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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 111Jardin St Martin Dde subv Region)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
o pa : Sant. Ge ne Eu COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2026-111
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Valorisation du « Jardin de Saint-Martin » - Demande de subvention auprès du Conseil régional au titre de l’'AMI « Territoires Région Montagne 4 saisons » dans le cadre de la candidature « Le Volcan cantalien, entre montagnes et vallées »
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Rappelant la fiche projet n°127 du projet de territoire de Saint-Flour Communauté relative à la valorisation du Jardin de Saint-Martin, site de l'Ecomusée de Margeride, au château de Ruynes-en-Margeride ;
Rappelant que, conformément à l'article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Saint-Flour Communauté est affectataire des sites de l'Ecomusée de Margeride ;
Rappelant que le projet de valorisation du Jardin de Saint-Martin est une action faisant partie de la stratégie définie dans le cadre de la candidature du territoire « le Volcan cantalien, entre montagnes & vallées » retenue à l'AMI Territoire Montagne été/hiver par le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour la période 2022/2027 ;
Vu l'avis favorable du Comité de pilotage « le Volcan cantalien, entre montagnes & vallées » dont le Chef de file est le Département du Cantal ;
Considérant le montant prévisionnel de la phase 1 du projet estimé à 1 088 648 € H.T incluant les études de maîtrise d'œuvre sur la partie réalisation, des études complémentaires et les travaux liés à l'opération ;
Considérant que le plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Moe 81 275.00 € | Etat DETR/DSIL 424 919.00 € HR POIPENENIARES 42 473.00 € | Conseil régional 120 000.00 € 964 900.00 € | Conseil départemental 250 000.00 € Dont postes muséo et éclairage scéno Attofinancernient 293 729.00 €
Total 1 088 648.00 € Total | 1 088 648.00 €
Vu l'avis favorable du bureau exécutif ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour le projet de valorisation du Jardin de Saint-Martin, une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du dispositif d'aides l'AMI « Territoires Région Montagne 4 saisons » dans le cadre de la candidature « Le Volcan cantalien, entre montagnes et vallées » à hauteur de 120 000 €;
Article 2 : De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 25 février 2026
La Présidente, Céline CHARRIAUB
Il sera rendu compte de cette la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le:
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de É RSR RER Te de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, 47 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260225-DEC2026-111-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026