 161 € sur l’article 752 « revenu des immeubles ».
Les recettes d’ordre du chapitre 042 s’élèvent à 79 807 € et se retrouvent au chapitre 040 en investissement.
Les dépenses d’investissement comprennent :
Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : 150 000 € dont 90 000 € pour les études relatives à la plage Mala.
Le chapitre 204 concerne les subventions d’équipement attribuées aux bailleurs sociaux. 381 053 € sont ainsi budgétés cette année :
- Romarins : 75 000 €
- Cistes : 121 053 €
- Elys (Vinci – ERILIA) : 80 000 €
- Habitat 06 : 105 000 €.
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : le montant des dépenses affectées s’élève à 1 767 100 € :
- Travaux : 1 197 500 €
- Littoral : 300 000 €
- Equipements techniques : 171 100 €
- Mobilier : 73 500 €
- Espaces verts : 25 000 €
Chapitre 040 opérations d’ordre : 79 807 € en contrepartie du chapitre 042 en recette de fonctionnement.
En outre 25 000 € sont positionnés au chapitre 041 pour réintérgration des frais d’études suivis de travaux pour les années antérieures.
Enfin, les recettes d’investissement comprennent :
Chapitre 10 « FCTVA » : 146 743 €
Chapitre 040 « opérations d’ordre » : 1 725 393 € en contrepartie de la dépense de Fonctionnement correspondante.
Chapitre 041 « opérations patrimoniales » 25 000 € en contrepartie du même montant en dépense.
La délibération est adoptée à l’unanimité, à l’exception de M. MONTESANO et Mme BOUDABOUS, qui ne prennent pas part au vote en raison de leur participation au comité des fêtes de la commune. 13 - OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2024
Acquisition
Vendeur DESIGNATION PRIX
NEANT
Cession
ACHETEUR DESIGNATION PRIX Date de délibération
Monsieur Haddad
Madame Sawaya
Garage
20 av du 3 septembre
06320 Cap d’ail
39 000.00 € 4 juin 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 24.