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Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2015 06 08)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du Lundi 8 Juin 2015
L’an deux mille quinze, le huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de L’Epine (Vendée), légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire.
Présents : M. Dominique CHANTOIN, Maire - Mmes Roseline BARANGER, Mauricette
RICHARD, MM. Jacques BOBIN, Hervé GALLAIS, Patrick MONNIER, Adjoints - Mmes
Marie-France FRADET, Isabelle PEAUD, Sylvie THIBAUD, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM.
Robert BURGAUDEAU, Michel ALLEMAND, Bruno FOUASSON, Yannick BOUTET, Jean-
Marie PALVADEAU, Jean-Pierre BRUNET
Absente : Eliane FRIOUX
Ont donné procuration :
Mme Marie-Cécile GUERIN à Jean-Marie PALVADEAU
Mme Cathy GUERIN à Marie-Ange CHAIGNEAU
Le Maire ouvre la séance à 19h 30.
Monsieur Robert BURGAUDEAU est nommé Secrétaire de Séance.
JL - Finances
1) Avenant n°1 au marché — Transfert de sable au Port de Morin
M. Hervé GALLAIS entre en séance à 19h35.
Dans le cadre de l’avenant n°1 au Marché Transfert de sable au Port de Morin, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider le devis de
l’entreprise MERCERON TP pour le transfert de sable d’environ 10 000 m3 au Port de
Morin (dans les casiers 2 et 3) pour un montant de 4600 € HT, conformément au document
présenté.
2) Désensablement de la sortie du Port : transfert de sable vers le casier n°3
Après avoir obtenu l’autorisation de la DDTM, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider le devis de l’entreprise GUINTOLI pour le
désensablement de la sortie du Port de Morin pour un volume de sable d’environ 8000 m3
pour un montant de 39 763.20 € HT.
Conseil Municipal du 8/06/2015 3) Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale 2015
Le Conseil Municipal prend connaissance des éléments suivants :
e Contexte :
Créé par la loi de finances pour 2012, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Depuis sa mise en place en 2012, la Communauté de Communes est contributeur au FPIC.
Les élus communautaires sont informés qu'en 2015, le territoire de l'île de Noirmoutier alimentera le FPIC à hauteur de 227 030 € contre 150 622 € versés en 2014, soit une augmentation de 50,7 %.
La part pour la Communauté de Communes devrait s’élever en 2015 à 126 314 € (dépenses de fonctionnement).
Les élus communautaires sont également informés des baisses de dotations octroyées par l’État à la Communauté de communes en matière de Dotation Globale de Fonctionnement (recettes de fonctionnement). On passe ainsi d'une DGF perçue en 2014 de 791 616 € à une DGF à percevoir en 2015 de 526 515 €, soit une perte de 265 101 € (-33,4%) entre 2014 et 2015.
Sur la période de 2011 à 2015, cette baisse de la DGF versée par l’État s'élève au total à 364 238 €, soit une diminution de 41 %.
Le tableau ci-après retrace l'évolution de ces dotations et prélèvements pour la Communauté de Communes entre 2011 et 2015 :
Evolution on € Evolution en % 2011 % 2012 % 2013 % 2014 % 2015 luionene Evolution en %
dép de fonct |{(si application du régime 0€ 1 740 € 1653%| 30 507 € 175%| 83 767€ 51%| 126314€| 126 314€ FPIC CdC
de droit commun)
rec de fonct |PGF Dotation | Gusagoel sn] 604265 sul 672978 € 18] 555018€ 474] 2938276 -4962€ 54% D'intercommunalité _ s
rec de fonct |PGF Dotation 247 254€ 1%] 243666 € -20| 239196 € -1%| 236 598€ -24| 232688€ 14566€ 6% l de compensation
Sous-total DGF 890 753 € 5% 9379316 -34 9121746 -134 791 616€ -33%] 526515 € -364 238 € à -41%
Sur la période 2011-2015, cela représente pour la Communauté de Communes une perte de près de 500 000 € (FPIC 126 K€ + Dotations 364 K€ = 490 KE).
° Présentation du FPIC :
Considérant que le FPIC est partagé, depuis sa mise en place, entre les 4 communes de l'Île et la Communauté de Communes, selon un calcul dit de droit commun fourni par les services
Conseil Municipal du 8/06/2015 préfectoraux, étant précisé que pour la répartition dite de droit commun, le critère retenu est celui du potentiel financier par habitant.
Il est également indiqué que, dans le cadre de la répartition du FPIC, la mesure de la richesse s'opère de façon consolidée à l'échelon intercommunal par le biais d'un potentiel fiscal agrégé (PFA) et d'un potentiel financier agrégé (PFIA) en agrégeant les richesses de l'EPCI et celles de ses communes membres.
Le potentiel fiscal agrégé est donc égal au potentiel fiscal de l'EPCI + le potentiel fiscal des communes membres. Le potentiel financier représente la masse de recettes que la commune serait en mesure de mobiliser si elle appliquait des décisions « moyennes » en termes de fiscalité. Plus le potentiel est élevé, plus une commune peut être considérée comme « riche ».
Considérant qu'aux termes des articles L. 2336-3 et L. 2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), une répartition de droit commun peut être appliquée mais qu'il est également possible de modifier la répartition du prélèvement et du reversement au sein de l’ensemble intercommunal.
Considérant que, pour déroger à la répartition dite de droit commun, en optant à la dérogation dite à la majorité des 2/3 ou à la répartition libre, les délibérations doivent, conformément à la loi, être adoptées par les Conseils communautaires et les conseils municipaux avant le 30 juin de l’année de répartition.
