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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20251125 CM STMT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L'AIN Commune de 01430 ST MARTIN DU FRESNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025 a 19 heures
Sous la presidence de Mr Dominique TURC, ]VIaire, Presents: M.GIROD Pierre, Mme RIGHETTI Nathalie, Adjoints M. COURAND Serge, Mme VOILLAT Fran?oise, Mme MERCIER Marie-Christine, M. DURAFOUR Jean-Fran?ois, Mme GRENIER-CAUSSANEL Veronique, M. DAGALLIER Frederic, M. BURDET Thibaut, Mme SERRAVALLE Pascaline, Mme MANUEL Muriel. Absents : M. GUINARD Jacques qui donne procuration a M. BURDET Thibaut. M. BORN Franck qui donne procuration a M. Serge COURAND. Mme ECOFFARD Christelle. Mme RIGHETTI Nathalie a ete elue secretaire de seance. En debut de seance Monsieur Le Maire demande a 1'assemblee d'ajouter un point a 1'ordre du jour :
• HBA : Convention de participation au fmancement de services d'acces a de la
documentation et a des conseils d'experts.
Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, et a I'unanimite,
• Decide de poursuivre partenariat avec SVP pour une duree d'un an. • Approuve les modalites de la convention de participation au financement de services
d'acces a de la documentation et a des conseils d'experts, conclue entre HBA et 25 communes.
• Autorise Monsieur Ie maire a signer la convention ci-dessus evoquee.
Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, et a 1'unanimite,
• Decide de recruter deux agents recenseurs, pour effectuer les taches liees au recensement pour
la periode du 05 janvier 2026 au 15 fevrier 2026.
• Fixe la remuneration brute de chaque agent a 1 750,00€. • Donne pouvoir a Monsieur Le Maire pour recruter deux agents recenseurs, etablir leur arrete
de nomination et proceder au reglement de leur remuneration a 1'issue du recensement de la population.
Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, et a 1'unanimite,
• Accepte 1'etat d'assiette des coupes propose par 1'ONF pour 2026, annexe a la presente
deliberation.
• Accepte Ie mode de « vente sur pied avec mise en concurrence » pour ces coupes. • Autorise Monsieur Ie Maire ou son representant a signer toutes les pieces relatives a ce
dossier. Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2026
Foret ds : SAINT-MARTIN-DU-FRESNE
Type de coupo (1)
Volume pr^sumd rdalisabla
(m3)
Surface 6 parcourir
(ho)
Anndo pr6vuo| doc. Gestlon
(2)
Proposition
ONF (3)
Juslffiuillon ONF (sl modiffcatlon)
AnitiSo decision
proprl6talre
w
Modo do commorcfallsatlon
it II
£ S l£ E
i
8.1
Supp.
ONF-SA - Cons6quence de chablis et d6p6rissement
-IRR-
1207
15.2
Supp.
IONF-SA - Cons6ciuence de chablis et d6p6rissement
-364-
~^6
Supp.
IONF-SA - ConsSguence de chablls et d6p6rlssement
13.7
2026
_2.P_26_
13,4
-242-
32.?
2026
2026
IRR
256
10,1
2026
2026
(1) Typs de coupe : AMEL Amfiliorallon, EM Emprise, IRR IrrfgullAre, AS sanilaire, RA rase, SF laillls sous fulais, TS lafllls simple, RGN riSgiSn6raUon (2) non fix6e = coupe prfivue A l'am6nagemenl sans ann6e fix6e (3) Proposition de I'ONF : SUPP. proposition de suppression ; volr Ie technlcien ONF pour pr6clsions sur les molifs de report ou supprassion (4) A Indiquer sl diff6renla do colle de I'ONF et d Juslifier dans ta d61ib6ra(ion, Si volonl6 de supprlmor Ie passage en coupe, metlre "suppression"
Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, et a 1'unanimite,
• Donne son accord pour 1'achat de cheques cadhoc pour les agents communaux. • Autorise Monsieur Ie Maire ou son representant a effectuer toutes les demarches
necessaires.
QUESTIONS DIVERSES : Le Conseil Municipal est informe que :
Les voeux du Maire auront lieu lejeudi OSjanvier 2026 a 19h a la salle des Chateaux. Le prochain conseil municipal aura lieu Ie mardi 20janvier 2026 a 19h. La commission des finances elargie a tout Ie conseil municipal aura lieu Ie mardi 10 fevrier 2026 a19h. Le conseil municipal suivant aura lieu Ie mardi 24 fevrier 2026 a19h. La recompense auxjeunes diplomes sera remise aux 7jeunes qui se sont fait connaitre, lors de la ceremonie des voeux du Maire Ie OSjanvier 2026.
Seanceleveea 19h45
Le Maire,
Dominiaiie TURC