Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2015 09 21
Procès Verbal - PV CM 2015 12 14
Procès Verbal - PV CM 2015 06 08
Procès Verbal - PV CM 2015 07 02
Procès Verbal - PV CM 2015 05 18
Procès Verbal - PV CM 2015 02 09
Procès Verbal - PV CM 2015 01 14
Procès Verbal - PV CM 2015 03 16
Procès Verbal - PV CM 2013 02 22
Procès Verbal - PV CM 2014 12 10
Procès Verbal - PV CM 2015 10 22
Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2015 10 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Séance du Jeudi 22 Octobre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-deux Octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de L’Epine (Vendée), légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire.
Présents : M. Dominique CHANTOIN, Maire, - Mme Roseline BARANGER, Mauricette RICHARD (jusqu’à 20H20), Adjoints, MM. Jacques BOBIN, Hervé GALLAIS, Patrick MONNIER, Adjoints - Mmes Sylvie THIBAUD, Marie-Ange CHAIGNEAU, Marie-France FRADET, Isabelle PEAUD, Marie-Cécile GUERIN, MM. Robert BURGAUDEAU, Bruno FOUASSON, Michel ALLEMAND, Yannick BOUTET, Jean-Marie PALVADEAU, Jean- Pierre BRUNET
Procurations : Mme Cathy GUERIN à M. Yannick BOUTET
Mme Mauricette RICHARD à M. Bruno FOUASSON (à partir de 20H20)
Absente : Mme Eliane FRIOUX
Le Maire ouvre la séance à 19h.
Madame Sylvie THIBAUD est nommée Secrétaire de Séance.
I — Débats et avis de principe sur le futur périmètre intercommunal (loi NOTRe) et sur la
commune nouvelle
a) Avis de principe sur le changement intercommunal au vu de la loi NOTRe :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 16 pour et 2 abstentions, décide de demander à faire valoir le caractère insulaire de l’île de Noirmoutier comme le prévoit la loi NOTRe et de conserver les limites de l’actuelle Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier.
Madame Mauricette RICHARD quitte la séance à 20H20.
b}) Avis de principe sur le passage en commune nouvelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 15 pour et 3 abstentions, décide d’émettre un avis défavorable pour la création d’une commune nouvelle entre les communes membres de la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier.
Après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est levée à 20h24.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Sylvie THIBAUD Dominique CHANTOIN
_ <= .
Conseil Municipal du 22/10/15