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Déliberation - D2026 20 DOB 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 20 DOB 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
F.
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
e
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
(
U
e
Hüuaure
pau
20
ce
@
©
ID
: 033-213301658-20260331-D2026
20-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
O00000000000000
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 31
mars,
le Conseil
Municipal
De
la
Commune
de
FARGUES
SAINT-HILAIRE,
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
conseil
municipal,
Sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
ALLAIS,
Maire.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Convocations
du
25
mars
2026
Présents
:
ALLAIS
Florence
;
BIVALSKI
Maxime;
BONNETON
Aline;
BREGEON
Liliane
;
CHUSSEAU
Agathe
; COLSON-VALENCIA
Nathalie
; DANCOISNE
Alexandre
; DELAHAYE
Virginie
; ELMI
BARREH
Julie
;
FROUART
Matthieu
; GANTCH
Sébastien; GUENDOUZ
Sarah;
LACLAU
Marion
;
LAIGLE
Eugénie;
LAIZET
Véronique;
MAYOR
Sébastien
;
NERAUDAU
Gérard
;
PETUAUD-LETANG
Julien
;
SOURROUILLE
Matthieu
;
VERDON
Emilie;
VERNAY
Martin;
VICIER
Christophe
; VIGOUREUX
Océane
; VILLENEUVE
Marc
; ZANDVLIET
Jean.
Excusé
: DAVOINE
Stéphane
(pouvoir
à
Madame
F.
ALLAIS)
; GUIMBERTEAU
Alexandre
(pouvoir
à
Monsieur
G.
NERAUDAU)
Secrétaires
de
Séance
: Madame
BONNETON
Aline
et
Madame
ELMI
BARREH
Julie
Délibération
D2026-20
Objet
: Débat
sur
les
Orientation
Budgétaire
de
l’année
2026
Monsieur
NERAUDAU,
adjoint
au
Maire,
expose
que
comme
en
disposent
les
articles
L.
2312-1
et L.
3312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
prend
acte
de
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
et de
l'existence
d'un
rapport
sur
la base
duquel
se
tient
ce
débat.
Après
avoir
présenté
à
l’assemblée
le
rapport
d'orientation
budgétaire
de
l’année
2026
joint
à
la
présente
délibération,
Madame
le maire
invite
le conseil
municipal :
-
à procéder
au
débat
d'orientation
budgétaire
;
- à acter
par
un
vote
la tenue
du
débat
sur
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
27
CONTRE
00
ABSTENTION
00
ACTE
la tenue
du
débat
sur
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Madame
le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
EXECUTOIRE
LE
AFFICHE
LE
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
A
Fargues
Saint-Hilaire,
le 31
mars
2026
Madame
le Maire,
Florence
ALLAIS
41