Il est proposé à l'Assemblée de se prononcer sur ce dossier lors de sa séance du 11 juin 2015.
Des simulations pour déroger au droit commun ont été effectuées ; en cas de dérogation dite à la majorité des 2/3, la contribution de l'EPCI reste inchangée, soit 126 314 € pour 2015 ; en revanche la répartition entre les communes membres peut varier en fonction de deux critères (outre celui de la population, pris en compte automatiquement) : le revenu par habitant et le potentiel fiscal ou financier par habitant.
On constate qu'en modifiant les critères, les communes de Barbâtre et de la Guérinière seraient systématiquement davantage contributrices qu'avec le régime de droit commun, et ce, que l'on prenne en compte le potentiel fiscal ou le potentiel financier, ou encore que l'on pondère les critères entre 0 et 1.
Il est proposé de ne pas recourir à la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3.
° Présentation de la répartition de droit commun du FPIC :
Le tableau ci-après retrace les montants et le pourcentage que représentent les parts communales
dans le montant global du FPIC pour chacune des années de son prélèvement.
me | we | me | we Een Eums Commune de Noirmoutier en l'Ile 3273€ 4211%| 13352€| 24,40%| 36674 €| 2435%| 55 195€) 2431% 51 922€ 1586% Commune de Barbâtre 1 002 €] 12,89% 4017€) 7,34%| 11227€| 7,45%| 16956€ 7,47% 15 954 € | 1592% Commune de La Guérinière 942€ 1212%| 3624€ 662%| 10003€ 664% 150414 663% 14 099 € 1497% Commune de L'Épine 816€ 1050% 3223€ 580% g8os1€ so4%| 13524€ 596% 12 708 € 1557% Communauté de Communes | 1740€ 2230%| 30507€ s575%| 83767 55.61% 126314€ 5564%| 1245746 7159% TOTAL 7773 €) 100,00% 54 723 €] 100,00% 150 622 €] 100,00% 227 030€) 100004 219257 € 2821%
Conseil Municipal du 8/06/2015 e Présentation de la répartition dérogatoire dite « libre »
La répartition de la contribution entre l'EPCI et ses communes membres peut également être librement fixée.
Cette dérogation ne pourra s'appliquer que par délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'EPCI statuant à la majorité des deux tiers ; et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple.
L'EPCI peut ainsi décider de prendre à sa charge une partie du FPIC, le solde restant à répartir entre les différentes communes.
Le tableau ci-après fait état d'une part, de la répartition du FPIC entre les communes et la Communauté de communes selon le régime de droit commun (pour mémoire) ; et d'autre part de la répartition dérogatoire en fonction d'une prise en charge du FPIC à hauteur de 150 000 € par la Communauté de Communes. Le solde, soit 77 030 € restant à répartir entre les différentes communes selon leur contribution initiale au FPIC.
LL Répartition dér ir
de drole com m un (prise _ charge de SO KE
Commune de Noirmoutier en l'Ile 55 195 €| 24,3% 42 214€ 18,59%
Commune de Barbâtre 16956€ 7,5% 12968€ 5,71%
Commune de La Guérinière 15 041€ 6,6% 11 504 € 5,07%
Commune de L'Épine 13524€ 6,0% 10 344 € 4,56%
Communauté de Communes : 126 314€) 55,6% 150 000 € 66,07%
TOTAL 227 030 €, 100,0% 227 030 € 100,00%
Le Bureau communautaire, réuni le 29 mai 2015, a pris connaissance des simulations possibles.
Il propose d'appliquer pour l'année 2015 la répartition dérogatoire dite « libre », ayant pour conséquence une prise en charge du FPIC par la Communauté de Communes à hauteur de 1 50 000 € sur les 227 030 € dont doit s'acquitter le territoire de l'île de Noirmoutier et de répartir le solde de 77 030 € entre les communes membres en fonction de leur contribution initiale au FPIC.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
e Vu l’article 144 de la Loi de Finances initiale pour 2012
e Vules articles L 2336-1 à L 2336-7 du CGCT
e Vules articles R 2336-1à R 2336-6 du CGCT
le Conseil Municipal :
+ décide d'opter pour la répartition dite « libre » pour le FPIC de l'année 2015, telle que précédemment exposée
+ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la suite de cette affaire.
Conseil Municipal du 8/06/2015 4) Tarifs 2015 de location et montage des tentes
Considérant l’acquisition récente de deux petites tentes et d’une grande tente pour les
réceptions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
- décide de fixer les tarifs 2015 suivants :
e Location d’une petite tente (3 x 3 m) à retirer au service technique — sans montage — à 50 € le 1°’ jour avec une majoration de 30 € pour les jours suivants,
e Location de la grande tente (5 x 8m) comprenant la livraison, montage et démontage par l’équipe technique à 350 € les 2 jours avec une majoration de 80 € les jours suivants,
- prend acte que la location s’applique uniquement sur l’île de Noirmoutier et que les recettes seront encaissées sur la « régie des locations ».
5) AS.V.P
Le Conseil Municipal est informé d’un pot d’accueil le jeudi 18 juin en raison du recrutement de M. Rémy BURGAUD), qui remplacera M. Henri-Marc PREVOT. Ce dernier ayant demandé sa mutation, sera radié des effectifs le 5 juillet prochain.
Après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Robert BURGAUDEAU Dominique CHANTOIN
Conseil Municipal du 8/06/2015