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Déliberation - Decision 2023 001
Déliberation - 2023 044
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
= œ
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/044
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
Conseillers Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, en exercice : 15 sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 12 Date de convocation de l’Assemblée : le dix-neuf juillet deux mille vingt-trois
votants : 12 bécents : N. BARNY ; F. CHALEIX ; M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; _ F. GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; Question N°5 À RAVET ; F. TOMAS ;
Excusés sans procuration : L. GABETTE ; C. VIARD
Absente :); P. GABORIAU
Secrétaire : D. JARDIN
OBJET _: ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC À LA BÉNÉCHIE :
ACCEPTATION DU DEVIS
Monsieur Robert DUFOUR, conseiller municipal délégué, rappelle à l’assemblée œ délibérante la délibération n°2023/004 du 16 février 2023, portant approbation de la convention de désignation de maitrise d’ouvrage avec le SEHV pour l’opération citée en référence.
Il présente le devis d’éclairage public produit par le SEHV estimés à 30 392.99€ HT
Sur cette proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 VOIX CONTRE et 11 VOIX POUR :
APPROUVE le devis prévisionnel du SEHV pour l’opération citée en référence.
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.
NOTE Que les crédits nécessaires à l’opération seront budgétés en 2024.
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 27 juillet 2023
Le Maire
é Dominique CHAMBON
affichéete: 21 197 1.209323
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le 2) lo } 223 z
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230727-2023004 /2023044-DE
Reçu le 31/07/2023